Procès Verbal - 06 03 2020 Proces verbal

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Procès Verbal - 06 03 2020 Proces verbal Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 03 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 3 juin, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 27 mai 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaeëlle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Éliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.

Absents : M. Mmes.

Excusés : M. et Mme.

Soit : Pour toutes les délibérations : 22 votants jusqu’à la délibération n° 3 puis 23 avec l’arrivée de Monsieur Pascal Réssigeac à 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Claudine Boissel.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Claudine Boissel

Le conseil municipal a validé le procès-verbal du 15 mai 2020 par :

8 abstentions (Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Valérie Peleran, Joëlle Sanson) et 15 pour.

1 - Délibérations :

1-1- Déclaration d’Intention d’Aliéner section AB 456 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ;

La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition de bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

- section AB n° 456 située Rue Audeguin, d’une contenance totale de 45 ca,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelle ci- dessus mentionnée.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-2 – Fixation des indemnités du maire et des adjoints :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée son mode de calcul pour les indemnités des élus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints :- l’indemnité annuelle du Maire correspondant à 33,52 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du 1er Adjoint correspond à 19,80 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du 2ème Adjoint correspond à 12,19 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du 3ème Adjoint correspond à 12,19 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du 4ème Adjoint correspond à 12,19 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du 5ème Adjoint correspond à 12,19 % de l’indice brut 1027 ; - l’indemnité annuelle du Maire délégué de Sainte-Alauzie correspond à 16,01 % de l’indice brute 1027 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux propositions ci-dessus mentionnées et autorise le paiement des indemnités aux élus, à compter de la date d’entrée en fonction, soit le 25 mai 2020.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-3 – Indemnité de fonction d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’allouer, avec effet au 27 mai 2020 une indemnité de fonction à la conseillère municipal déléguée suivante :

Madame Clary Lysiane conseillère municipale déléguée à la communication par arrêté municipal en date du 27 mai 2020.

Et ce, au taux de 4,02 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant annuel de 1 878,09 €. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Arrivée de Monsieur Pascal Ressigeac

1-4 – Délégation générale du conseil municipal au maire :

Le maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal après avoir entendu le maire, vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à monsieur le maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT,

Décide que le maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales,

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas éché, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédure dématérialisées,

3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation de emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €, 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, 18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

21) d’exercer, ou de déléguer en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code,22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal, 23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, 24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

25) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions,

26) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

27) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le maire précise qu’en vertu de l’article L 2122-23, les décisions prises par lui, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. En vertu de l’article L 2122-18, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, en sachant que l’assemblée peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-5 – Mise en place des commissions communales :

Monsieur le Maire indique aux membres que le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions et pour décider du nombre de membres qui les composent.

Il informe les membres que le caractère permanent des commissions implique que leur composition ne peut être remise en cause en cours de mandat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place des commissions suivantes :

