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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 GEMAPI Modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bleone
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 GEMAPI Modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bleone)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 19 octobre 2023
N° 21
KKKKKKKKKKKKEEEAEE
2023-464
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : GEMAPI - Modification
des statuts du Syndicat Mixte
Asse Bléone Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28),
HONNORAT Michèle, ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD
Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR
Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE
Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZT Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
Application agréée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202351019-21 19102023 2023-465
Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la
compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du
Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de
Volonne et de l’Escale ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-344-005 du 10 décembre 2019 portant sur l’approbation de l'adhésion du syndicat mixte de défense des berges de 1’ Asse et de la commune de Selonnet
au syndicat mixte d'aménagement de la Bléone et de la modification des statuts, de la
dénomination de celui-ci ainsi que du périmètre de l’'EPAGE Asse/Bléone ;
Vu la délibération n° 46-2023 du Syndicat Mixte Asse Bléone en date du 6 juillet 2023
portant sur la modification des statuts du syndicat mixte ;
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler
janvier 2018 et elle a décidé d’exercer cette compétence en déléguant ses miISSIONS au
Syndicat Mixte Asse Bléone sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche et de la
Bléone.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les
membres adhérents. Les statuts actuels prévoient que ce comité est constitué de 93
délégués ayant chacun une voix délibérative :
- Département des Alpes de Haute Provence — 3 délégués
- Provence Alpes Agglomération - 38 déléguës
- Durance Luberon Verdon Agglomération — 5 délégués
- Communauté de communes Alpes Provence Verdon — 4 délégués
- 43 communes membres — 1 délégué par commune
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
L Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-202351019-21 19102023 2023-466
De manière à dynamiser ce comité syndical et favoriser la réunion du quorum, il est proposé de modifier l’alinéa « 7.a. Composition » des statuts du syndicat, en réduisant le nombre
de délégués tout en maintenant le nombre de voix délibératives de la manière suivante :
- Département des Alpes de Haute Provence — 1 délégué disposant de 3 voix
- Provence Alpes Agglomération - 19 délégués disposant chacun de 2 voix
- Durance Luberon Verdon Agglomération — 3 délégués disposant chacun de
2 Voix
- Communauté de communes Alpes Provence Verdon — 2 délégués disposant
chacun de 2 voix
- 43 communes membres — 1 délégué par commune disposant chacun d’une
VOIX
Ainsi, le nombre de délégués passerait à 68 (au lieu de 93), et le nombre de voix
délibératives passerait à 94 (au lieu de 93 actuellement).
Par ailleurs, concernant les dispositions financières (chapitre III / article 15), les statuts actuels fixent des clefs de répartition des contribution et participations entre les membres du Syndicat au regard des compétences des membres ainsi que des critères techniques et
de solidarité territoriale.
Pour les compétences obligatoires et optionnelles Gemapi :
Membres Taux de participation
EPCI 80%
Communes 15%
Département 5%
Pour les compétences optionnelles hors Gemapi :
Membres Taux de participation
Communes 70%
Département 30%
Cette disposition s’avère parfois peu adaptée à la spécificité de certaines opérations ce qui peut générer des difficultés à les financer voire à les écarter. Aussi, il est proposé de
conserver ces clefs de répartition par défaut et d’inclure dans les statuts (article 15 / alinéa 15.a. Contributions statutaires) la possibilité le cas échéant de les moduler par délibération, au moment du vote du budget annuel, au regard de critères techniques propres aux opérations retenues dans la programmation de travaux.
Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-202351019-21 19102023 2023-467
Il est proposé :
- D'approuver le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte Asse Bléone, et
notamment ses articles 7 et 15 portant respectivement sur la composition du comité
syndicale et la contribution financière de ses membres, ci-annexés,
- De valider son application à compter du 1° janvier 2024,
- De charger Madame la Présidente d’accomplir les formalités requises notamment la notification au SMAB et au représentant de l’Etat et de procéder à la modification
des statuts,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l'application de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
PUBLIELE: 3 NOV. 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
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