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Acte - Journee Auto Passion Places Foch et Masson le 18.09.2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Journee Auto Passion Places Foch et Masson le 18.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi | | e Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@ = d'Alençon ä
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PO A ECO CE oEk AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST - JOURNEE AUTO-PASSION tél. :02 33 32 40 00 PLACE FOCH ET PLACE MASSON DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022 AREGL/ARVA2022-167
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que l'association Automobile Club de l'Ouest, située 7 Rue Charles Aveline à Alençon, organise une journée « auto-passion », dimanche 18 Septembre 2022 sur la place Foch et la place Masson à Alençon
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l’organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants.
ARRETE
Article 1°" - Dimanche 18 septembre 2022 de 07h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Filles Sainte Claire, dans la partie de cette voie comprise entre la rue du Val Noble et la place Masson.
L'accès des véhicules des riverains sera néanmoins toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement de la manifestation.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Du samedi 17 Septembre 2022 à 20h00 au dimanche 18 Septembre 2022 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies suivantes : - Place Masson, sur la totalité de cette voie.
- Place Foch, dans la partie de cette voie située entre la rue Alexandre 1° et la rue de Bretagne (côté de l'Hôtel de Ville)
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise
en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. , | 7 Fait à Alençon, le y AOÛT 2072 D:- 1 16 1e Pour le Maire d'Alençon, 2 _ Par délégation,
| D'ALENR : ù à Lj ©, La Directrice des Affaires Juridiques et de la
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