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Déliberation - Delib 30 25
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le «4.2 (0202 5
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3025-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
"MARQUILLIE : és ü » np
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le sept avril deux mille vingt-cing, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Dominique DHENNIN, M. Jean-Michel CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, Mme
Louisette MAILLY, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Philippe BIRO, M. Éric BOCQUET, Mme Vanessa
LESAFFRE, Mme Blandine MORTREUX, M. Pierre PAPEGHIN, M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE,
Mme Catherine HAEYAERT, M. Yves LEFRANCO, Mme Anne-Katy ROLAND, Mme Marie-Christine
DEWAST
Ont donné Pouvoir : Mme Céline LEJOSNE à Mme Catherine HAEYAERT, M. Jocelyn GHÉSELLE à Mme
Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE à M. Dominique DHENNIN
Absents :
Délibération n°30/25
Objet : Notification des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire rappelle les Taux délibérés en 2024 qui sont restés inchangés depuis de nombreuses
années, à savoir :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 42.81 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 56.32 %
- Taxe d'habitation (TH) : 24.97 %
Après avis favorable de la Commission des Finances locales, et après débats et échanges en séance,
l’Assemblée délibérante décide à l'unanimité, pour l’année 2025 :
- de ne pas augmenter les Taux d'imposition des Taxes directes locales qui devraient rapporter
à partir des bases prévisionnelles 2025 les produits suivants à la Commune :
NATURE BASES PRÉVISONNELLES
Taxe foncière bâtie (TFB) 605 762€
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 36 101 €
Taxe d'habitation (TH) 4 495 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer sur ces bases l'état de notification des produits
prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 et de l'adresser en
retour à Monsieur le Préfet du Nord. Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
publié le 4,9 /6Z/DdOD 25
ID : 059-215903881-20250411-MARQ3025-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 12-Svril 2025
Fiemeire) %
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Îl informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.