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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 167DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 167DC)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 14/10/2024
DÉCISION N° 2024-167DC
Objet : Location et maintenance du parc de photocopieurs de la CCVHA et de ses communes mutualisées – ATTRIBUTION – 24CC004
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 3.1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Développer sur le territoire, une culture d’accueil et d’innovation autour des usages et des acteurs du numérique », et l’engagement E3 (PA7) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Favoriser la qualité de vie au travail » ;
Considérant la consultation 24GC004 publiée le 28/06/2024 sur le JOUE, les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 7 offres reçues,
Considérant que l’entreprise SHARP a remis l’offre ayant un meilleur avantage économique :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société SHARP, sise 22 Avenue des Nations – ROISSY CHARLES DE GAULLE (95948) pour un montant maximum de 225 000.00 € HT pour 4 ans ;
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 07/10/2024
Étienne GLÉMOT
Président