unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff48 cc.05.09.2025 voie urbaine autorisation environnementale tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff48 cc.05.09.2025 voie urbaine autorisation environnementale tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff48 cc.05.09.2025 voie urbaine autorisation environnementale tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 30

Absents représentés : 12

Absents: 06

Envoyé en préfecture le 09/09/2025

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF48_CC050925-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N° 48-20250905

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE VOIE URBAINE

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean RichardEnvoyé en préfecture le 09/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF48_CC050925-DE

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Communauté d'Agglomération du Sud

représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 48-20250905 du CC du 05/09/2025- «Avis sur la Demande d'Autorisation Environnementale relative au Projet de Voie Urbaine»Envoyé en préfecture le 09/09/2025

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250905-AFF48_CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 48-20250905

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE VOIE URBAINE

Le Président rappelle à l'Assemblée que par arrêté préfectoral n ° 2025- 1154/SG/SCOPP/BCPE en date du 7 juillet 2025, le Préfet de La Réunion a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique pour le projet de voie urbaine. Cette enquête publique se déroulera du 28 juillet 2025 au 27 août 2025 inclus, et concerne l'autorisation environnementale avec étude d'impact, la déclaration d'utilité publique du projet et la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux.

Conformément à l’article R.181-38 du Code de l'environnement, le Préfet rappelle au Conseil communautaire, par courrier en date du 10 juillet 2025, qu'il doit donner un avis sur la demande d'autorisation environnementale au regard des incidences possibles, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze

jours suivant sa clôture.

Le projet de voie urbaine du Tampon vise à créer une infrastructure routière de 5 km sur la Commune du Tampon. Cette voie reliera le rond-point des Azalées à la RN3 (au 14° km), contournant le centre-ville par l'Ouest. Elle intégrera également des voies TCSP (Transport en Commun en Site Propre) sur certaines portions, favorisant ainsi les modes de déplacement doux (pistes cyclables, cheminements piétons...) et les transports en commun. La voie urbaine desservira également la nouvelle gare routière à la Châtoire. Ce projet s'inscrit dans la volonté de créer un nouveau Pôle Dynamique Urbain regroupant le centre-ville, le secteur de la Châtoire

et Trois-Mares.

Les aménagements principaux réalisés dans le cadre de ce projet sont les suivants :

- Création / élargissement de voirie pour les véhicules légers ;

- Intégration de voies TCSP dès lors que la disponibilité foncière le permet,

- Stations de bus ;

- Voie verte (circulation des modes doux : piétons et cyclistes) ;

- Ouvrages de franchissements de ravines (ravine Blanche, ravine Don Juan, Bras de Douane) ;

- Dispositifs de gestion des eaux pluviales ;

-_ Reprise / création de réseaux ;

- Stationnements.

Ce projet de voie urbaine du Tampon a pour objectifs :

- améliorer la fluidité et la sécurité de la circulation routière,

-__ renforcer l'accessibilité des quartiers,

- favoriser le développement économique et l'attractivité du territoire, - améliorer la qualité de vie des habitants grâce à une meilleure répartition des flux de circulation.

Affaire n° 48-20250905 du CC du 05/09/2025- «Avis sur la Demande d'Autorisation Environnementale relative au Projet de Voie Urbaine»Envoyé en préfecture le 09/09/2025

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20250905-AFF48_CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Le dossier d'autorisation environnementale a été élaboré en tenant compte de l’ensemble des aspects permettant d'appréhender l'impact du projet de voie urbaine sur l'environnement, à la fois en phase chantier et en phase d'exploitation, Ces aspects incluent les réseaux divers, le paysage, les nuisances, la qualité de l’air, la ressource en eau, les sols, le milieu naturel et les risques.

Les études et travaux réalisés dans ces différents domaines par des bureaux d'étude spécialisés ont permis de constituer l'étude d'impact disponible dans le dossier d'enquête publique.

