Acte - D2025 253 A

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Arrêté - D2025 199

Arrêté - D2025 182 SVP

Arrêté - 99 AU D2025 164

Acte - D2025 253 A Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Acte - D2025 253 A)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250901-D2025-253-AU

E BH quartiers2030 Accusd ri gRaRpartementale de j j jdarités Æ ’p e 1

PRÉFET D'EURE-ET-LOIR Publication : 01étæh91a protection des

Lrherté populations de l'Eure-et-Loir

Égalité

Fraternité

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

4, RUE DE CHATEAUDUN

28100DREUX

Référence dossier :

DDETS28-25-0052 = 48 000 €

Affaire suivie par:

Téléphone :

BORDEREAU D'ENVOI

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, deux exemplaires du projet de convention de subvention, à retourner

signés, à l'adresse en bas de page ci-dessous.

A ce stade le projet de convention n'est pas signé par l'administration. I n'ouvre aucun droit à subvention.

Seul l'acte attributif définitif signé des deux parties et notifié au bénéficiaire constituera un droit à

subvention dans les conditions de l’article « Modalités de versement ».

Vous en souhaitant bonne réception.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir POLITIQUE DE LA VILLE

15 Place de la République CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX

E-mail : ddetspp-politiquedelaville@eure-et-loir.gouv.fr - TélAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20250901-D2025-253-AU|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/09/2025

Publication : 01/09/2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

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PRÉFET D'EURE-ET-LOIR Publicatodé (4 {rätäction des populations de l'Eure-et-Loir

Liberté

Egalité

Fraternité

CONVENTION DE SUBVENTION

Date de notification :

Référence dossier (à rappeler dans toute correspondance) :

DDETS28-25-0052 = 48 000 €

VU la loi de finances initiale pour 2025 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances

VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

VU la loi modifiée n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ou fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret 2019-1416 du 20 décembre 2019 (art.5) portant organisation de la Direction générale des collectivités locales

VU le dossier de demande de subvention déposé par l'organisme bénéficiaire

Pour les aides de minimis inférieures à 750 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux

VU le règlement n° 2023/2832 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général

Pour les aïdes d'État supérieures ou égales à 750 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux

VU la décision du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public actroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général

L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) a ouvert une plateforme collaborative « La Grande Équipe ».

Créer votre compte dès à présent! https://acteurs.lagrandeequipe.fr.

Vous aurez accès aux informations relatives à la politique de la ville et pourrez échanger avec les acteurs des quartiers prioritaires

Entre l'État, représenté par le préfet,

et l'organisme,

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX,

4, RUE DE CHATEAUDUN 28100 DREUX,

représenté(e) par son représentant légal, Fatima MENTION

N° SIRET : 200 040 277 000 10 N° Tiers Chorus : 2100114380

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir POLITIQUE DE LA VILLE

15 Place de la République CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX

E-mail : ddetspp-politiquedelaville@eure-et-loir.gouv.fr - Tél :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

Accusé certifié exécutoire

. . . Réception par le préfet : 01/09/2025) Article 1 : Objet et montant de la subvention Publication : 01/09/2025

Au titre de l'exercice 2025, l'État, sur le programme budgétaire Politique de la ville, contribue financièrement pour un montant de 48 000 € au projet d'intérêt général suivant que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Action n°1 - 00326611 - Accès Numérique pour Tous : Lutter contre l'Exclusion Digitale: 10 000 €

Déroulement du projet 1. Phase 1 : Diagnostic et mobilisation identification des bénéficiaires en partenariat avec

les centres sociaux, les établissements scolaires, les CCAS, l'association GRACES, l'équipe de l'information jeunesse, la

mission locale et les associations locales. Communication et sensibilisation dans les quartiers prioritaires sur

l'importance des compétences numériques et des opportunités offertes. 2. Phase 2 : Formation numérique Deux

parcours distincts, adaptés aux besoins des publics : Pour les jeunes : Utilisation avancée d'un ordinateur

(bureautique, navigation sécurisée). Création de CV et lettres de motivation. Utilisation des plateformes

(CAF, Pôle emploi, Parcoursup, etc.). Introduction à la recherche d'information pour les études ou projets

professionnels. Sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux et d'internet (les fakes news, les infos mises en

lignes et leur exploitation, la cyber criminalité) Pour les adultes : Introduction à l'utilisation d'un

ordinateur. Réalisation de démarches administratives dématérialisées. Gestion d'un compte bancaire ou

d'un espace utilisateur en ligne. Sensibilisation à la sécurité des données personnelles. 3. Phase 3 : Accès au

matériel informatique Les participants ayant suivi les formations pourront accéder à un ordinateur reconditionné

grâce au partenariat avec l'association partenaire locale. Une sensibilisation sera organisée sur l'entretien et la

durée de vie des matériels. 4. Phase 4 : Suivi et accompagnement personnalisé Des ateliers d'accompagnement

ponctuels pour répondre aux nouvelles difficultés rencontrées. Création dune plateforme locale pour maintenir

un lien entre les bénéficiaires et les formateurs. Ce projet cible les habitants des QPV et des communes rurales, les

groupes seront mixtes. Les sessions de formation seront faites en collaboration avec les différents partenaires du

projets.

Action n°2 - 00335039 - COORDINATEUR CITE EDUCATIVE DREUX-VERNOUILLET: 35 000 €

La Cité Éducative de Dreux-Vernouillet, pour devenir celle de lagglomération, doit être un levier pour renforcer la

mobilisation des acteurs locaux autour des enfants, des jeunes et de leur famille. Elle permettra de valoriser et de

conforter les expérimentations engagées auprès des jeunes des QPV, et des zones associées, de favoriser une

approche éducative globale en développant la continuité éducative au travers des activités péri et extrascolaires en

cohérence avec les familles. La mixité sociale, culturelle et géographique doivent composer une partie de IADN de ce

dispositif. La mobilisation de lensembie des acteurs impliqués dans les politiques de là jeunesse vise à déployer des

projets structurants et daider la montée en compétences des acteurs du territoire communautaire, au service des

enfants. Les principales raisons évoquées par les partenaires pour mobiliser les moyens financiers dune coordination

dédiée sont justifiés par : - Synergie des ressources : En coordonnant une cité éducative, la communauté

d'agglomération rassemble les différents acteurs éducatifs (écoles, associations, institutions, etc.) pour des objectifs

Demande n° 00295749 transmise le 11/07/2024 Page 5 communs. -Meilleure coordination des actions : La

coordination permet d'assurer une cohérence dans les actions éducatives menées sur le territoire, évitant les doublons

et optimisant les efforts. -Renforcement du lien social : En favorisant la coopération entre les différents acteurs

éducatifs, la cité éducative contribue au renforcement du lien social, en impliquant les habitants dans des projets

éducatifs locaux. -Amélioration des parcours éducatifs : En coordonnant les différentes étapes du parcours éducatif

des jeunes, de la petite enfance à l'insertion professionnelle, la cité éducative favorise la réussite scolaire et

l'orientation des jeunes. Développement de projets innovants : La coordination permet de stimuler la créativité et

l'innovation en favorisant l'émergence de projets éducatifs novateurs, adaptés aux besoins spécifiques du territoire. -

Effet de levier pour les financements : En réunissant plusieurs partenaires autour d'objectifs communs, la cité éducative

bénéficie d'un meilleur accès aux financements publics et privés pour soutenir ses actions. Valorisation du territoire :

Une cité éducative bien coordonnée peut contribuer à renforcer l'attractivité du territoire en offrant un environnement

éducatif de qualité, favorable au développement personnel et professionnel des jeunes. En plus de la coordination de

la politique de ville, lagglomération soutiendra la Cité Educative par le biais dune coordination technique et

administrative travaillant en lien étroit avec le Chef de file de IEducation Nationale, le Délégué du préfet et les autres

acteurs du territoire communautaire. Cette mission fera lobjet dun financement intégré dans les fonds du programme

Cité Educative. Pour mener à bien cette mission un coordinateur sera intégré au sein des effectifs de lAgglomération.

Le coordonnateur Cité Educative assure le suivi administratif/opérationnel des actions pilotées conjointement par les

acteurs Cités Educatives son accompagnement et son management seront assurés par la Direction enfance jeunesse

Famille. Il travaillera avec le chef de file de lEducation Nationale, avec le délégué du préfet, les collectivités et dautres

acteurs comme le nécessitent les conditions de réussite de ce dispositif. Il fait le lien avec lensemble des

établissements du 2nd degré et la circonscription du 1er degré regroupant les écoles du secteur de Dreux-Vernouillet

et du territoire Agglo dans le cadre dactions qui visent la mixité et la rencontre. Il travaille en étroite collaboration avec

les services de lEtat, des collectivités et des associations impliquées dans les politiques éducatives du territoire (0-25Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

Accusé certifié exécutoire

. . . Lu in un . . Réception par le préfet : 01/09/2025

ans) dont celles de la jeunesse. Contribution du ministère délégué à la Ville via le programeagohé 0 gmique de la vi le

» : Après instruction par la coordination nationale (ANCT-DGESCO) et sur décision des ministres, sous réserve du vote

des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de Dreux- Vernouillet, au titre des

exercices 2024 à 2026. Cette enveloppe sélève à : 600 000 euros répartis comme suit : Enveloppe spécifique

programme147 2024 200 000 € 2025 200 000 € 2026 200 000 € Total 600 000€ Les dotations spécifiques annuelles

abonderont lenveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de

ville. Sur cette enveloppe, une part sera réservée aux dépenses d'ingénierie permettant d'assurer le fonctionnement et

la dynamique de la Cité éducative (Pilotage, coordination, formations, communication, évaluation).

Action n°3 - 00328425 - Séjour ADOS « Révisions Scolaires Sport/Bien-être/Mixité pour mettre toutes les chances de son côté » : 3 000 €

PREAMBULE : Organiser la seconde édition du séjour adolescents de révisions scolaires avec des ateliers de Français,

de Maths, de méthodologie, activités sportives, et gestion du stress pendant les vacances scolaires pour aider des

jeunes fragilisés présente plusieurs avantages. Cela offre une approche holistique du développement en combinant

l'aspect académique avec des activités éducatives et récréatives, tout en favorisant leur bien être globale. Travailler sur

l'expression oral peut également aider les jeunes. L'expérience de 2024 démontrent la nécessité de reconduire ce type

de projet qui répond aux besoins des adolescents du territoire. De plus, cette expérience nous a permis de toucher des

jeunes qui ne fréquentaient pas les ACM du territoire. Par ailleurs, certains jeunes peuvent avoir du mal à faire face

aux grands oraux du BAC en raison de divers facteurs tels que le stress, la peur de l'évaluation, le manque de confiance

en soi, ou encore une préparation insuffisante. Les situations de prise de parole en public peuvent être intimidante, et

la pression comme le BAC peut accentuer ces défis. Une préparation adéquate, des exercices de gestion des émotions,

tel que le stress et un soutien psychologique peuvent contribuer à améliorer cette situation. Mélanger des jeunes des

quartiers avec des jeunes issus de la ruralité lors d'un séjour de révision scolaire présente plusieurs avantages. Cela

favorise la diversité des perspectives et des expériences, encourageant ainsi l'échange interculturel. Cette mixité sociale

peut contribuer à la création d'un environnement inclusif et égalitaire, permettant aux participants de bénéficier

mutuellement de leurs connaissances et de développer des compétences sociales. En outre, cette diversité peut

stimuler la solidarité entre les jeunes, renforçant le sentiment de communauté et favorisant un apprentissage

collaboratif. Organiser un séjour « révisions scolaires » s'avère être une opportunité incroyable pour les jeunes comme

pour l'équipe éducative. Voici 5 raisons qui nous conduisent à proposer cette nouvelle offre. 1/ FÉDÉRER ET

MOBILISER AUTOUR DUN PROJET Passer plusieurs jours en dehors du milieu scolaire, familiale et de l'ALSH pour ceux

qui fréquentent ces structures. En étant en collectivité 24h/24, peut renforcer la cohésion de groupe, une colo lance

une nouvelle dynamique. La plupart du temps les jeunes sont très motivés par cette expérience en amont, pendant et

après le séjour. C'est donc une belle opportunité pour les impliquer dans la préparation du projet mais aussi de les

faire travailler sur un rendu de type film, exposé post-séjour. Le séjour peut ainsi constituer le fil conducteur de toute

une année, autour d'un projet pédagogique au sein d'un ALSH. Ainsi, fédérer les jeunes qui le fréquente déjà

occasionnellement ou en toucher de nouveaux. 2/APPRENDRE AUTREMENT Un tel séjour sera l'occasion de faire

évoluer les représentations des apprentissages scolaires grâce à un contact direct avec l'environnement naturel. La

découverte de sites ou d'œuvres originales ne procure pas les mêmes émotions que des reproductions sur papier ou

écran. Cela donne du sens aux apprentissages, parfois abstraits. Le séjour permet aussi de mobiliser les savoirs de

différentes disciplines et de les rendre complémentaires. Enfin, pour certains jeunes c'est l'opportunité de mieux

comprendre une notion qui leur échappait. 3/INSTAURER UNE AUTRE RELATION JEUNES/ADULTES Le séjour permet

d'apprendre à mieux connaître les jeunes. Dans un contexte plus détendu et hors les murs de l'école, les vraies

personnalités se révèlent. C'est une expérience humaine formidable qui modifie les relations entre jeunes, entres

jeunes et adultes mais aussi entre enseignants et animateurs. Cette parenthèse permet généralement de changer

l'ambiance du groupe pendant tout le reste de l'année scolaire au sein de l'ALSH ou au sein du milieu scolaire. 4/SE

FAIRE PLAISIR Un moment de vie collective partagé avec l'ensemble du groupe n'est jamais banal dans l'expérience

sociale d'un enfant et de l'animateur où de l'enseignant. Le séjour est fait de découvertes et de rencontres. C'est

l'opportunité pour les jeunes de quitter le cocon familial et de partager un moment de détente, dans un

environnement agréable. Quelle récompense pour une équipe éducative de voir les jeunes s'émerveiller et heureux

d'apprendre ! 5/DONNER ENVIE Le séjour est une façon de donner envie aux jeunes d'être curieux, de voyager, de

parler des langues étrangères Pour certains adolescents, le séjour constitue la seule et unique possibilité de voyager.

La colo a donc pour mission de leur donner envie de découvrir de nouvelles choses, de les aider à apprendre et à

vaincre leur peur de l'inconnu. L'équipe éducative joue alors pleinement son rôle de transmission. Les voyages forment

la jeunesse disait Montaigne ; c'est entre 4 ans et 18 ans que ces expériences de découverte du monde sont les plus

bénéfiques et instructives. Le faire voyager apportera au jeune : une ouverture d'esprit, un développement de sa

créativité, de la culture générale, etc. De nombreux atouts pour son avenir et des connaissances qu'il sera fier de vous

faire partager. Equilibre et santé ne sont pas délaissés ! l'ados découvre de nouveaux goûts, de nouvelles saveurs,

grâce à des repas équilibrés et variés. Le rythme de chaque jeune est respecté. Le lever, les repas et le coucher sont

échelonnés selon leurs besoins. La colo est une expérience enrichissante à tous les niveaux. Programme : LeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

Accusé certifié exécutoire

: | , Réception par le préfet 01/09/2025 programme de révision scolaire et de préparation aux examens, combiné avec des éttiditésaportiwsse?ges ateliers de

gestion du stress, pourrait inclure : 1. Matinées Académiques : Sessions de révision intensive en français, maths et

autres matières pertinentes pour le BAC. Ateliers interactifs avec des enseignants pour clarifier les points difficiles.

Pratique d'exercices et de problèmes types. 2. Après-midis Sportifs : Activités sportives variées comme le football, le

basket, ou les sports natures (VTT, CO, Accrobranche, ). Encourager la participation active pour promouvoir la santé

physique et le bien-être. 3. Sessions de Tutorat : Mise en place de sessions de tutorat entre les jeunes pour favoriser

l'apprentissage collaboratif. Encouragement des échanges de connaissances entre participants. 4. Ateliers de Gestion

du Stress : Techniques de relaxation et de respiration pour maîtriser le stress. Conseils sur la gestion du temps et la

planification des révisions. Partage d'expériences pour renforcer la résilience face à la pression. 5. Projets Collaboratifs :

Travaux de groupe sur des projets liés aux matière du BAC ou autres. Favoriser la créativité et l'apprentissage par la

pratique. 6. Session de Retour sur Expérience : Discussions ouvertes sur les défis rencontrés pendant les révisions.

Echanges d'astuces et de stratégies efficaces entre les participants. 7. Activités Récréatives : Soirées récréatives pour

détendre l'atmosphère et renforcer les liens. Encourager la socialisation et le développement de réseaux de soutien.

