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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 02 03 2022 compte rendu pr affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
1
L’an deux mille vingt deux, le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.
Date de convocation : 18 février 2022
PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM REY Eric, GALLOT Christian, BELLES Stéphane, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie, M. PANSIER Arthur.
EXCUSES : REY Jean-Louis, HERVE Michel
REPRESENTES PAR POUVOIR : SAMSON Fabrice pouvoir à REY Eric Mme Maryvonne SOURISSE a été désignée comme secrétaire de séance.
_________
Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 27 décembre 2021 à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : organisation de la tenue des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
_____
DECISIONS
01 - 02 : Comptes administratifs 2021 de la commune et du logement social : M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Adjoint aux Finances, qui expose le compte administratif de l’année 2021 de la commune et du logement social, lesquels peuvent se résumer ainsi :
01 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 47928.19 201 309.15 249 237.34
Opérations de l'exercice 451 209.82 494 925.17 1 060 599.92 1 313 631.38 1 511 809.74 1 808 556.55
TOTAUX 451 209.82 542 853.36 1 060 599.92 1 514 940.53 1 5111 809.74 2 057 793.89
Résultats de clôture 91 643.54 454 340.61 545 984.15
Restes à réaliser 12 582.00 87 822.09 12 582.00 87 822.09
TOTAUX CUMULES 12 582.00 179 465.63 454 340.61 12 582.00 621 224.24
02 - COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENT SOCIAL
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 133.71 9 456.07 9 589.78
Opérations de l'exercice 2 804.82 2800.00 389.49 4 663.64 3 194.31 7 463.64
TOTAUX 2 804.82 2 933.71 389.49 14 119.71 3 194.31 17 053.42
Résultats de clôture 128.89 13 730.22 13 859.11
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 128.89 13 730.22 13 859.11
Tous ces chiffres sont conformes à ceux de M. Olivier LABEYRIE, Trésorier de la perception de la Force. COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
2
Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à M. Michel MOUTREUIL pour le vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2021 de la commune et du logement social,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
_________
Monsieur Christian Gallot, Maire, réintègre l’assemblée.
_________
03 - Approbation des comptes de gestion 2021 pour la Commune et le Logement social dressés par M. Olivier LABEYRIE receveur :
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les établissements suivants :
- Commune
- Logement Social
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
04 - Affectation de résultat : Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif de la commune fait apparaître pour l’exercice 2021 un résultat d’exploitation de 454 340.61€.
Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2022.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de conserver la somme de 164 340.61€ en section d’exploitation, compte 002, et d’affecter la somme de 290 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2022, Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.
05 - Affectation de résultat : Logement Social
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte administratif du logement social pour l’exercice 2021 fait apparaître un résultat d’exploitation de 13 730.22 €. COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
3
Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2022.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de conserver la somme de 10 930.22€ au compte 002 de la section de fonctionnement et d’affecter la somme de 2 800,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2022,
Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire procéder aux écritures comptables et de signer toutes les pièces nécessaires.
06 - Convention fourrière 2022 avec la SPA :
M. le Maire propose au Conseil de renouveler la convention fourrière signée avec la SPA de BERGERAC. Le montant de la participation est fixé à 0,85 € par habitant pour 2022 soit 1 614.15€ (1899hbts).
Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant que la commune fait appel très régulièrement à la SPA pour la récupération d’animaux Accepte de renouveler la convention avec cet organisme
La subvention sera prévue au budget primitif 2022 au compte 6574
Charge Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou M. Jean-Louis REY, Adjoint, de signer le document et le transmettre à la SPA.
07 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Direction des Services fiscaux a transmis par mail du 26 janvier 2022 le catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale à prendre pour la commune. Il lui donne connaissance du tableau concernant les dégrèvements et exonérations applicables en 2022 sur les impôts directs locaux pour la commune de Saint Antoine de Breuilh.
M. le Maire propose de reconduire les mêmes dispositions pour 2022.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de reconduire pour 2022 les modalités d’établissement des bases d’impositions applicables pour 2021.
08 - Fêtes des Hameaux 2022
La commission municipale «Culture - Fêtes et Sports» qui s’est réunie le 18 janvier 2022 a arrêté les dates suivantes :
- Fête des Laurents : le dimanche 26 juin 2022 midi
- Fête du Breuilh : le samedi 06 août 2022 soir
- Fête de Saint Aulaye : le samedi 03 septembre 2022 soir et le dimanche 04 septembre 2022 midi
La commission souhaite, comme en 2019, offrir l’animation musicale pour ces 3 fêtes. Pour ces trois manifestations, c’est le Comité des Fêtes qui prendra à sa charge les repas des intervenants. Les frais liés aux animations, à savoir le paiement des prestations, la SACEM et le GUSO (si nécessaire) seront pris en charge par la commune.