Il en ressort que :

- l'étude d'impact, de bonne qualité générale, intégre les enjeux environnementaux de manière adéquate et propose des mesures

clairement identifiées pour les Eviter, Réduire et Compenser (ERC),

- le projet est bien intégré dans le paysage urbain en proposant des plantations le long de la voie et dans sur les aires de stationnement,

-__les risques naturels sont pris en compte : les risques liés aux pluies intenses et mouvements de terrain, ainsi que les risques d'accidents

de la circulation sont identifiés. Des mesures de conception sont envisagées pour limiter ces derniers (réalisation de réseau d'eau pluviales, d'ouvrage de franchissement, limitation de vitesse à 50 km/h...),

- les aménagements dédiés aux transports en commun et aux modes doux (voies cyclables, cheminements piétons), favorisant ainsi une

mobilité plus durable, sont intégrés au projet,

- le projet est adapté afin de limiter l'impact foncier : le tracé de la voie urbaine, implanté principalement sur l'emprise publique, se situe sur 95 % de foncier non bâti.

Des avis ont été formulés sur ce projet de voie urbaine :

- la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), réunie le 5 juin 2025, a reconnu la qualité globale de l'étude d'impact et les efforts d'intégration environnementale. Cependant, elle identifie des

axes d'amélioration, notamment en termes de justification des choix,

de gestion des risques sur des sections spécifiques et de suivi des impacts sur la biodiversité et les ressources ; le mémoire en réponse établi par la CASUD a permis de donner suite à l'ensemble des points soulevés par la MRAe. Ce document est joint dans le dossier d'autorisation environnementale,

- la Commission Supérieure Régionale de Protection de la Nature (CSRPN) en date du 28 avril 2025, a donné un avis favorable à la demande à la demande de dérogation relative aux espèces

protégées Phaeton leptutrus. Cet avis est assorti de certains préconisations notamment pour les mesures de réductions,

- l'agence Régionale de Santé (ARS), par courrier du 30 janvier 2025, a émis un avis sanitaire réservé assorti de recommandations bien qu'elle reconnaisse l'intérêt général du projet de création de cette voie urbaine pour décongestionner le centre urbain du Tampon,

Affaire n° 48-20250905 du CC du 05/09/2025- «Avis sur la Demande d'Autorisation Environnementale relative au Projet de Voie

Urbaine»Envoyé en préfecture le 09/09/2025

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7 ID : 974-249740085-20250905-AFF48_CC050925-DE

- la Commission Départementale de la Protection de la Nature et des Aménagements Forestiers (CDPNAF) réunie en date du 26 juin 2025, a émis un avis favorable à la demande de permis d'aménager.

La CASUD, compétente en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, soutient ce projet visant à améliorer la mobilité tout en respectant l'environnement. Elle veillera à la bonne exécution des mesures de compensation et d'atténuation prévues, ainsi qu’au suivi environnemental post- travaux afin de vérifier l'efficacité des mesures compensatoires.

Pour rappel, la demande d'autorisation environnementale, dont les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, étaient mises à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture : https:/www.reunion.gouv.fr/Publications/Participation-du-public/Avis-d-ouverture-d- enquete-publique/Enquete-publique-unique-projet-d-amenagement-voie-urbaine-du-

Tampon.

Le public a pu également prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, en format papier, ou en ligne, sur le registre numérique, aux adresses suivantes :

-*_https://www.democratie-active.fr/voie-urbaine-du-tampon

- voie-urbaine-du-tampon@democratie-active.fr

Les dossiers papiers étaient consultables en mairie principale de la commune ainsi qu'en mairie annexe de Trois Mares et du 14° km.

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

- d'émettre un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la CASUD en vue du projet de Voie Urbaine du Tampon, tel que présenté dans le cadre de l'enquête

publique,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à transmettre cet avis à la Préfecture de la Réunion.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles),

Affaire n° 48-20250905 du CC du 05/09/2025- «Avis sur la Demande d'Autorisation Environnementale relative au Projet de Voie

Urbaine» 5/6Envoyé en préfecture le 09/09/2025

Reçu en préfecture le 09/09/2025

Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250905-AFF48 CC050925-DE

-émet un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la CASUD en vue du projet de Voie Urbaine du Tampon, tel que présenté dans le cadre de l’enquête publique,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à transmettre cet avis à la Préfecture de la Réunion,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 40

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Urbaine» 6/6

09/09/2025