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Arrêté - 23 regisseur de recettes camping
Document publié le Lundi 3 septembre 2001 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 23 regisseur de recettes camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Dialogue social,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 23/2022
Objet : Régisseur de recettes Camping
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au montant du cautionnement imposé aux agents,
Vu La délibération du Conseil Municipal N° 2020/30 en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté N°18/2018 en date du 30 mai 2018 instituant une régie municipale de recettes pour Le camping municipal « Les Grèves » et l'arrêté N°6/2019 en date du 30 avril 2019 modifiant la période d'ouverture,
Vu l'arrêté N° 9/2022 en date du 21 avril 2022 nommant Madame BOURNARIE Anne, régisseur de recettes pour Le camping municipal
Considérant la fermeture hivernale du camping à compter du 1° octobre 2022,
È ARRÊTE : |
Article unique :
IL est mis fin aux fonctions de Madame BOURNARIE Anne, née le 1° octobre 1976 à
TROYES (Aube) en qualité de régisseur du camping municipal, à compter du 1° octobre
2022.
À Aïxe-sur-Vienne, Le 03/10/2022
Le Maire,
Mise en ligne le 5 octobre 2022 309