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Acte - BP 2026 1
unknown - bp 2020 voté le 21072020 publié le 05082020
unknown - bp 2020 voté le 21072020 publié le 05082020
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Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 041 Vote du bp 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE_
2026
_041-DE
AGEDI
EXTRAIT
DLL
vbtique
française
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
21/04/2026
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
‘11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 9
Florian UGHI,
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
Pour:
9
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYIT
Contre :
0
Abstentions
: 0
Représentés
: Viviane
ISNARD
représentée
par Rudy
WUNDERLIN
Excusés : Absents
: Agnès
BERGERON,
Nicolas
NEV
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA
Objet
: Vote
du
budget
primitif - VILLARS
COLMARS
2026
- DE 2026 041
Le
Maïre
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
Commune
VILLARS
COLMARS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la
Commune
VILLARS
COLMARS
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire, AUTORISE
monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sem
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à Particle
L5217-10-6
CGCT.
L'information concernant
ces virements
de crédit sera transmise
à la préfecture
et au comptable.
Ledit
budget
s'équilibrant
en recettes
et en dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
: 2 011
953,00
€ En
dépenses
à la somme
de
: 2 011
953,00
€
ARTICLE
2 :
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE
2026
041-DE
AGEDI
D'ADOPTER
le budget
par
chapitre
selon le détail suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
315
553,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
267
000,00
014
Atténuations
de
produits
26
866,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
400
000,00
042
Section
à
section
10
187,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
168
560,00
66
Charges
financières
7 574,00
67
Charges
spécifiques
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
400,00
TOTAL
DEPENSES DE
1 196
340,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
607
923,00
70
Prod.
serices,
domaine,
Ventes
diverses
17
000,00
73
Impôts
et
taxes
128
000,00
731
Fiscalité
locale
189
000,00
74
Dotations
et
participations
114
317,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
140
100,00
AL RECENTES DE
sou Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
SECTION
D'INVESTISSEMENT
004-210402400-DE_2026_041-DE
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
19
669,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
66
485,00
20
Immobilisations
incorporelles
9 618,00
21
Immobilisations
corporelles
719
841,00
D'INVESTISSEMENT
815 613,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
investissement
138
498,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
400
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
91
100,00
040
Section
à
section
10
187,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
31
328,00
13
Subventions
d'investissement
141
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3 500,00
ar
esta
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.