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Arrêté - 017 006 2025 Arrete de circulation
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 017 006 2025 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 017-006/2025
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise NCD Travaux Publics, domiciliée 126 Rue des Burtins, 01290 CROTTET, représentée par Monsieur DALAIS Nicolas pour des travaux de pose de 8 massifs pour lampadaire situés Route de Béréziat (RD80) en agglomération sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Route
de Béréziat.
Atticle 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 22 janvier 2025 pour une durée d’un mois de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la
circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La vitesse sera limitée à SOkm/h. La circulation sera alternée par feux tricolores. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Le stationnement et le dépassement à tous véhicules est interdit.
Atticle 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Entreprise NCD Travaux Publics.
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 16 janvier 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD