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Déliberation - Delib 35 24
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 35 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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VV MN / ” | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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US | COMMUNE DE MARQUILLIES
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mme ant 4 EE 7
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le neuf septembre deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: Mme Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Charles VITTU, M. Jacques
RIBAILLE, Mme Patricia LAVIGNE, Mme Céline LEJOSNE, M. Eric BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M.
Didier DAMIDE, Mme Hélène LARADZ, M. Pierre PAPEGHIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa
LMESAFFRE, Mme Elise VANDAMME
Ont donné Pouvoir : Mme Anne-Katy ROLAND à M. Didier DAMIDE
Absents : Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON
Délibération n°35/24
Objet : Décision modificative 3 - Budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente la nécessité du transfert de crédits des plusieurs opérations à l'opération
498 afin de poursuivre le chantier de la rénovation et l'extension de la Mairie.
Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- d'exécuter le transfert de crédits présenté comme ci-dessous
469 - Citerne à | 472 - Projet 486 - Audit 482 - Armoire 478 - 483 - Stores 474 -
eau de pluie | garage fénart | thermique Espace électrique et Praticables | mairie + rideau Eclairage
Castel rénovation circuit scène + rideau public 2ième
d’eau foot mater. phase
10 000 € 50 000 € 15 000 € 3000 € 17 000 € 7000 € 4000 €
1 498 - Mairie solde rénovation
+ 106 000 € Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 septembre 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.