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Déliberation - 260120 11 Avenant n°2 OPAH RU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 11 Avenant n°2 OPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
du
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
— Avenant
à
la
convention
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le 29/01/2026
- N°11-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260120-260120_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi 20
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENDO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Vincent
PETITIEAN,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR, Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le 29/01/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260120-260120_11-DE
Ville
Thiers
C-M:20.01.2026
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
— AVENANT
À LA CONVENTION
e
Vu
la
convention
n°
063
07
2023
du
22/12/2023
relative
à
la
mise
en
place
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
— Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
e
Vu
l'avenant
n°1
signé
le
19/11/2025,
relatif
à
la
hausse
les objectifs
de
réalisation
conventionnels ;
e
Considérant
qu'il est apparu
nécessaire
d’ajuster
cette
convention
afin
de
répondre
aux
évolutions
réglementaires
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
intégrer
les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’
» ;
Le
projet
d’avenant
à la convention
OPAH-RU
de Thiers
Dore
et Montagne
prend
la forme
d’une
« version
consolidée
», qui
annule
et
remplace
la convention
initiale
;
Elle
intègre
:
-
les
modifications
des
avenants
précédents
;
-
les
modalités
d'accompagnement
«
Mon
accompagnateur
rénov’»
pour
le
financement
de
l'ingénierie
et
des
primes
variables
des
dossiers
de
travaux
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la
version
consolidée
de
la
convention
relative
à
l'OPAH-RU
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.