unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff11 cc.05.09.2025 location vehicules engins materiaux equipe aep tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff11 cc.05.09.2025 location vehicules engins materiaux equipe aep tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff11 cc.05.09.2025 location vehicules engins materiaux equipe aep tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 11

Absents : 06

Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CCO50925-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N° 11-20250905

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 19 DU MARCHE A25.024 « LOCATION DE

VEHICULES (VL & PL), D'ENGINS, DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS DE CHANTIER POUR L'EQUIPE TRAVAUX AEP ET ASSAINISSEMENT DE LA CASUD »

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’'Entre-Deux -

VALY Bachil.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CCO50925-DE

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Syivain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 L

du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe :

travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CCO50925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 11-20250905

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 A 19 DU MARCHE A25.024 « LOCATION DE VEHICULES (VL & PL), D'ENGINS, DE

MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS DE CHANTIER POUR L'EQUIPE TRAVAUX AEP ET

ASSAINISSEMENT DE LA CASUD »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en juillet 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet la location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD.

Le présent marché est composé de 19 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :

Montant

Pre È maximum Lot Désignation il

(en €HT)

1 Location sans chauffeur de véhicules utilitaires - 3,0 à 4,0 m3 4 000 2__| Location sans chauffeur de camions benne - PTAC 3,5 tonnes 5 000 3 | Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 19 tonnes 45 000 4 _| Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 26 tonnes 35 000 5 Location avec chauffeur de camions benne avec grue auxiliaire - PTAC 19 & 30 000 26 tonnes

6 | Location avec chauffeur de tractopelles — PTAC compris entre 8 et 9 tonnes 30 000 7__| Location de mini chargeurs compacts sur pneus — PTAC 3 tonnes 15 000 8 Location de mini dumpers (tombereaux) - capacité de charge utile 3 & 6 25 000 tonnes

9 Location de pelles hydrauliques sur chenille — PTAC compris entre 2,5 et 3 20 000 tonnes (mini-pelles)

10 Location de pelles hydrauliques à chenilles - PTAC compris entre 7 et 9 30 000 tonnes

11_| Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 5 et 7 tonnes 35 000 12 Location de pelles hydrauliques à pneus — PTAC compris entre 13 et 16 45 000 tonnes

13 rs de pelles hydrauliques à pneus — PTAC compris entre 18 et 22 40 000

14 Location sans chauffeur de compacteurs double bille - PTAC compris entre 20 000 1,5 et 3 tonnes

15 | Location de plaques vibrantes - poids compris entre 80 et 400 kg 10 000

16 | Location de découpeuses thermiques diamètre disque 350 mm 10 000

17 Location de scies à sol thermique diamètre disque compris entre 400 et 500 10 000 mm

Location de paires de feux tricolores pour signalisation lumineuse par h alternat 19.000

19 | Location d'équipements d'installation de chantier BTP 25 000

I. Caractéristique du marché

Il s’agit d'un marché public de services.

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 : du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe 317 travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L Gr Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CC050925-DE

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

I s’agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162- 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d'un marché alloti.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.

Ilne s’agit pas d’un marché à tranches.

Il s’agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics.

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

a. Durée du marché

La durée de l’accord-cadre court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite des montants maximums annuels.

Chacun des lots est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2029). En cas de reconduction, les montants maximums annuels seront également reconduit.

b. Délais d'exécution

Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 48 heures à compter de la notification du bon de commande sauf délai inférieur fixé par ledit bon de commande.

c. Lieu de livraison

Les lieux d'exécution ou de livraison sont les sites de la CASUD situés sur Saint-Joseph (97480) et Saint-Philippe (97442).

I. Imputation budgétaire

Le marché sera imputé sur le budget annexe de l'eau potable.

Ligne d’imputation budgétaire : 604.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.

Ill. Passation du marché

a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Le 19 août 2025, le représentant délégué de l’'Entité Adjudicatrice a procédé à l'ouverture des plis et a enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Le représentant délégué de l’Entité Adjudicatrice a déclaré l'infructuosité des lots n°1, 2, 5, 7, 8, 14, 15, 16 et 17 du marché n°A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD ».

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CCO50925-DE

Communauté d’Agglomération du Sud

b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n° A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »

Le 02 septembre 2025, le représentant délégué de l’Entité Adjudicatrice, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, a décidé :

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

LOT CANDIDAT

-_ LGTT BTP

3 -_ DTS

TRANSTER

4 LGTT BTP

TRANSTER

6 + LOTT BTP

-_ DTS

9 + TRANSTER

AMTP

10 + TRANSTER

11 + TRANSTER

12 +. TRANSTER

13 DTS

TRANSTER

18 + SIGNAUX GIROD

19 SANIRUN

MULTILOC

D'autre part, d'attribuer les lots suivants dans la limite des montants maximum, sous

réserve que les candidats fournissent les pièces de régularité fiscale et sociale :

LOT CANDIDAT

3 - LGTT BTP

4 - LGTT BTP

6 - LGTT BTP

9 - TRANSTER

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CC0O50925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

LOT CANDIDAT

10 - TRANSTER

11 - TRANSTER

12 - TRANSTER

13 - TRANSTER

18 - SIGNAUX GIROD

19 - SANIRUN

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver les lots n° 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 18 et 19 du marché

n° A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD»,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec les candidats pour les lots concernés,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter les lots n° 3,4, 6,9, 10, 11, 12, 13, 18 et 19 du marché.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve les lots n° 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 18 et 19 du marché n° A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD»,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec les candidats pour les lots concernés,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe 6/7 travaux AEP et assainissement de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20250905-AFF11_CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter les lots n° 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 18 et 19 du marché,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

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Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 11-20250905 du CC du 05/09/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 19 du marché A25.024 « Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe 117 travaux AEP et assainissement de la CASUD »»

18/09/2025