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Compte-Rendu - reunion du 15 03 2023 compte rendu pr affichage Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 15 03 2023 compte rendu pr affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 mars 2023

1

L’an deux mille vingt trois, le 15 mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 06 mars 2023

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, Mme OURNAC Chantal, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM REY Eric, GALLOT Christian, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, MM PANSIER Arthur, REY Jean-Louis, SAMSON Fabrice, HERVE Michel.

EXCUSES : BELLES Stéphane

REPRESENTES PAR POUVOIR : LABATUT Michel pouvoir à BEZIES Florence ; GUERRIER Stéphanie pouvoir à REY Jean-Louis

M. SAMSON Fabrice a été désigné comme secrétaire de séance.

_________

M. le Maire propose au Conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : Demande de subvention au titre du « Fonds vert » 2023 pour la modernisation du parc d’éclairage public avec le SDE24.

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 1er février 2023 à l’unanimité des membres présents.

_____

DECISIONS

01 - 02 : Comptes administratifs 2022 de la commune et du logement social : M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Adjoint aux Finances, qui expose le compte administratif de l’année 2022 de la commune et du logement social, lesquels peuvent se résumer ainsi :

01 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0 91 643.54 0 164 340.61 0 255 984.15

Opérations de l'exercice 472 065.56 452 471.42 1 133 317.75 1 358 450.36 1 605 383.31 1 810 921.78

TOTAUX 472 065.56 544 144,96 1 133 317.75 1 522 790.97 1 605 383.31 2 066 905.93

Résultats de clôture 72 049.40 389 473.22 461 522.62

Restes à réaliser 31 066.35 25 740.29 31 066.35 25 740.29

TOTAUX CUMULES 31 066.35 97 789.69 389 473.22 31 066.35 487 262.91

02 - COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENT SOCIAL

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0 128.89 0 10 930.22 0 11 059.11

Opérations de l'exercice 2 793.74 2 800.00 327.81 4 718.72 3 121.55 7 518.72

TOTAUX 2 793.74 2 928.89 327.81 15 648.94 3 121.55 18 577.83

Résultats de clôture 135.15 15 321.13 15 456.28

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 135.15 15 321.13 15 456.28

Tous ces chiffres sont conformes à ceux de M. CHABEAUDIE, responsable du service de gestion comptable de Ribérac.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 mars 2023

2

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à M. Michel MOUTREUIL pour le vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2022 de la commune et du logement social,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

_________

Monsieur Christian Gallot, Maire, réintègre l’assemblée.

_________

03 - Approbation des comptes de gestion 2022 pour la Commune et le Logement social dressés par M. CHABEAUDIE responsable du service de gestion comptable de Ribérac : Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le responsable du service de gestion comptable de Ribérac accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les établissements suivants :

- Commune

- Logement Social

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le responsable du service de gestion comptable de Ribérac a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable de Ribérac, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

04 - Affectation de résultat : Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif de la Commune fait apparaître pour l’exercice 2022 un résultat d’exploitation de 389 473.22€.

Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2023.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de conserver la somme de 254 473.22€ en section d’exploitation, compte 002, et d’affecter la somme de 135 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2023, Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.

05 - Affectation de résultat : Logement Social

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif du Logement social pour l’exercice 2022 fait apparaître un résultat d’exploitation de 15 321.13 €.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 mars 2023

3

Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2023.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de conserver la somme de 12 521.13€ au compte 002 de la section de fonctionnement et d’affecter la somme de 2 800,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2023,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.

06 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2023

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Direction des Services fiscaux a transmis par mail du 26 janvier 2023 le catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale à prendre pour la commune. Il lui donne connaissance du tableau concernant les dégrèvements et exonérations applicables en 2022 sur les impôts directs locaux pour la commune de Saint Antoine de Breuilh.

M. le Maire propose de reconduire les mêmes dispositions pour 2023.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reconduire pour 2023 les modalités d’établissement des bases d’impositions applicables pour 2022.

07- Réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment communal des assistantes maternelles « La Maison des Chaudoudoux »

Le Conseil municipal a décidé d’adhérer au Service Energies du SDE 24.

A ce titre, un audit énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments communaux peut être réalisé. Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements appropriés.