COMMISSIONS MEMBRES

Urbanisme - Habitat

Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Elodie Boyer,

Lysiane Clary, Michel Lacoste, Céline Marin-Bonnemort,

Didier Guillou, Jean-Luc Cambe, Pascal Ressigeac,

Patrick Gardes, Eliane Laval, Joëlle Sanson

Finances Tout le conseil municipal

Gros travaux

Nicolas Gauzin, Jean-Luc Cambe, Didier Guillou, Gaëlle

Duchêne, Valérie Peleran, Lysiane Clary, Aurélien

Bonnemort, Joëlle Sanson, Bernard Resseguier, Éliane

Laval, Claudine Boissel. Gilbert Brocard

Entretien bâtiments

communaux – espaces

publics

Nicolas Gauzin, Jean-Luc Cambe, Didier Guillou, Gaëlle

Duchêne, Valérie Peleran, Lysiane Clary, Aurélien

Bonnemort, Joëlle Sanson, Bernard Resseguier, Éliane

Laval, Claudine Boissel. Gilbert Brocard

Voirie

Lysiane Clary, Joëlle Sanson, Claudine Boissel, Bernard

Resseguier, Nicolas Gauzin, Aurélien Bonnemort, Gilbert

Brocard, Élodie Boyer, Angélique GinibreAffaires sociales et scolaires

Claire Perrotte, Valérie Pelleran, Sébastien Lafargue,

Isabelle Espitalier, Céline Marin-Bonnemort, Claudine

Boissel, Aurélien Bonnemort, Jean-Luc Cambe, Joëlle

Sanson

Culture

Loisirs festivités

Claire Perrotte, Jean-Luc Cambe, Didier Guillou, Sébastien

Lafargue, Éliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Michel

Lacoste, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Élodie Boyer,

Joëlle Sanson, Patrick Gardes, Lysiane Clary

Communication - démocratie

participative

Joëlle Sanson, Claire Perrotte, Céline Marin-Bonnemort,

Michel Lacoste, Elodie Boyer, Lysiane Clary, Nicolas

Gauzin, Didier Guillou, Rémi Dupont

Développement durable -

Ecologie - Développement

économique

Bernard Resseguier, Sébastien Lafargue, Rémi Dupont,

Céline Marin-Bonnemort, Elodie Boyer, Éliane Laval,

Michel Lacoste

Avenir métier de santé Lysiane Clary, Rémi Dupont, Joëlle Sanson, Valérie Peleran, Isabelle Espitalier, Sébastien Lafargue

Monsieur le Maire a expliqué au conseil municipal le mode de fonctionnement de chaque commission qui seront rattachées spécifiquement à un adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place les commissions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-6 – Elections des membres de la commission d’appels d’offres :

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Cette composition doit donc refléter celle de l’assemblée communale telle qu’elle se présente à la date à laquelle la commission a été formée.

Le caractère permanent des commissions implique que leur composition ne peut être remise en cause en cours de mandat.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Monsieur le Maire demande donc s’il y a d’autres listes candidates.

Aucune autre liste n’ayant été déposée, Monsieur le Maire déclare que c’est l’article L 2121- 21 du code général des collectivités territoriales qui s’applique soit, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres,

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Gilbert Brocard,

Mme Élodie Boyer,

M. Bernard Resseguier

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Céline Marin-Bonnemort

M. Didier Guillou

Mme Valérie Peleran

Sont donc désignés à l’unanimité en tant que :

- délégués titulaires :

M. Gilbert Brocard,

Mme Élodie Boyer,

M. Bernard Resseguier

- délégués suppléants :

Mme Céline Marin-Bonnemort

M. Didier Guillou

Mme Valérie Peleran

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-7 – Désignation d’un correspondant défense :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des institutions prend fin lors de l’installation du nouveau conseil.

Il convient en conséquence de désigner un correspondant défense

Le maire propose Monsieur Rémi Dupont

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et désigne Monsieur Rémi Dupont comme correspondant défense.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-8 – Délégués communaux à Quercy Contact Insertion :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des institutions et comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation du nouveau conseil.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l’actuel conseil municipal au sein du conseil d’administration de Quercy Contact Insertion.Le maire propose comme délégué titulaire : Madame Claudine Boissel

Le maire propose comme délégué suppléant : Madame Angélique Ginibre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Madame Angélique Ginibre fait un rapide résumé de l’assemblée générale de Quercy Contact. Suite à la période de Covid 19, l’association a perdu des marchés ce qui a entrainé un déficit d’environ 39 000 euros. Aujourd’hui, l’atelier couture de l’association s’est orienté dans la fabrication de masques et de tee-shirt. Elle a également perdu les appels d’offres pour l’entretien des parties communes des logements de Lot Habitat. L’association reste optimiste pour une reprise de l’activité dans les vignes et les nettoyages de sentiers de randonnées et jardins.

1-9 – Délégués communaux au collège Emile Vaysse :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l’actuel conseil municipal au sein du Collège Emile Vaysse.

Le maire propose comme délégué titulaire : Monsieur Sébastien Lafargue

Le maire propose comme délégué suppléant : Madame Valérie Peleran

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-10 – Délégués communaux aux écoles élémentaire et maternelle :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner des délégués de l’actuel conseil municipal au sein des écoles élémentaires et maternelles.

Le maire propose comme délégués :

- Madame Claudine Boissel

- Madame Joëlle Sanson

- Monsieur Dominique Marin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-11 – Délégués communaux au Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.Il convient en conséquence de désigner les délégués de l’actuel conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la fourrière animale.

