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Arrêté - 10 2026 modifiant l arrete n 08 2026 occupation du domaine public par l installation de deux bennes rue Henri Lenne
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 modifiant l arrete n 08 2026 occupation du domaine public par l installation de deux bennes rue Henri Lenne)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté n° 08/2026 en date du 19 janvier 2026, autorisant l’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de deux bennes,
Vu la demande émanant de (RGPD : données privées occultées) en date du 21 janvier 2026, sollicitant une anticipation des dates de démarrage,
Considérant qu’il a lieu de prendre en compte cette demande sans modifier les autres dispositions de l’arrêté précité.
ARRETE
Article 1 : Modification des dates
Article 1 de l’arrêté n° 08/2026 est modifié comme suit :
- L’occupation temporaire du domaine public communal pour l’implantation de deux bennes, au droit des immeubles situés face aux numéros 247 et 257 rue Henri Lene, est autorisée à compter du 23 février en lieu et place du 02 mars initialement prévu, et ce jusqu’au 04 mai 2026
Article 2 : Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 08/2026 en date du 19 janvier 2026 demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 21 janvier 2026
Notifié au bénéficiaire par courriel le 21 janvier 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 21 janvier 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
MODIFIANT L’ARRETE N° 08/2026 RELATIF
A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA POSE DE DEUX BENNES
N° 10/2026