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Arrêté - MG 2024 17 Limitation horaire douverture du parc Clos Cardinal
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - MG 2024 17 Limitation horaire douverture du parc Clos Cardinal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
s: virrede Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté du Maire Ste F'oy- lès-Lyon
Arrêté n'HG .-falhJ+
Objet : Limitation horaire d'ouverture du parc Clos Cardinal
LE MAIRE, Véronique SARSELLI,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article s L.2212-1 , L 2212-2, L 2212- 5, et L. 2214-4
VU l'arrêté municipal du 30 mars 2016 < domaine d'application des,parcs et jardins communaux . (autres que Bourrat),
VU l'arrêté municipal MG-2024-11 du 26 mars 2024 K modification de I'arrêté parc et jardins sur la circulation des cycles >,
VU l'arrêté métropolitain permanent n'952 < circulation interdit, parking Clos Cardinal, allée Beausoleil >
CONSIDÉRANT que le parc du Clos Cardinal a fait I'objet d'un aménagement paysager et de la création d'un espace de stationnement avec bariière,
CONSIDÉRANT que le parc du Clos Cardinal se situe à côté d'une résidence pour personnes âgées et dans le centre ville historique de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter les horaires de fréquentation du parc Clos Cardinal afin de garantir I'ordre public et notamment la sécurité et la tranquille publique en limitant le regroupement d'individus, lesquels peuvent être source de nuisance et de délinquance,
ARRÊTE
Article 1.: La partie piétonne du parc Clos Cardinal est ouverte
. du 1"'octobre au 31 mars : de 7h00 à 20h00 .
du 1"'avril au 30 septembre : de 6h30 à22h30.
La fréquentation en dehors des heures d'ouverture et notamment la nuit, est strictement interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.
Ces horaires peuvent être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènement particuliers, sur décision du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies de circulation véhicule, faisant l'objet d'un arrêté métropolitain.
Toute correspondance administrative doit être adressée à :
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon - 10 rue Deshay - BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Tél : 04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 - Site lnternet : wurw.saintefoyleslyon.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240711-MG202417-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Article 2 :
Ar.ticle 3 :
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal du 30 mars 2016 << domaine d'application des parcs et jardins communaux (autres que Bourrat) restent applicables. \
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif auprès de Madame le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, Palais de Justice de la Part-Dieu, 184 rue Duguesclin à Lyon 3, dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la décision de relet du recours gracieux.
Madame Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, les Agents de la Force Publique seront chargés de l'exécution du présent arrêté applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait à S Foy-lès-Lyon,
Le Maire,
Véronique
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Toute correspondance administrative doit être adressée à :
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon - 10 rue Deshay - BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Tél : 04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 - Site lnternet : www.saintefoyleslyon.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240711-MG202417-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024