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Arrêté - mariages9et12mai2026 tpn 1
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariages9et12mai2026 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2026 - ETAT-CIVIL/VC 04
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Dominique FLATET au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration des 2 mariages fixés :
le Samedi 9 mai 2026 à 11 heures
et le Mardi 12 mai 2026 à 10 heures
ARRÊTE :
ARTICLE _1 : Monsieur Dominique FLATET, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
les mariages du Samedi 9 mai 2026 à 11 heures et Mardi 12
mai à 10 heures.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 2 L AVR 2076
Le Maire, |
Le Maire,
Alain HUNAULT DA
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260504-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-05-2026
Publication le : 04-05-2026
Mis en ligne le 5/05/2026