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Déliberation - D2022 101 Modifications du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 101 Modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le "4 f OCT. 2072 Em
ID : 031-213105612-20221010-D2022 101_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
i Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 22
HAUTE-GARONNE - procurations : 9 - absent excusé : 1
ayant pris part au vote : 32
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 28 septembre à 19 heures 00, les membres du DE conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
TOULOUSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 22 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, M. ROUX, MME GODEAS, M. FEUILLERAT, MAIRIE MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME QUONIAM-DOUREL, MME DE CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, M. COMEE, , M. DOMENEGHETTY, M. MOLET, M. L'UNION MERLEY, M. GARDE, M. MIFTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN . 31240
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BEC (POUVOIR À MME PERROUX), MME SIMON-LABRIC (POUVOIR À MME GUEDES), M.ORTIC (POUVOIR A M. &æ 05.62.89.22.89 NAVARRO), M. PUGET (POUVOIR A MME.GREGOIRE), MME JARRIGE (POUVOIR À M. MoOLLET}), MME CABERO (POUVOIR À M. ROFE), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), M. DEHOURS (POUVOIR À MME GENNARO-SAINT), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. FEUILLERAT)
Etait absent excusé : M. CADIEU
MME FLORENCE TOULZE est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/101
Obiet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de l'adapter à l’évolution des services municipaux du fait de l'évolution des besoins des usagers et des objectifs des politiques publiques mises en œuvre.
Dans le cadre d'une promotion interne au choix, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière administrative
Un grade d’attaché pour un poste de directeur/rice de la Solidarité et de l'Emploi Catégorie : À
Service : Direction de la Solidarité et de l'Emploi
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1°' janvier 2023
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540830 - 09/10 Fobrägue dua
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/202
en T0 OCT, 2092 ID : 031-213105612-20221010-D2022_101_1-DE
Dans le cadre de promotions internes suite à réussite à examen professionnel, Monsieur
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière administrative
Un grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour un poste d'assistante administrative et technique
Catégorie : C
Service : Direction de la Communication de la Culture et des Animations Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1° janvier 2023
Filière animation
Un grade d’adjoint d'animation principal 2" classe pour un poste de directeur/rice adjoint.e ALAE/ALSH
Catégorie : C
Service : Direction de l'Enfance de la Jeunesse et Vie Scolaire
Durée hebdomadaire : 22 heures
A compter du 1° janvier 2023
Dans le cadre d’une stagiarisation suite à réussite à un concours, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière médico-sociale
Un grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale pour un poste d'auxiliaire de puériculture
Catégorie : B
Service : Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1° janvier 2023
Dans le cadre d'un départ par mutation externe, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière administrative
Un poste d’assistant.e de direction sur le grade de :
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2è" classe
Adjoint administratif principal 1 classe
Rédacteur
Rédacteur principal 2è"e classe
Rédacteur principal 1°" classe
Catégorie : C ou B
Service : Direction Générale des Services
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° janvier 2023
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332- 8, 2°du code général de la fonction publique
Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, monsieur Le Maire précise que : © Les fonctions de cet agent seront inhérentes au poste d'assistante de direction o Le niveau de diplôme requis sera le niveau 3 ou 4 avec une expérience professionnelle requise
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"® Mod. 540330 - 09/10 Ifanrégue duo
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ET
SCT
Affiché le Q 1
ID : 031-213105612-2022101 0-D2022_101_1-DE
o Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
moins 4 abstentions, (MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS),
+ D'adopter la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 1 Û OCT. 2022
Pour le Maire,
et par délégation, L'Adjoint au Maire —
David ROFÉ
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