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Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche de Producteurs Place Masson le 28.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Alençon ARRÊTÉ
Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE
En REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE MASSON MARCHE DE PRODUCTEURS
AREGL/ARVA2022-169 VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon.
CONSIDERANT :
# Que la Ville d'Alençon organise un marché de producteurs sur la Place Masson à Alençon, le vendredi 28 octobre 2022
# Qu'afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et l'installation des différents stands de commerçants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des rues concernées.
ARRETE
Article 1°" -Vendredi 28 octobre 2022, de 8h à 24h, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Filles Sainte Claire, dans la partie de cette voie comprise entre la rue du Val Noble et la place Masson à Alençon.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Du jeudi 27 octobre 2022 à 19h au vendredi 28 octobre 2022 à 24h, le stationnement de tous les véhicules (sauf producteurs) sera interdit sur les voies suivantes : - Place Masson dans sa totalité,
- Place Foch, entre la rue de la Chaussée et la rue Alexandre 1° sur une surface équivalente à 20 places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2? AOUT 2022
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