Le maire propose :

- un délégué titulaire : Madame Gaëlle Duchêne

- un délégué suppléant : Monsieur Didier Guillou

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-12 – Délégués communaux au Comité National d’Action Sociale :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner un délégué de l’actuel conseil municipal au sein du Comité National d’Action Sociale.

Le maire propose comme délégué : Madame Valérie Peleran

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-13 – Délégués communaux au Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l’actuel conseil municipal au sein du Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc.

Le maire propose :

- Deux titulaires : Monsieur Bernard Resseguier,

Monsieur Aurélien Bonnemort,

- Deux suppléants : Monsieur Jean-Luc Cambe,

Madame Élodie Boyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-14 – Délégués communaux au Territoire Energies Lot (TEL) :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du conseil municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de Cahors-Est du Territoire Energie Lotqui, conformément aux statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants

Le maire propose :

- Deux titulaires : Monsieur Patrick Gardes

Monsieur Dominique Marin

- Deux suppléants : Monsieur Michel Lacoste

Monsieur Gilbert Brocard

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-15 – Délégués communaux au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères « Les Marches du Sud Quercy » :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l’actuel conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères « Les Marchés du Sud Quercy ».

Le maire propose comme délégués titulaires : Monsieur Rémi Dupont Monsieur Bernard Rességuier

Le maire propose comme délégués suppléants : Monsieur Nicolas Gauzin Monsieur Jean-Luc Cambe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-16 – Délégués communaux au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) :

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »,

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner pour représenter la collectivité à l’assemblée générale du SDAIL les représentants suivants :

- représentant titulaire : Madame Gaëlle Duchêne

- représentant suppléant : Monsieur Michel Lacoste

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du maire à l’unanimité.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-17 – Délégués communaux au Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets ménagers (SYDED) :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.Il convient en conséquence de désigner un délégué de l’actuel conseil municipal au SYDED.

Le maire propose comme délégué titulaire : Michel Lacoste

Le maire propose comme délégué suppléant : Jean-Luc Cambe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-18 – Délégués communaux au Conseil d’Administration Maison de Retraite :

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l’actuel conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la Maison de Retraite qui doit se composer de la manière suivante :

Trois représentants élus dont Monsieur le Maire plus deux personnes qualifiées dans le domaine social élues ou non.

Le maire propose :

- Monsieur Dominique Marin en tant que Maire

- Monsieur Sébastien Lafargue

- Monsieur Patrick Gardes

- Madame Claudine Tardière

- Madame Jacqueline Sabatié

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

2 – Informations :

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré les deux journalistes du secteur.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va rencontrer avec les adjoints le personnel de la collectivité, le mardi 9 juin 2020 à 18 h 45.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le 23 juin 2020 à 20 h 30. Le lieu sera précisé sur la convocation.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission finance va se réunir prochainement pour travailler sur le vote des taux d’imposition.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux du cimetière vont reprendre le 1er juillet 2020. Il informe également que la société Elabor reconnait les fautes de son bureau d’étude et accepte de prendre à sa charge le surcoût du mûr.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de la rue Blanié ont recommencé

- Madame Joëlle Sanson adjointe au maire informe l’assemblée que les institutrices et les agents pendant cette période compliquée, ont fait un travail remarquable afin d’accueillir lesenfants. Ceux-ci pourront profités d’une prise en charge dans le cadre du 2S2C (Sport- Santé-Civisme-Culture), pour des activités extra-scolaires, à partir du 15 juin.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un arrêté d’occupation du domaine public a été signé afin que les restaurants puissent utiliser la voirie pour poser des tables.

- Monsieur Rémi Dupont adjoint au maire informe l’assemblée que les commerçants et les artisans vont être contactés afin de savoir comment la municipalité peut les aider. Il explique aussi qu’il serait bien de pérenniser les organisations mises en place par les petits producteurs, lors du confinement du COVID 19.

- Madame Angélique Ginibre explique à l’assemblée qu’elle a rencontré Monsieur Maurice Bonnemort concernant la voirie communale.

- Monsieur le Maire informe que le Centre Départemental de Gestion va créé une plateforme informatique Zimbra afin que des rapports d'activités soient rédigés et permette un retour sur le travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30