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Arrêté - 18 Fin regie de recettes du camping municipal
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Fin regie de recettes du camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°18/2025
Objet : Régie de recettes du camping municipal
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu Le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modification de diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu Les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Locaux, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020/30 en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al.7 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté N°18/2018 en date du 30 mai 2018 instituant une régie de recettes pour le camping municipal et l'arrêté N°6/2019 en date du 30 avril 2019 fixant les dates d'ouverture du camping,
Considérant que La Commune d’AIXE SUR VIENNE a confié la gestion du camping municipal à la SAS Entreprise FRERY par convention de mandat en date du 23 décembre 2024,
ARRÊTE :
Article premier :
La régie de recettes instituée pour Le camping municipal d'AIXE SUR VIENNE est clôturée à compter du 1° mai 2025.
Article 2 :
Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
À Aixe-sur-Vienne, le 28/07/2025
Le Maire,
2
René ARNAU
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Mis en ligne le 20 août 2025