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Déliberation - Delib 25 2025
Document publié le Mardi 31 août 1999 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
publiéle À 6/03/2$7
ID : 059-215903881-20250325-MARQ2525-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES 2 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Dominique DHENNIN, M. Sébastien DEFECHEUREUX, Mme
Marie-Christine DEWAST, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Louisette MAILLY, M. Éric
BOCQUET, M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Anne-Katy ROLAND, M. Philippe BIRO, Me Catherine HAEYAERT,
M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, M. Yves LEFRANCOQ, Mme Viviane DELEVALLÉE
Ont donné Pouvoir : Mme Blandine MORTREUX à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE
Absents : Mme Monique CORNILLE
Délibération n°25/25
Objet : Convention MEL télécommande mal-voyants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Décrets n°99-756 et 99-757 du 31 août 1999,
Vu la Délibération de la Métropole Européenne de Lille n°07 C 0552 du 12 octobre 2007,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la possibilité pour la Commune de conventionner avec
l'intercommunalité afin de donner la possibilité aux habitant de la Commune mal-voyants ou aveugles
de se rendre détenteur d’une télécommande permettant d’indiquer par signal sonore les changements
des feux tricolores situés sur le territoire métropolitain.
Monsieur le Maire précise que le conventionnement donnera naissance à un registre des bénéficiaires
de ces équipements qui sera à la charge de la Commune dans l'aspect de gestion.
Après et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de Convention entre la Commune et la
Métropole Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
publié le Z 6/03 /2 $
ID : 059-215903881-20250325-MARQ2525-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 25 mars 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.