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Déliberation - Convention ecole Breuil Bernard
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Convention ecole Breuil Bernard)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Objet :
Convention avec
l'école publique du
Breuil-Bernard
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Ou Sous-Préfecture
Le:
Transmis et rendu
exécutoire à la Sous-
Préfecture le
Publié ou Notifié
Le
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le jeudi 23 avril à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. GROLLEAU Jean-Jacques, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16/04/2015
Présents : MM. GROLLEAU, MOTARD, MICHONNEAU, Mme BODIN, MM. DAVID, BAUDOUIN, BONNET, HILKER, Mmes FAZILLEAUD, GILLES, SAUVETRE, MM. JARRY D. et ROUILLIER.
Absent : M. JARRY O.
M. le Maire donne lecture au conseil du projet de convention à passer avec la commune du Breuil Bernard pour l'accueil d'enfants de Largeasse à l'école publique communale du Breuil-Bernard.
Après discussion, et considérant que bien qu'il y ait une école privée à Largeasse, il n'existe pas d'école publique, autorise le maire à signer la convention avec la commune du Breuil Bernard, pour l'accueil d'élèves de Largeasse dans leur école primaire, et à prendre en charge une participation financière portant uniquement sur les dépenses de fonctionnement de cet établissement scolaire.
Pour Copie conforme,
En mairie, le 24 avril 2015
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/64/2815
cation agrée E-legalte com
079-217901479-20150423-2015_CH2304_2-DE