unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 127 cc 14 communication du rapport des elus representant le tco au sein du conseil dadministration de la spl tamarun au titre de lexercice 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 127 cc 14 communication du rapport des elus representant le tco au sein du conseil dadministration de la spl tamarun au titre de lexercice 2021 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 127 cc 14 communication du rapport des elus representant le tco au sein du conseil dadministration de la spl tamarun au titre de lexercice 2021)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 37

Nombre de représentés : 9

Nombre d'absents : 18

OBJET

AFFAIRE N°2022_127_CC_14

Communication du rapport des élus

représentant le TCO au sein du conseil

d’administration de la SPL TAMARUN au

titre de l’exercice 2021

Nombre de votants : 0

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

9 décembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

23/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 16 décembre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCASDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_127_CC_14 : COMMUNICATION DU RAPPORT DES ÉLUS REPRÉSENTANT LE TCO AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL TAMARUN AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Le Président de séance expose :

Contexte

Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le rapport de ses représentants au sein du Conseil d’Administration (CA) de SPL, et ce au titre de la gestion sur l’exercice 2021.

Ce rapport, joint en annexe, fournit les éléments généraux permettant l’information technique et financière du Conseil Communautaire sur la gestion de la société durant l’année 2021.

Cette communication répond aux droits d’information et de contrôle des collectivités actionnaires.

Les comptes annuels 2021 et le rapport du commissaire aux comptes sont disponibles pour consultation en séance.

I/ Les faits marquants de l’année 2021

Pour rappel, la composition du capital de la SPL Tamarun, est la suivante :

Ainsi, le TCO est actionnaire de la société publique locale (SPL) Tamarun à hauteur de 16,7 % du capital.

Le conseil d’administration est composé de 9 administrateurs suivant la répartition suivante :A/ Vie de la société

La vie sociale durant l’année 2020 a été marquée par la convocation à 4 conseils d’administration et la tenue de deux assemblées générales ordinaires présidées par Mme Virginie SALLÉ Présidente de la SPL TAMARUN.

En termes d’effectifs, la société se composait au 31/12/2021 de 114 salariés (- 5 salariés par rapport à 2020), dont 63 en CDI, 40 en CDD /PEC et 1 en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

La directrice générale a quitté son poste en janvier 2021, et a été remplacée en avril 2021 par Mme Espitalier- Noël.

Le fonctionnement de la SPL reste impacté par un nombre d’absences pour maladie important avec 880 jours, en augmentation de 340 jours par rapport à 2020.

La SPL a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes dont les observations ont été notifiées à Tamarun en décembre 2020.

6 recommandations ont été émises :

• Déterminer une clé de répartition stable des frais généraux de la société imputables aux différents contrats ;

• Entamer les démarches pour doter la société d’un accord d’entreprise complémentaire à la convention collective nationale tourisme et au règlement intérieur de la société ;

• Engager une réflexion pour requalifier l’activité Aménagement ;

• Mettre en œuvre la clause de rencontre prévue au contrat de délégation de service public relatif au camping pour organiser sa fin en intégrant les évolutions du site et régler le sort des biens issus des investissements réalisés par le délégataire, dans un délai d’un an ;

• Mesurer l’équilibre financier des contrats avant leur conclusion en estimant les coûts et produis sur toute leur durée de manière à déterminer leur marge bénéficiaire ;

• Adopter une politique tarifaire soucieuse de la préservation des équilibres économiques des co contractants, adaptée à la nature des prestations rendues.

En réponse, la SPL a lancé trois audits, sur les finances, l’aménagement et le camping.

B/ Les activités de la société

1/Cadre de vie

Le contrat de prestations intégrées signé avec la Mairie de Saint-Paul concernant la période 2020-2023 en matière de valorisation et d’entretien du littoral et des espaces naturels se poursuit, pour un montant global du marché stable à 3,2 M€.

Les interventions du nouveau marché portent sur :

- les plages, arrières plages et chemin pêcheurs (61 ha),

- Les boisements (45 ha) et les espaces verts (8 ha),

- les rues, ruelles (15 kms) et les espaces touristiques majeurs (18ha),

- l’entretien de 15 sanitaires publics et 3sanitaires automatiques avec 4 passages par jour.

On note pour 2021 une baisse de 21 tonnes du volume d’ordures ménagères qui s’explique par la crise COVID avec des restrictions de déplacement et l’interdiction de pique-niquer, mais aussi par une amélioration du tri sélectif effectué par les équipes de TAMARUN.

Concernant les contrats pour le compte du TCO, les contrats de prestations intégrées portant sur la gestion (entretien) de la Pointe de Trois Bassins, l’entretien du littoral Sud Saint-Leu et de l’entretien du Port de Saint- Leu se sont poursuivis.2/Aménagement

Ci-après le détail des opérations d’aménagement en cours :

Marché à bon de commande confié par la Commune de Saint-Paul

Le marché à bon de commande portant sur des opérations d’aménagement liant la Mairie de Saint-Paul signé en 2016 pour une durée de 3 ans a fait l’objet d’un avenant de prorogation d’une durée d’un an (jusqu’à fin 2020) pour un montant d’opérations de 140 K€.

Il n’y a pas de nouveau mandat signé en 2021, et les 6 mandats en cours se poursuivent en études en 2020 : -Extension de trois cimetières ;

-Aménagement paysager de la Ravine Bernica

-Réhabilitation des sanitaires des postes MNS et construction de 3 sanitaires publics ; -Reconstruction d’un poste MNS à l’Hermitage les Bains ;

-Création d’un second skate-park à la Saline les Bains ;

-Création d’un espace d’accueil pour le Bâtiment de la Poudrière à Saint-Paul.

Contrat de prestations intégrées confiés par le TCO

-1 opération au stade de cloture du mandat : la construction d’un Village touristique à Saint-Gilles-les Bains ; -1 opération de concertation sur le projet PAPI « Plan d’Action de Prévention des Inondations » dans le cadre des travaux à la Saline les Bains.

Une nouvelle opération fait l’objet d’échanges entre le TCO et TAMARUN dans la perspective d’un mandat, concernant la création d’un skate Park à Saint Leu sur l’aire de loisirs du Four à Chaux à Saint-Leu.

Contrat de prestations intégrées confiés par le Département

En 2020, le Département de la Réunion a confié à Tamarun son premier Contrat CPI. Il s’agit d’une étude de définition sur le site de « Village Corail » à Saint Gilles les Bains (un diagnostic économique, patrimonial et financier, une étude d’opportunités d’aménagement, une étude de faisabilité et de financement, la synthèse du modèle d’exploitation et l’établissement du programme technique définitif). L’attribution du marché d’études a été faite en mail 2021, suivi de la réalisation d’un diagnostic du site.

Opérations en propre portées par Tamarun

-Garantie de parfait achèvement de l’opération de construction des 25 bungalows HLL (Habitations Légères de Loisirs) du Camping Hermitage Lagon : raccordement électrique en juin 2021, réparations des anomalies constatées concernant les menuiseries et miroirs, amélioration de deux bungalows pour faciliter l’accessibilité PMR ;

-Poursuite des travaux de la transformation de l’école des Roches Noires en 5 locaux commerciaux ; -Gestion du patrimoine de la société : Remise à niveau de la rondavelle Cap Homard et de la Caravelle Marché Forain avant reprise par un nouvel exploitant.

3/Gestion des équipements touristiques

La SPL gère plusieurs équipements touristiques pour le compte de la Mairie de Saint-Paul et du TCO, notamment par le biais de délégations de service public :

-La gestion du camping de l’Hermitage Les Bains : 2021 marque la première année en exploitation pleine des 25 bungalows HLL livrés fin 2020 ;

-Le centre de séminaires fait face à une baisse régulière de son chiffre d’affaires (le chiffre d’affaires atteignant son niveau le plus bas depuis 2016 avec 263 444 € en 2020) en raison du contexte sanitaire mais également de la perte du client CNFPT qui a investi ses propres locaux à Saint-Leu ; pour 2021 il progresse de 19% mais reste en deçà du chiffre d’affaires de 2019 ;

-La location de bureaux dans le bâtiment D (17 locataires) se poursuit, avec un chiffre d’affaires de 101 422 € en 2021 ;-La gestion locative des structures de restauration (environ une quinzaine, avec un chiffre d’affaires en augmentation régulière depuis 2018- 654 830 € pour 2021), avec notamment pour le compte du TCO la gestion de l’espace de restauration du Four à Chaux et des animations et visites guidées de l’espace scénographique.

II/ Les résultats financiers de 2021

Les données chiffrées ci-dessous et la lecture du rapport font ressortir les points clés suivants :

Le chiffre d’affaires augmente de 11 % par rapport à 2020 et de 1 % par rapport à 2019 et s’élève à 5 298 015 €.

On observe que le résultat net comptable est en forte hausse, passant de 35 K€ à 375 K€ en 2021 (+ 973 %).

En synthèse, on note en 2021 :

L’activité « Cadre de vie » (+ 1 %)

Les contrats portant sur l’entretien du Port de la Pointe des Galets et du Port de Saint Gilles avec le TCO ont été arrêtés (-57 K€), l’activité est en recul de 3 % par rapport à 2019.

Une baisse de l’activité aménagement (- 47 %)

Aucun nouveau mandat n’ayant été signé, le chiffre d’affaires, avec 60 K€ est en baisse de 47 % par rapport à 2020 et de 73 % par rapport à 2019.

Une hausse des produits liés à la gestion des équipements touristiques (-+ 38 %)

Avec 2 M€ de chiffre d’affaires, l’activité liée à la gestion des équipements touristiques (rondavelles, camping, four à chaux et séminaire des Argonautes) est en hausse de 38% par rapport à 2020 et de +19% par rapport à 2019, principalement grâce au camping dont le chiffre d’affaires augmente de 486 K€ par rapport à 2020, grâce au démarrage de l’exploitation des bundgalows à partir de décembre 2020.

Des charges à en hausse de 6 % par rapport à 2020

Les charges sont en hausse avec les honoraires dûs au titre du lancement des 3 audits, des frais d’avocat et d’huissier qui augmentent de 15 K€, du passage en perte de créances irrécouvrables suite au contrôle fiscal et l’intéressement à verser à la Commune de Saint-Paul dans le cadre de la délégation de service public usager de 2021 à hauteur de 141 K€.

Une masse salariale en hausse de 10 %

La masse salariale est en hausse de 10 % par rapport à 2020 (année de crise sanitaire et d’activité partielle non significative) et de + 2 % par rapport à 2019, soit 76 K€ de plus par rapport à 2019 (évolution du salaire conventionnel, de la prime d’ancienneté etc.).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de la communication du rapport des élus du TCO siégeant au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tamarun au titre de l’exercice 2021.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président