Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 35 24
Déliberation - Delib 31 25
Déliberation - Delib 34 25
Déliberation - Delib 35 26
Déliberation - Delib 32 25
Déliberation - Delib 29 25
Déliberation - Delib 25 2025
Déliberation - Delib 33 25
Déliberation - Delib 30 25
Déliberation - Delib 52 25 mandela
Déliberation - Delib 35 25
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 35 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le À 2 ÂD&/2 025
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3525-DE
/ f COMMUNE DE MARQUILLIES
| ÉMARQUILLIES = ‘
ASF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Sn AR à dm one
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le sept avril deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Dominique DHENNIN, M. Jean-Michel CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, Mme
Louisette MAILLY, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Philippe BIRO, M. Éric BOCQUET, Mme Vanessa
LESAFFRE, Mme Blandine MORTREUX, M. Pierre PAPEGHIN, M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE,
Mme Catherine HAEYAERT, M. Yves LEFRANCO, Mme Anne-Katy ROLAND, Mme Marie-Christine
DEWAST
Ont donné Pouvoir : Mme Céline LEJOSNE à Mme Catherine HAEYAERT, M. Jocelyn GHÉSELLE à Mme
Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE à M. Dominique DHENNIN
Absents :
Délibération n°35/25
Objet : Vote du Budget Primitif 2025
Après discussion et arbitrage en Commission des Finances locales, après avoir décidé de l'affectation
des résultats 2024, Monsieur le Maire propose d'adopter le Budget tel que repris ci-dessous :
ARTICLE 1 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Dépenses: | 1691568.00€ |
NOMENCLATURE NATURE VOTÉ 011 Charges à caractère général 732 406.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 729 200.00 €
014 Atténuation de produits 86 254.00 €
65 Autres charges de gestion 130 450.23 €
66 Charges financières 9 257.77 €
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €
68 Dotations aux provisions 2 000.00 €
TOTAL : 1 691 568.00 € Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le 2/04 2025
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3525-DE
| Recettes: | 1691568.00€ |
NOMENCLATURE NATURE MONTANT
013 Atténuations de charges 1 000.00 €
70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 84 500.00 €
73 Impôts et taxes 181 788.00 €
731 Fiscalité locale 957 615.00 €
74 Dotation et participation 221 171.32 €
75 Autres produits de gestion courante 36 000.99 €
002 Excédent de fonctionnement N-1 reporté 209 492.69 €
TOTAL : 1 691 568.00 €
ARTICLE 2 : SECTION D’INVESTISSEMENT
| Dépenses : | 1155928.00€ |
NATURE MONTANT
Reste à réaliser - reports 246 248.79 €
Emprunt 36 666.68 €
Opérations nouvelles 873 012.53 €
TOTAL : 1 155 928.00 €
| Recettes: | 1155928.00€ |
NATURE MONTANT
13 - Subventions 1 200.15 €
10 - FCTVA 24 355.45 €
Excédent N-1 reporté 001 680 372.40 €
Emprunt 450 000.00 €
TOTAL : 1 155 928.00 €
Après débats et échnages, l’Assemblée délibérante décide, à 15 voix Pour et 4 voix Contre
d'adopter le Budget Primitif 2025 proposé Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le À 2 /OF/ 2025
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3525-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 12 avril 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3525-DE