L’audit énergétique sera réalisé par un bureau d’étude spécialisé choisi lors d’une consultation organisée par le SDE 24. Cette étude, d’un coût de 350,00€ HT (420.00€ TTC) sera ensuite facturée à notre commune par le SDE 24, cette prestation étant financée à 70 % par le SDE24 et le programme ACTEE.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Donne un avis favorable pour faire réaliser l’audit énergétique du bâtiment communal des assistantes maternelles « la Maison des Chaudoudoux»,

S’engage à faire accompagner le prestataire par la ou les personnes impliquées au quotidien dans la gestion technique et/ou énergétique du bâtiment considéré,

Inscrit au budget 2023 les dépenses programmées,

Autorise M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

08- Opération « bol de riz » du restaurant scolaire au profit de l’association CCFD Terre Solidaire

Dans le cadre de l’opération «Bol de Riz» à laquelle l’Ecole et le Collège Saint Joseph participent cette année, Monsieur le Directeur de l’Etablissement demande à la commune le tarif appliqué pour le repas de cette journée.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 mars 2023

4

L’Etablissement facture aux familles, dont les enfants auront consommé un bol de riz et un fruit, le prix du repas habituel et il sollicite de la part de la commune un tarif spécial. En menant cette action l’établissement s’engage à verser à l’association CCFD Terre solidaire la différence entre le coût du repas et le montant total encaissé. Les fonds récoltés permettront cette année d’aider les victimes de la faim dans le monde.

Le nombre de participants à cette opération n’est pas connu à ce jour.

Monsieur le Maire propose de reverser l’intégralité du prix des repas à l’association et de ne pas appliquer un tarif exceptionnel pour cette opération « Bol de Riz » servi aux élèves et aux adultes et demande son avis au Conseil.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de ne pas facturer à l’établissement St Joseph les repas servis aux élèves et adultes ayant participé à l’opération «Bol de Riz» servis lors du repas du 07 avril 2023,

Précise que l’établissement St Joseph s’est engagé à reverser de son côté à l’association CCFD Terre solidaire le montant total du prix des repas « bol de riz » qu’il aura facturé au tarif normal aux parents et adultes ayant participé.

09- Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissement publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 06 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24,

M. le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD permet à la collectivité d’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

- conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction Aménagement Territoriale, - assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires, - diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale, - souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24,

Cette mise à jour des statuts de l’ATD 24 a permis de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques et les enjeux actuels pour lesquels l’ATD s’inscrit en soutien des collectivités en développant des services mutualisés et en proposant une expertise et une ingéniérie adaptées à leurs besoins. Il est nécessaire que la collectivité prenne une délibération d’approbation.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les statuts de l’Agence,

Donne tout pouvoir à M. GALLOT, Maire, ou en son absence à M. REY Jean-Louis, Adjoint, pour signer tout document nécessaire.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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10- Demande de subvention au titre du « Fonds vert » 2023 pour la modernisation du parc d’éclairage public avec le SDE24.

M le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération N°9 du 02 décembre 2021 portant sur la convention de modernisation du parc d’éclairage public avec le SDE24 et sa délibération N°04 du 16 décembre 2021 portant sur la demande de DETR 2022.

Dans le cadre du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique, une enveloppe de 25M€ est prévue pour financer de l’ingénierie et de la planification de la transition écologique. Cette enveloppe a pour vocation d’aider les collectivités dans l’élaboration de leur plan d’action en matière de transition écologique notamment.

Pour la programmation des crédits, l’accent est mis sur la qualité environnementale des projets, sur la recherche de projets susceptibles d’avoir un fort impact en matière de transition écologique, et sur l’évaluation de la performance environnementale.

La commune a déjà déposé un dossier au titre de la DETR 2022 alors même qu’elle est susceptible de répondre aux critères du fonds vert. C’est la raison pour laquelle nous devons déposer ce dossier spécifique au titre du programme fonds vert.

Après instruction du dossier, s’il devait s’avérer non éligible au fonds vert, il aurait la possibilité d’être ré-examiné au titre des crédits restants relevant de la DETR.

Le plan des financements prévisionnels, pour l’année 2023, sont les suivants :

Montant total des travaux engagés pour 2023 HT 81 583,33 €

Participation SDE 24 (35 % du montant total HT) 28 554,17 €

Montant FONDS VERT sollicité (20% du montant total

HT)

16 316,67 €

Reste à charge de la commune (45% du montant total HT) 36 712,49 €

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Approuve la demande de subvention du « Fonds Vert » pour l’opération de modernisation du parc éclairage public, dans le cadre du programme du SDE 24,

Approuve le plan de financement proposé,

Charge M Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M Jean-Louis REY, adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandate pour mener à bien cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h10

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01 - 02 : Comptes administratifs 2022 de la commune et du logement social 03 - Approbation des comptes de gestion 2022 pour la Commune et le Logement social dressés par M. CHABEAUDIE responsable du service de gestion comptable de Ribérac

04 - Affectation de résultat : Commune

05 - Affectation de résultat : Logement Social

06 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2023

07- Réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment communal des assistantes maternelles « La Maison des Chaudoudoux »

08- Opération « bol de riz » du restaurant scolaire au profit de l’association CCFD Terre Solidaire 09- Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne 10- Demande de subvention au titre du « Fonds vert » 2023 pour la modernisation du parc d’éclairage public avec le SDE24COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Pouvoir à BEZIES Florence Pouvoir à GALLOT Christian

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique

PANSIER Arthur GIRON Claudine

BELLES Stéphane

Absent excusé