Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 087 Versement complement subventions 2023 a c
Déliberation - 2024 041A Subventions aux associations Annee 2024
Déliberation - 2023 118 Versement dun complement de subventions a
unknown - 2025 063 Versement subventions 2025 aux associatio
Déliberation - 2024 069 SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L ASSOCIATION
Déliberation - 2024 068 SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L ASSOCIATION
Déliberation - 2024 070 SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L ASSOCIATION
unknown - 2025 063 Annexe 1 Versement subventions 2025 aux a
Déliberation - 2023 088 Versement subvention exceptionnelle aux e
Déliberation - 2025 025 Versement dune subvention exceptionnelle
Déliberation - 2024 067 VERSEMENT D un Complement de Subvention AUX Associations Annee 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 067 VERSEMENT D un Complement de Subvention AUX Associations Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 ET
Conseil Municipal du 05 novembre 2024 ID :031-213105844-20241105-DELIB2024067-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-067
Versement d’un complément de subvention à certaines associations
au titre de l'année 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 05 novembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 octobre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEV ALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 21 | Pouvoirs - 06 | Membres absents -— 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contactmairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 CE
Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Publié le 12/11/2024
Délibération 2024-067 ID :031-213105844-20241105-DELIB2024067-DE
Exposé
| s'agit de procéder au versement de complément de subventions aux associations au titre de l'année 2024 tel que dans le tableau ci-dessous :
ISUBVENTIONS |
AVH 500.00 €
ASPV 550.00 €
AVIRON 1 816.00 €
JUDO 1 350.00 €
GRIMPETOUT 250.00 €
SKI 750.00 €
BASKET 1 500.00 €
CHASSE 382.00 €
CLUB CANIN 878.00 €
PECHE 360.00 €
PETANQUE MAGNANAC 550.00 €
GROULOS 600.00 €
FUTSAL 250.00 €
RESPIRE MAISON SANTE 250.00 €
ÎECOLE MUSIQUE 11 000.00 €
BVV 2 000.00 €
RUGBY 4 350.00 €
FOOTBALL 4 150.00 €
TENNIS _ 1750.00 €
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le versement ef le montant des subventions aux associations tel que décrit supra ; e De dire que les crédits sont prévus au Budget Principal 2024 ;
e De dire que ces compléments de subventions seront imputés sur le compte n°6574 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
=
Le Maire,
Pour extrait e. |
Agnès PREGNO
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr