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Arrêté - DelegationdesignatureabsenceM.BOISSEAU tpn
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - DelegationdesignatureabsenceM.BOISSEAU tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Arrêté n° 2025-DGS-80
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 créant neuf postes
d’Adjoints,
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 n°2020-DGS-002 portant délégation des fonctions
du Maire en ce qui concerne les Finances — le Personnel à Monsieur Rudy BOISSEAU,
Deuxième Adjoint.
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l'administration
communale pendant la période estivale de procéder à une délégation de signature du
Deuxième Adjoint au bénéfice d’un autre Adjoint.
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté N°2020-DGS-002 du 28 mai 2020 est modifié comme suit :
« Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation
de signature, en cas d'absence ou d’empêchement de M. Rudy BOISSEAU :
1. Mme Catherine CIRON, Première Adjointe
2. M. Georges-Henri NOMARI, Adjoint »
Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté N°2020-DGS-002 du 28 mai 2020 demeurent
inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté est applicable du 1° août au 15 septembre 2025.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.
Fait à CHATEAUBRIANT,
En l'Hôtel de Ville, le f} 5 AfiT 2029
Le Maire,
% 2e (EM 2
Le Maire,
Alain HUNAULT J
/
LATE)
ds A7" HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250806-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2025
Publication le : 06-08-2025
Mis en ligne le 6/08/2025