Pour 2022 la commission propose de retenir les intervenants suivants :
- Fête des Laurents le 26/06/2022 : Groupe BELNATI (ex Don’t Forget)
- Fête du Breuilh le 06/08/2022 : Groupe Gibann’
- Fête de Saint Aulaye le 03/09/2022 soir : Groupe le Nicophone COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
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M. le Maire demande son avis au Conseil.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Donne son accord pour la prise en charge des prestations et frais (SACEM, GUSO) liés aux animations organisées par la commission culture et fête :
- Fête des Laurents le 26/06/2022 : Groupe BELNATI (ex Don’t Forget)
- Fête du Breuilh le 06/08/2022 : Groupe Gibann’
- Fête de Saint Aulaye le 03/09/2022 soir : Groupe le Nicophone
Autorise M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement Mme MAIGRE Annie, Adjointe, à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
09 - Marchés Gourmands 2022
La Commission municipale «Culture - Fêtes et Sports» qui s’est réunie le 18 janvier 2022 souhaite organiser deux marchés gourmands pour 2022, le vendredi 22 juillet 2022 soir et le vendredi 26 août 2022 soir.
La commission souhaite offrir l’animation musicale pour ces deux marchés et propose, après examen des différentes propositions, de retenir :
- Marché gourmand du 22/07/2022 : Groupe CARGO
- Marché gourmand du 26/08/2022 : BLACK ICE
M. le Maire demande son avis au Conseil.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte la proposition de la commission Culture – Fêtes et Sport d’organiser deux marchés gourmands sur la commune le vendredi 22 juillet 2022 et le vendredi 26 août 2022,
Donne son accord pour l’animation musicale par CARGO le 22 juillet 2022 et par Black Ice le 26 août 2022. La commune prend en charge le montant de la prestation, les frais de SACEM et du GUSO (si nécessaire). Chaque exposant devra signer le règlement du marché, Charge M. Christian Gallot, Maire, ou Mme MAIGRE Annie, Adjointe, de signer toutes les pièces nécessaires concernant cette animation.
10 - Organisation des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 10 et 24 avril 2022
Présidents élections municipales :
- 1er Bureau : GALLOT Christian
- 2ème Bureau : REY Eric
Suppléants aux Présidents élections municipales :
- 1er Bureau : REY Jean-Louis
- 2ème Bureau : LEY Karine
Les 2 bureaux installés Salle des Fêtes Jeanne Baret, seront ouverts de 8 h 00 à 18 h 00 COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
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BUREAU DE VOTE 1 le 10 et 24 avril 2022
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
DEMARCHE
Bénédicte
MAIGRE Annie OURNAC Chantal BEZIES Florence
REY Jean-Louis REY Jean-Louis REY Jean-Louis GALLOT Christian
BEAUCOURT
Philippe
GUERRIER
Stéphanie
SOURISSE
Maryvonne
OURNAC Chantal
BUREAU DE VOTE 2 le 10 et 24 avril 2022
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
PANSIER Arthur GIRON Claudine GIRON Claudine
EBOTO Monique
REY Eric REY Eric LEY Karine LEY Karine
HERVE Michel
LABATUT Michel MAIGRE Annie LABATUT Michel
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20
ORDRE DES DELIBERATIONS :
01 - 02 : Comptes administratifs 2021 de la commune et du logement social 03 - Approbation des comptes de gestion 2021 pour la Commune et le Logement social dressés par M. Olivier LABEYRIE receveur
04 - Affectation de résultat : Commune
05 - Affectation de résultat : Logement Social
06 - Convention fourrière 2022 avec la SPA
07 – Fiscalité directe locale : modalités pour 2022
08 - Fêtes des Hameaux 2022
09 - Marchés Gourmands 2022
10- Organisation des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 10 et 24 avril 2022 COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2022
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Feuille de signatures
GALLOT Christian LEY Karine
REY Eric MAIGRE Annie
REY Jean-Louis BEZIES Florence
Absent excusé
MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte
LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie
BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal
SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne
Pouvoir à REY Jean-Louis
HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique
Absent excusé
PANSIER Arthur GIRON Claudine
BELLES Stéphane