Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - DE 2025 010 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - DE 2023 016 Vote du budget primitif commune 2023
Déliberation - DE 2023 020 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET
Déliberation - DE 2023 054 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET
Déliberation - De 2023 013 Absence de budget vote. Engagement des
Déliberation - DE 2023 015 Vote du budget primitif 2023
Déliberation - DE 2024 016 VOTE DU CFU 2023
Déliberation - DE 2026 041 VOTE DU BP 2026
Déliberation - DE 2023 028 MODALITE DE VOTE DUN ADJOINT
Convocation - DE 2023 013 Vote Budget Primitif Commune 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 013 Vote Budget Primitif Commune 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/04/2023
004-210402400-20230403-DE_2023_013-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
lundi
03
avril
2023
Date
de
la convocation:
29/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trois
avril
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
ROUX
: 8 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Sophie
VIAL,
Anaïs
Votants
: 8
ROHR,
Sébastien
ROUX,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Christian
Pour
: 8
BARBERIS
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BLANC
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
2023
- DE_2023_013
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Villars
Colmars,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Villars
Colmars
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
2
015
805.00
Euros
2
015
805.00
Euros
En
recettes
à
la
somme
de :
En
dépenses
à
la
somme
de :
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/04/2023
004-210402400-20230403-DE_
2023 013-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
582
769.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
147
000.00
014
Atténuations
de
produits
24
366.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
199
267.00
66
Charges
financières
8
074.00
67
Charges
spécifiques
500.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
450
820.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
237.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 426
033.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
10
236.00
73
Impôts
et
taxes
331
732.00
74
Dotations
et
participations
119
875.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
160
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
803
690.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 426
033.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
immobilisations
incorporelles
31
000.00
21
Immobilisations
corporelles
430
500.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
35
878.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
77
351.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
15
043.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
589
772.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
72
294.00 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
" 4210 pi
LL
600. 00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
|
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
450
820.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
237.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
589
772.00
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
ce jour,
La
Secrétaire
de
Séance,
Stéphanie
BLANC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.