Cette approche complète vise à équilibrer les aspects académiques avec des activités sportives et des ateliers de

gestion du stress pour offrir aux jeunes une expérience enrichissante et équilibrée pendant leur préparation aux

examens. Public cible : 20 jeunes garçons et filles issus des quartiers de Dreux/Vernouillet et de la ruralité. Le séjour est

ouvert en priorité à ceux habitant le territoire communautaire. Les jeunes doivent être inscrits dans une démarche de

passage d'un examen BAC où préparation, dune entrée dans une école post BAC. Lieu du séjour: Maison des espaces

naturels ou dans une structure habilitée par ia SDJES Période et durée : - Vacances de printemps - Le séjour se déroule

du lundi 9h au samedi 17h

Ce projet a pour objectif de :

Action n° 1 : Accès Numérique pour Tous : Lutter contre l'Exclusion Digitale

L'exclusion numérique ou énoctronisme est une problématique majeure, touchant aussi bien les jeunes que les adultes. Bien que les jeunes soient souvent perçus comme des natifs numériques, leur maîtrise se limite fréquemment aux smartphones et aux réseaux sociaux. Lorsqu'il s'agit d'accomplir des démarches administratives en ligne (CAF, emploi, inscriptions scolaires, etc) ou de rechercher un emploi, beaucoup rencontrent des difficultés. De même, les adultes, particulièrement les plus âgés ou issus de quartiers prioritaires, sont confrontés à une dématérialisation croissante des services publics, les laissant démunis face à ces nouveaux outils numériques. L'absence de matériel informatique accessible aggrave encore cette fracture numérique. Ce projet vise à répondre à ces problématiques en combinant formation numérique et accès à Un matériel informatique reconditionné. Objectifs du projet 1. Réduire l'exclusion numérique en offrant une formation adaptée aux besoins des jeunes et des adultes. 2. Faciliter l'accès à l'emploi et aux services publics dématérialisés grâce à une meilleure maîtrise des outils numériques (ordinateurs, plateformes administratives, recherche d'emploi, CV en ligne, etc). 3. Rendre l'informatique accessible économiquement, en collaborant avec une association de reconditionnement d'ordinateurs pour équiper les familles en matériel à moindre coût. 4. Renforcer l'autonomie des participants face aux démarches administratives et professionnelles. 5. Créer une passerelle intergénérationnelle, où jeunes et adultes peuvent partager des expériences et s'entraider dans l'apprentissage numérique. 6. Contribuer à une démarche écologique et solidaire en favorisant le réemploi et le recyclage d'équipements informatiques. Ce projet répond à un triple enjeu : lutter contre l'exclusion numérique, favoriser l'autonomie des habitants et dynamiser les quartiers prioritaires grâce à des compétences numériques mieux partagées. En soutenant l'inclusion numérique des jeunes et des adultes, il contribue à renforcer la cohésion sociale tout en s'inscrivant dans une démarche écologique et solidaire.

Action n° 2 : COORDINATEUR CITE EDUCATIVE DREUX-VERNOUILLET

Recrutement d'un coordinateur cité éducative pour promouvoir la continuité éducative sur le territoire

communautaire. L'enjeu est d'organiser autour de l'école la continuité éducative, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire. Favoriser le travail collectif de l'équipe éducative. Accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels. Renforcer le pilotage et l'animation des réseaux. Le coordinateur devra accompagner le chef de file de l'éducation national, travailler avec le délégué du préfet. Il devra également veiller aux axes définis par le COPIL, notamment celui de la mixité (urbain-rural) afin d'associer tous les acteurs enfance/jeunesse/famille du territoire

Action n° 3 : Séjour ADOS « Révisions Scolaires Sport/Bien-être/Mixité pour mettre toutes les chances de son côté »

Organiser un séjour de préparation aux examens peut jouer un rôle crucial dans la lutte contre le décrochage scolaire et le taux d'inactivité des jeunes. Cette initiative offre plusieurs avantages : 1. Maintien de l'engagementAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

