Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 054 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET
Déliberation - DE 2024 048 1 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRE
Convocation - DE 2022 053 Vote de credits supplementaires
Convocation - DE 2022 054 Vote de credits supplementaires
Déliberation - DE 2023 030 Vote de creedits suppleementaires budg
Procès Verbal - D 2021 040 Vote de credits supplementaires
Déliberation - Extrait registre delib DE2023 44 Vote de credits s
Déliberation - delib 2024 084 dm vote credits supplementaires
Déliberation - DE 2024 018 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS
Déliberation - DE 2024 016 VOTE DU CFU 2023
Déliberation - DE 2023 020 Vote de Credits Supplementaires Budget Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 020 Vote de Credits Supplementaires Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT
DU
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/06/2023
004-210402400-20230627-DE_2023_020-DE
—————
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
mardi
27
juin
2023
Date
de
la convocation:
20/06/2023
L'an
deux
mille
vinet-trois
et le vingt-sept juin
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
ROUX
: 8 Présents
: 5
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Présents
: Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Anaïs
ROBR,
Florian
UGHI,
Christian
BARBERIS
Représentés
:
Sophie
VIAL
par
Anaïs
ROBR,
Thierry
REGA
par
Stéphanie
BLANC
Excusés
:
Absents
:
Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BLANC
Objet
: VOTE
DE
CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES
- BUDGET
COMMUNAL
-
DE _2023_020 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
6068|
Autres
matières
et fournitures
-750.00
65748 |
Subv.fonct.autres
personnes
droit
privé
750.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/06/2023
004-210402400-20230627-DE
2023 _020-DE
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
ci-dessus. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.