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Acte - Marche de Producteurs Place Masson le 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche de Producteurs Place Masson le 16.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
. ARRETE
V Î | | e Département Ressources œ d Fr ñ | Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
MILLE DACENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél: 02 33 32 40 00 PLACE MASSON - RUE DES FILLES SAINTE CLAIRE - PLACE FOCH ” MARCHE DE PRODUCTEURS
AREBL ARNASO St 60 VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre
2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT
# Que la Ville d'Alençon organise un marché de producteurs sur la Place Masson à Alençon, le vendredi 16 décembre 2022.
& Qu'afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et l'installation des différents stands de commerçants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des rues concernées.
ARRETE
Article 1° -Vendredi 16 décembre 2022, de 8h à 24h, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Filles Sainte Claire, dans la partie de cette voie comprise entre la rue du Val Noble et la place Masson à Alençon.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Du Jeudi 15 décembre 2022 à 19h au vendredi 16 décembre 2022 à 24h, le stationnement de tous les véhicules (sauf producteurs) sera interdit sur les voies suivantes : - Place Masson dans sa totalité,
- Place Foch, entre la rue de la Chaussée et la rue Alexandre 1° sur une surface équivalente à 20 places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les Services de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le 04 OCT. 2072
Publié, le 04 OCT. 202?
©, Pour le Maire d'Alençon,
© v Par délégation,
La Directrice E Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
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