Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Projet installation chaufferie automatique au bo
Déliberation - Reseau chaleur bois Mission AMO
Déliberation - AMO Suivi de la conception et de la realisation de
Déliberation - 43 AMO renovation des chaufferies
Déliberation - Budget primitif Chaufferie bois 2024
Déliberation - 40 Installation filtre chaufferie Chateau Pecauld
Déliberation - 02. Creation dun budget annexe Chaufferie bois
Déliberation - 09. Choix delegataire CEE Chaufferie bois simple
Déliberation - dcm2018100101 etude faisabilite rehabilitation de
Déliberation - Emprunt moyen terme aupres du Credit Agricole Chau
Déliberation - 7 Projet installation chaufferie automatique bois et son reseau dans le secteur de la piscine Validation etude de faisabilite et lancement mission AMO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Projet installation chaufferie automatique bois et son reseau dans le secteur de la piscine Validation etude de faisabilite et lancement mission AMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Convocation du
0612202?
Projet d'inslalletion dune
chaufferie automatique eu
bois et son réseau dens /e
secteur de la piscine
Velidetion de l'étude de
faisabilité et lencement
dune mission dAMO
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
MP/DP 22/12/07
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP DP 22 12 07-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 1 DECEMBRE 2022
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY
Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATY, FANTOLI,
Mmes CALONNE. BAÏLLY, LAMY, BOUDRY M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEUNIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHUARD pouvoir à M. PETIGNY
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
SECRETAIRE DE SEANCE: M MEUNIER Pierre
Mme la Maire rappelle les résultats positifs de l'étude
de faisabilité réalisée par le cabinet Eepos pour la mise en
place dune chaufferie au bois dans le secteur de la piscine,
À ce stade davancement des études, le projet est
compétitif sur le plan économique et positif sur le plan
environnemental,
Mme le Maire précise que dans le scénario dun
raccordement de tous les bâtiments identifiés (piscine,
gymnôse, lycée, vestiaires, logements, La Maison Pour Tous] :
- là puissance estimée nécessaire s'élève à 900 kW. à priori
couverts par une chaudière bois et une chaudière qaz d'appoint
secours, dans une chaufferie située sur le parking du haut du
gymnase,
- là consommation annuelle de bois serait de 610 tonnes {soit
2 400 m3/enl],
- le réseau de chaleur s'étendrait sur 720 mi environ, des
échangeurs (sous-stetions) remplaceront les chaudières dans
les différents bâtiments,
- le budget de l'opération, études comprises est estimé à
1660 KE HT.
- le coût de la chaleur livrée, toutes dépenses comprises, serait
den moyenne 151 € TTIC/MWh avec une fourchette
doptimisation liées aux subventions à mobiliser. Par
comparaison, une installation au gaz produit aujourdhui une
énergie comprise entre 130 et 140 € TIC/MWh hors
investissement, hors maintenance (et environ 145 € TTC/MWh
pour le fioul},
- le projet permettrait d'éviter l'émissions d'environ 350 tonnes
de CO2e/an, soit 166 équivalent-voitures.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés (1 abstention),
|. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP DP 22 12 07-DE
Prend acte de l'étude de faisabilité réalisée per le
cabinet Eepos.
Décide de poursuivre ce projet en lançant le
recrutement dune Assistance à Maîtrise d'Ouvrage destinée à
appuyer là Commune dans le choix du mode de portage de
l'opération, et dans la mise en place de celui-ci Le budget
estimé est de 6 K€ pour là première phase d'étude (tranche
ferme en 2023, choix de le solution de portage adaptée), et de 15
à 20 k€ selon le mode de portage envisagé pour la suite
[tranches optionnelles, fin 2023 et 2024]. Le taux de subvention
attendu est de 70 %.
Autorise Mme la Maire à entreprendre toutes
démarches et à signer tout document sy rapportant, et en
particulier à solliciter laide de l'ADEME pour co-financer cette
AMC.
Pour copie certifiée conforme au registre,
! Arbois, le 13 décernbre 2022
7 | LayMaite, Le Secrétaire de Séance,
[
SR Valérie DEPIERRE Pierre MEUNIER
| 4/f 11