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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 08 AID Fonds de concours examen de la 2eme session 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 08 AID Fonds de concours examen de la 2eme session 2016)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Mme MIRAND)
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT,
Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme
HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBÉREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, SERENA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à André BERNOS
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE Maylis DEL PIANTA à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBÉREILH
Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Pierre CASAUX-BIC REÇU
Le 23 SEP, 2016
SOUS » PRURRCTURE MARIE
RAPPORT N° 160915-08-AID-
FONDS DE CONCOURS : EXAMEN DE LA 2 EME
E rappelle que par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Communautaire a
précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d'éligibilité, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, le 15 janvier et le 15 juin.
Pour la 2ème session 2016, 10 dossiers ont été déposés par les communes ; les projets concernent
Commune Projet Montant Participation Montant
opération de la fonds de
HT commune concours
ASASP ARROS Aménagement d'une cuisine pour | 38 900.00 € 12 643.00 € | 12 642.00 € la salle des fêtes
ASASP ARROS Construction d'un hangar | 17 144.00 € 8572.00€ | 8572.00 € communal
SAUCEDE Mise en accessibilité de la salle 10 000.00 € 5 000.00 € | 500000 € |
des fêtes
LASSEUBETAT Aménagement du bourg et mise | 253 700.00 € 135 911.00 € | 25 000.00 € en accessibilité de l'église et du |
cimetière
ESTIALESCQ Construction d'un fronton d'un | 56 521.00 € 26 675.00 € | 13 536.00 €
bâtiment de stockage de matériel
OGEU Réhabilitation de la maison Saint | 106 854.00 € 31 107.80 € | 25 000.00 €
Germain
GURMENCON Travaux d'aménagement d'un 12872.12€ 6436.06 € | 643606€
local communal
GURMENCON Embellissement d'un espace 7 880.60 € 3940.30 € | 3940.30 €
public
MOUMOUR Construction d'une nouvelle école 800 183.48€ 356 305.48€ | 25 000.00 €
DOSSIER MODIFIE - PRIS EN COMPTE EN 2015
BIDOS Reconstruction des deux aires | 7000000 € 29 025.65 € | 25 000.00 €
collectives de jeux (ce projet annule et
remplace le projet de rénovation du presbytère)
Le montant total pour la 2°" session 2016 est donc de 125 126.36 €, sous réserve d'éligibilité des dossiers.
A noter que la demande de fonds de concours pour la 1° session 2016 s'élevait à 108 026.17€, ce qui porte le montant total d'attribution à 233 152.53 € pour 2016.
Il est rappelé qu'un crédit de 150 000 € avait été inscrit au Budget Primitif Général 2016. Aussi, à titre exceptionnel, il est prévu d'inscrire un crédit complémentaire de 83 152.53 €
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives
nécessaires à l'obtention des fonds de concours
- ADOPTE le présent rapport
REÇU
Le 23 SEP. 206
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 septembre 2016
Suivent les signatures
Affiché le 23 =3.1c Le Président
/
à Daniel LACRAMPE PRE ENS