Accusé certifié exécutoire

. , . . . . . Réception par le préfet; 01/09/2025

Scolaire : En créant un environnement propice à la concentration et à la dellakaratiom/ge2çéjour stim le

l'engagement des jeunes envers leurs études, réduisant ainsi le risque de décrochage. 2. Accès Equitable à l'éducation : Pour les jeunes fragilisés, ce séjour assure un accès équitable à des ressources éducatives et à des méthodes d'apprentissage améliorées, contribuant à réduire les disparités éducatives. 3. Renforcement des Compétences : Les sessions de révision ciblées et les ateliers offrent l'opportunité de renforcer les compétences académiques, préparant ainsi les jeunes de manière plus efficace aux examens (BAC, entrée d'écoles, . 4. Développement Personnel : Les activités sportives et les ateliers de gestion du stress contribuent au développement personnel des jeunes, renforçant leur confiance en eux et leur capacité à faire face aux défis. 5. Prévention de l'inactivité : En offrant une alternative productive pendant les vacances, ce séjour limite les périodes d'inactivité chez les jeunes, favorisant une utilisation constructive de leur temps. 6. Création d'un Réseau de Soutien : Les interactions avec d'autres participants et les enseignants créent un réseau de soutien, essentiel pour encourager la persévérance scolaire et la réussite. 7. Impact sur l'employabilité : Une meilleure réussite aux examens du BAC augmente les perspectives d'études supérieures et d'insertion professionnelle, contribuant ainsi à la réduction ainsi à la réduction du taux d'inactivité. En somme, ce séjour se veut jouer un rôle multifacette en abordant à la fois les aspects éducatifs, sociaux et personnels, ce qui en fait des outils puissants dans la lutte contre le décrochage scolaire et le taux d'inactivité des jeunes. Axes de la CTSF : La direction Enfance jeunesse famille souhaite organiser ce type d'offre pour les adolescents du territoire communautaire basée sur la mixité territoriale. Mélanger des jeunes des quartiers prioritaires avec des jeunes issus de la ruralité lors de séjour éducatifs pourraient inclure : 1. Réduction des Inégalités Educatives : Atténuer les disparités en offrant des opportunités éducatives « équitables aux jeunes de différents milieux, favorisant ainsi une égalité des chances. 2. Renforcement de la Cohésion Sociale : Encourager la mixité sociale contribue à la création dune société plus cohésive en favorisant la compréhension mutuelle et en réduisant les stéréotypes. 3. Développement Personnel et Social : Les jours éducatifs mixtes peuvent stimuler le développement personnel, renforcer la confiance en soi et promouvoir des compétences sociales importantes. 4. Prévention des Inactivités : Offrir des alternatives productives pendant les périodes de vacances réduit le risque d'inactivité chez les jeunes, contribuant ainsi à la construction de parcours éducatifs et professionnels plus solides. 5. Favoriser l'insertion Professionnelle : Une meilleure préparation éducative peut augmenter les chances d'insertion professionnelle, contribuant ainsi à la lutte contre le chômage des jeunes. 6. Création de Réseaux : Favoriser des collaborations futures et renforcer les liens au sein de la société. 7. Soutien aux Familles : Cette initiative peut également fournir un soutien indirect aux familles en offrant des opportunités complémentaires aux jeunes, allégeant ainsi la charge éducative des parents. 8. Epanouissement Culturel : Favoriser la diversité des expériences et des perspectives culturelles enrichit l'environnement éducatif et contribue à l'épanouissement personnel des jeunes. 9. Evaluation et Suivi : Mettre en place des mécanismes dévaluation pour mesurer l'impact à long terme de ces jours éducatifs mixtes et ajuster les politiques en conséquences.

Pour réaliser ce projet, les moyens suivants seront mis en œuvre :

Action n° 1 : Accès Numérique pour Tous : Lutter contre l'Exclusion Digitale

Equipes de l'information jeunesse et du pôle ressources familles de l'Agglomération L'association de reconditionnement des PC L'association ARCHIPEL 3 mini bus Les locaux de l'Agglo du Pays de Dreux Les PC reconditionnés

Action n° 2 : COORDINATEUR CITE EDUCATIVE DREUX-VERNOUILLET

1 Coordinateur 1 Directeur de service 1 véhicule de service matériel informatique téléphone

Action n° 3 : Séjour ADOS « Révisions Scolaires Sport/Bien-être/Mixité pour mettre toutes les chances de son côté »

- 1 directeur de séjour - 3 animateurs dont 1 éducateur sportif - 1 enseignant en Français - 1 enseignant en Mathématiques - Des prestataires (sophrologie, gestion des émotions, psychologue, } Demande n° 00262762 transmise le 15/01/2024 (modifiée le 04/03/2024) Page 9 Malles pédagogique PC Véhicules (3 mini bus)

Article 2 : Respect du Contrat d'engagement républicain par les associations et les fondations Le bénéficiaire de la subvention représentant une association ou une fondation, s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment:

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

- à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250901-D2025-253-AU]

Accusé certifié exécutoire

| | Réception par le préfet : 01/09/2025) - à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Publication : 01/09/2025

L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.

