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Déliberation - Contrat asso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat asso)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
LARGEASSE
DEUX
SEVRES
Tel
05.49.72.02.10
communelargeasse(Dorange.fr Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Obiet : Contrat d'association
avec
l'Ecole
privée
mixte Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Ou
Sous-Préfecture
Le
:
48. 2. 2oif Transmis
et rendu
exécutoire
à la Sous-
Préfecture
le
D .2.201$ Publié
ou
Notifié
R
Le 24.220
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
mercredi
21
février
à
20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
GROLLEAU
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15/02/2018
Présents
: MM.
GROLLEAU,
MOTARD,
MICHONNEAU,
Mme
BODIN,
MM.
BONNET,
HILKER,
Mme
GILLES
et
SAUVETRE,
MM.
JARRY
D
et
ROUILLIER. Absents
: MM.
JARRY
O,
BAUDOUIN,
DAVID
et
Mme
FAZILLEAUD.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'Ecole
Privée
Mixte
de
LARGEASSE,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
de
fonctionnement
de
l'Ecole
et
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
d’allouer
une
somme
globale
de
59
000
€
à
l'OGEC
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Pour
Copie
conforme,
En
mairie,
le
22
février
2018
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
Psroente
2
Application
à
8 E-heqal
Fri
AY _DE-N79-217401474-2
0180222201 _CHEAUZ