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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff10 cc.05.09.2025 acquisition fournitures materiaux equipe aep tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff10 cc.05.09.2025 acquisition fournitures materiaux equipe aep tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 11

Absents: 06

Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CC0O50925-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N° 10-20250905

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 A 15 DU MARCHE A25.023 « ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIAUX POUR L'EQUIPE

TRAVAUX AEP ET ASSAINISSEMENT DE LA CASUD »

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON

David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CC050925-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du :

marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la 21 CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 10-20250905

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 A 15 DU MARCHE A25.023 « ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIAUX POUR L’EQUIPE TRAVAUX AËP ET ASSAINISSEMENT DE LA CASUD »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en juillet 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD.

Le présent marché est composé de 15 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :

Montant

se ë maximum Lots Désignation GE

(en €EHT)

1 Acquisition et livraison de ciment 6 000 2 Acquisition et livraison de granulats 90 000

3 Acquisition et livraison d'éléments de signalisation 8 000

4 Acquisition et livraison d'éléments de canalisation en 30 000 plastique et d'accessoires connexes

5 Acquisition et livraison d'ouvrages de voirie en fonte 10 000]

6 Acquisition et livraison d'éléments de petites quincailleries 6 000

Acquisition et livraison de fournitures de visseries et 7 à 6 000 boulonneries

8 Acquisition et livraison de petits outillages 5 000

9 Acquisition et livraison d’outillages électroportatifs en gamme 6 000 professionnelle

10 Acquisition et livraison de bois 5 000] 11 Acquisition et livraison de fers 6 000

12 Acquisition et livraison de tubes en PEHD et accessoires 90 000

13 Acquisition et livraison d'appareillages hydrauliques 20 000 14 Acquisition et livraison de tuyaux en fonte et accessoires 90 000

15 | Acquisition et livraison d'ouvrages de voirie moulés en béton 25 000

I. Caractéristique du marché

Il s’agit d’un marché public de fournitures.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162- 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d'un marché alloti.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.

Ilne s’agit pas d'un marché à tranches.

Il s’agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la 3/7 CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CCO50925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

a) Durée du marché

La durée de l’accord-cadre court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite des montants maximums annuels.

Chacun des lots est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2029). En cas de reconduction, les montants maximums annuels seront également reconduits.

b) Délais d'exécution

Le délai d'exécution est laissé l'initiative du candidat sans que ce délai ne puisse excéder 7 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande.

c) Lieu de livraison

Les fournitures seront livrées sur le territoire de la CASUD, notamment sur les chantiers situés sur le territoire des communes de Saint-Joseph (97480) et de Saint-Philippe (97442), ou seront mises à disposition à la centrale de fabrication du candidat (uniquement pour le lot 2). Le territoire de la CASUD comprend également les communes du Tampon et de l'Entre- Deux.

Il. Imputation budgétaire

Le marché sera imputé sur le budget annexe de l’eau potable.

Ligne d’imputation budgétaire : 604.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.

Il. Passation du marché

a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Le 25 août 2025, le représentant délégué de l'Entité Adjudicatrice a procédé à l'ouverture des plis et a enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Le représentant délégué de l’Entité Adjudicatrice a déclaré l’infructuosité des lots n° 7 et 9 du marché n°A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AËP et assainissement de la CASUD ».

b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »

Le 02 septembre 2025, le représentant délégué de l'Entité Adjudicatrice, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, a décidé :

D'une part,

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »»

4/7Communauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CC050925-DE

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

LOT CANDIDAT

1 - CASTOR

- _ PREFABETON

- SCPR

2 |- STROI

- __PREFABLOC

3 - __ SIGNATURE OI

-__SOPSAR

4 - __J. ANZEMBERG

-__ BTP SERVICES

- SOPSAR

5 - _J. ANZEMBERG

- BTP SERVICES

6 - _ CASTOR

8 |- CASTOR

10 |- CASTOR

11 |- CASTOR

- SOPSAR

12 |- J. ANZEMBERG

-_ BTP SERVICES

- SOPSAR

13 |- J. ANZEMBERG

-__ BTP SERVICES

-__ SOPSAR

14 |- J. ANZEMBERG

- BTP SERVICES

15 |- PREFABETON

D'autre part, d'attribuer les lots suivants dans la limite des montants maximum, sous réserve que les candidats fournissent les pièces de régularité fiscale

et sociale :

LOT CANDIDAT

1 - CASTOR

2 - SCPR

3 -__ SIGNATURE OI

4 - _J. ANZEMBERG

5 - SOPSAR

6 - CASTOR

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L Gr

ID : 974-249740085-20250905-AFF10_CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

LOT CANDIDAT

8 - CASTOR

10 - CASTOR

11 - _ CASTOR

12 - BTP SERVICES

13 - SOPSAR

14 - _J. ANZEMBERG

15 - PREFABETON

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du

marché n° A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux

pour l'équipe travaux AËP et assainissement de la CASUD »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit

marché avec les candidats pour les lots concernés,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter les lots

n° 1,2, 8, 4, 5,6, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du marché.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du

marché n° A25.023 «Acquisition et livraison de fournitures et

matériaux pour l’équipe travaux AEP et assainissement de la

CASUD»,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit

marché avec les candidats pour les lots concernés,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la 6/7 CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L GC

ID : 974-249740085-20250905-AFF10 CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter les lots n° 1,2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du marché,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

| SE À 3 AQ

Laurence MONDON Jacquet HOARAU mn à

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 10-20250905 du CC du 05/09/2025- «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 15 du marché A25.023 « Acquisition et livraison de fournitures et matériaux pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »»

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18/09/2025