Article 3 : Imputation budgétaire et comptable

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire Politique de la ville (147).

Domaine fonctionnel : 0147-01-10

Code activité : 014701010101

Groupe marchandise : 10.03.01

L'ordonnateur de la dépense est: le préfet

Votre interlocuteur, service prescripteur, est: la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir

Le comptable assignataire est: le directeur des finances publiques

4 PL DU MARTROI BP 2435

45032 ORLEANS CEDEX 1

Article 4 : Modalités de versement

La subvention sera versée en totalité dans le mois suivant sa notification sur le compte :

IBAN : FR153000100356C281000000021

BIC : BDFEFRPPCCT

Article 5 : Détermination du montant de la subvention

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son

dossier de demande de subvention. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Les coûts totaux estimés éligibles sont de :

Action n° 1 - Accès Numérique pour Tous : Lutter contre l'Exclusion Digitale: Total des charges et des produits figurant au budget prévisionnel : 26 600 € Action n° 2 - COORDINATEUR CITE EDUCATIVE DREUX-VERNOUILLET : Total des charges et des produits figurant au budget prévisionnel : 57 400 € Action n° 3 - Séjour ADOS « Révisions Scolaires Sport/Bien-être/Mixité pour mettre toutes les chances de son côté » :

Total des charges et des produits figurant au budget prévisionnel : 41 800 €

Article 6 : Délai de réalisation

Le programme d'actions doit être achevé au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 7 : Compte-rendu financier

L'organisme bénéficiaire devra justifier l'emploi de la subvention lors de toute nouvelle demande ou, à défaut, au plus tard le 30 juin 2026, en produisant un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

La justification s'effectue directement dans l'espace Usagers de la plateforme DAUPHIN.

En cas de non production du compte rendu financier, la subvention sera reversée au Trésor public.

Si le financement excède la différence entre les produits et les charges, les sommes non utilisées seront reversées au Trésor public.

Article 8 : Contrôle

L'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938 et l'article 112 de la loi du 31 décembre 1945 obligent toute association, société ou collectivité privée ou publique bénéficiant d’une subvention de l'État à « fournir ses budgets et comptes au ministre qui accorde la subvention. Elle peut en outre être invitée à présenter les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Tout refus de communication entraînera la suppression de la subvention ».Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250901 -D2025-253-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/09/2025)

Publication : 01/09/2025

En conséquence, l'organisme s'engage à:

- faciliter tout contrôle, sur pièces ou sur place

- disposer d'une comptabilité analytique issue de la comptabilité générale - mettre en place des outils fiables et réguliers d'enregistrement de l'activité permettant d'en rendre compte à tout moment

En cas de non-réalisation, de réalisation non conforme ou de refus de communication de comptes ou de pièces justificatives, la subvention sera reversée au Trésor public.

Article 9 : Publicité

Les financements de l'État doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet...) doivent porter le logotype et la mention « avec le soutien du ministère chargé de la ville ». Le logo est téléchargeable sur le site de l'agence nationale de la cohésion des territoires: https://anct.qouv.fr - Subvention de la politique de la ville - Communiquer

Article 10: Révision - Résiliation - Règlement des conflits

Toute proposition de modification des dispositions de la présente convention doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Seul un avenant pourra en modifier les termes.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci sera résiliée à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées pourra être exigé.

Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l'application du présent acte.

Fait en deux exemplaires originaux

Attention

Seule la convention signée des deux parties et dûment notifiée, ouvre droit à subvention dans les conditions d

l'article « Modalités de versement ».

e

Le

Pour l'organisme bénéficiaire Pour l'État

Prénom et NOM du signataireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250901-D2025-253-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/09/2025,

Publication : 01/09/2025