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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 80 Journee Auto Passion Place Foch et Place Masson le 22.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources d "AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00 AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST - JOURNEE AUTO-PASSION
Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger.
PLACE FOCH ET PLACE MASSON
SA DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024 AREGL/ARVA2024-80
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que la Délégation Territoriale de l'Orne - Automobile Club de l'Ouest - Représentée par Monsieur NOYER Thierry - 6 Rue Louis Rousier - 61000 Alençon, organise une journée « auto-passion », dimanche 22 Septembre 2024 sur la place Foch et la place Masson à Alençon æ Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public.
ARRETE
Article 1° - Dimanche 22 septembre 2024 de 07h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Filles Sainte Claire, dans la partie de cette voie comprise entre la rue du Val Noble et la place Masson.
L'accès des véhicules des riverains sera néanmoins toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement de la manifestation.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Du samedi 21 Septembre 2024 à 19h00 au dimanche 22 Septembre 2024 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies suivantes : - Place Masson, sur la totalité de cette voie.
- Place Foch, partie située entre la rue Alexandre 1° et la rue de Bretagne (côté de l'Hôtel de Ville)
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. b Fait à Alençon, le ? 6 JUIN 102
Publié le, 2 6 JUIN 2024
Pour le Maire d'Alençon,
D'ALEN, Par délégation,
S © Fo La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
G Tiphäfne THIEULIN