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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions CDAC 110723 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Arrêté n°2023-DGS-020
VILLE DE CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de Châteaubriant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En l’absence de Monsieur le Maire et pour le représenter à la réunion de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial le mardi 11 juillet 2023, à 10 h 45, à la DDTM de la Loire-Atlantique
ARRÊTE
Article 17 : Monsieur Dominique FLATET, Conseiller Municipal Délégué, est autorisé à titre exceptionnel à participer à la réunion précitée.
Article 2 — Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A l’intéressé
- Au représentant de l’Etat
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l’Hôtel de Ville, le 9 9 JUN 2023
Le Maire,
Alain HUNAULT J
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230630-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-06-2023
Publication le : 30-06-2023
Mis en ligne le 4/07/2023