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Déliberation - 99 DE 11. Revision Dune Autorisation de Programme Credit de Paiement Pour la Rehabilitation de la Propriete Fliche Bergis Budget Principal Annee 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11. Revision Dune Autorisation de Programme Credit de Paiement Pour la Rehabilitation de la Propriete Fliche Bergis Budget Principal Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-043
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
11. REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT
POUR LA REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS – BUDGET
PRINCIPAL – ANNEE 2024
Monsieur le maire donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1er adjointe déléguée aux Finances, qui rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que par délibération en date du 27 Avril 2018, il a été décidé de créer une autorisation de programme – crédit de paiement (AP-CP) pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis. Il sera précisé que l’AP/CP a fait l’objet de plusieurs révisions dont la dernière remonte au 6 Avril 2023.
Il est rappelé que par délibération du 29 Février 2024, Monsieur le maire a proposé au conseil municipal le lancement d’une consultation publique du nouveau projet Fliche Bergis. En effet, un nouveau projet de réhabilitation permettant l’accueil de loisirs sans hébergement est proposé.
En raison des modifications apportées sur le programme initial, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme du projet de réhabilitation Fliche Bergis. Il sera précisé que le montant global est modifié à la baisse en raison du nouveau dimensionnement soit un montant total de 4 064 179.04 € T.T.C.
Sont notamment prévus dans le montant total de l’opération :
- les travaux de réhabilitation à hauteur de 2 675 000 € HT dont 7% d’aléas,
- les études de maîtrise d’œuvre intégrant les révisions de prix soit 428 497 € HT,
- les études et travaux de confortement estimé à 180 000 € H.T.
Cette révision engendre une baisse de l’autorisation de programme de 665 511 €. Dépenses
Opération
2018 - 03 : Fliche Bergis 15 812,40 € 43 079,36 € 16 116,00 € 211 229,77 € 38 127,20 € 27 814,31 € 500 000,00 € 3 000 000,00 € 212 000,00 € 4 064 179,04 €
Conseil Régional FRAT 2020 (subvention notifiée) 110 000,00 € 110 000,00 € 220 000,00 €
CAF (demande en cours) 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €
Conseil Départemental du Var (demande en cours) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €
Fonds vert Tranche 1 (demande en cours) 516 245,59 € 516 245,59 € 1 032 491,18 €
FCTVA 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 34 650,13 € 6 254,39 € 4 562,66 € 82 020,00 € 492 120,00 € 34 776,48 € 666 687,93 €
Recettes totales prévisionnelles 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 34 650,13 € 6 254,39 € 4 562,66 € 82 020,00 € 1 343 365,59 € 886 022,07 € 2 369 179,11 €
Autofinancement prévisionnel 13 218,53 € 36 012,62 € 13 472,33 € 176 579,64 € 31 872,81 € 23 251,65 € 417 980,00 € 1 656 634,41 € -674 022,07 € 1 694 999,93 €
Etudes et travaux
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction des subventionnements alloués par les partenaires de la commune.
TOTAL
2024 2026 2025
AP/CP PROGRAMME DE REHABILITATION FLICHE BERGIS ANNEE 2024 MODIFIEE
2023 2022 2021 2019 2018 2020
Diagnostics, études de pré-programmation Etudes maitrise d'œuvre
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CALMET ET M. LE PEN SE SONT ABSTENUS.
- de réajuster les crédits de paiement pour les années 2024, 2025 et 2026.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT