Arrêté - 19 2026 occupation du domaine public installation d une benne et une toilette de chatir face au n 298 Edouard Vaillant

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Arrêté - 19 2026 occupation du domaine public installation d une benne et une toilette de chatir face au n 298 Edouard Vaillant Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 occupation du domaine public installation d une benne et une toilette de chatir face au n 298 Edouard Vaillant)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande en date du 03 février 2026 émanant de l’entreprise RAMERY, Parc Bois Rigault Sud, 2 rue de l’Europe, 62300 LENS, relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’installation d’une benne pour l’évacuation de gravats et d’une toilette de chantier,

Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour les besoins du chantier,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 : Autorisation

L’entreprise RAMERY est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l’installation d’une benne et d’une toilette de chantier face au n° 298 rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt.

Article 2 : Durée

Cette autorisation est accordée pour la période du lundi 09 février au samedi 30 mai 2026.

Article 3 : Conditions d’occupation

L’entreprise RAMERY devra :

➢ Assurer le maintien de la sécurité des usagers,

➢ Signaler et baliser correctement les installations,

➢ Veiller à la propreté des abords du chantier,

➢ Remettre les lieux en état à l’issue de l’occupation.

Article 4 : Responsabilité

L’entreprise RAMERY demeure entièrement responsable de tout accident ou dommage pouvant résulter de cette occupation du domaine public.

Article 5 : Exécution

Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise RAMERY et dont copie sera transmise pour information : - à la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Publié sur le site Internet de la commune le 04 février 2026

Notifié à l’entreprise RAMERY par courriel le 04 février 2026

Fait à Raimbeaucourt,

Le 03 février 2026

Le Maire,

Alain MENSION

ARRETE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

INSTALLATION D’UNE BENNE ET D’UNE TOILETTE

DE CHANTIER

N° 19/2026