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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.05.09.2025 approbation pvcc17juin2025 tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.05.09.2025 approbation pvcc17juin2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents: 06
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250905-AFF01_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 01-20250905
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2025 À 9H00
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Publié le S L OT
ID : 974-249740085-20250905-AFF01_CC050925-DE
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Communauté d'Agglomération du Sud
par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian
représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par
VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine,
LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENAROD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 01-20250905 du CC du 05/09/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juin 2025 à 9h00» 2/4 Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF01_CC050925-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 01-20250905
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2025 À 9H00
Le Président précise que, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en vigueur au 1*' juillet 2022, « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secretaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public”.
Aussi, le Président soumet aux conseillers le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juin 2025 à 9h00 et les invite à faire part de leurs remarques.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juin 2025 à 9h00,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles),
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juin 2025 à 9h00,
Affaire n° 01-20250905 du CC du 05/09/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 : juin 2025 à 9h00» 3/4 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF01_CC050925-DE
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 02
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
Contre : 00 Pour : 40
Le Président de la CASUD),
Jacquet HOARAU N ’ \ t AT
"he à \
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : _ —
Affaire n° 01-20250905 du CC du 05/09/2025- «Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 | juin 2025 à 9h00» aiæ
17/09/2025