Arrêté - 014 ArretedelegationAliceCHAUVIN tpn 1

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Arrêté - 014 ArretedelegationAliceCHAUVIN tpn 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 014 ArretedelegationAliceCHAUVIN tpn 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs, Arrêté n° 2023-DGS-014

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

ARRETE

Article 1 — Il est donné délégation à Mme Alice CHAUVIN, Conseillère Municipale, en cas d’indisponibilité de Mme Sophie BOURDAIS, 7% Adjointe, pour l’Environnement et les Mobilités Douces.

Article 2 — Il est également donné délégation à Mme Alice CHAUVIN, Conseillère Municipale, de signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.

Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.

Article 4 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de V’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubrant

Le Maire,

Alain HUNAULT /

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20230414-8-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 14-04-2023

Publication le : 14-04-2023

Mis en ligne le 14/04/2023