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Arrêté - 99 AU D2025 164
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 164)
Thèmes du document : Médias, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
DÉCISION
CONCLUSION DU MARCHE PUBLIC N°2025/08 POUR LA RÉALISATION DE LA SCENOGRAPHIE PERMANENTE DE LA MAISON DES ESPACES NATURELS (MEN)
Lot n°1 : Conception, impression, fabrication et pose de mobilier
Lot n°2 : Développement multimédia
Lot n°3 : Matériel multimédia
1.1 Marchés publics
GS/FG/DM/OB/DJ/CN/CP/EG
N°D2025-164
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1 et suivants et R2123-1 et suivants,
Vu le 6b de la délibération n°CC023-078 du Conseil communautaire portant modification de la délégation
accordée au Président en matière de commande publique et autorisant le Président à prendre toute décision
concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou accords-cadres de
de fournitures et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution
de la commission d'appel d'offres telle que définie à l’article L.1414-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15°"° Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu le projet de contrat,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite réaliser une scénographie
permanente constituant l’exposition permanente de la Maison des Espaces Naturels (MEN) à Ecluzelles,
Considérant que le marché est alloti comme suit :
- lot n°1 : Conception, impression, fabrication et pose de mobilier,
- lot n°2 : Développement multimédia,
- lot n°3 : Matériel multimédia,
Considérant qu’une consultation a ainsi été engagée le 22 novembre 2024 pour la réalisation de la
scénographie permanente de la Maison des Espaces Naturels,
Considérant que compte tenu de son montant maximum inférieur à 221 000,00 € HT, celle-ci a pris la forme d’une procédure adaptée ouverte,
4 rue de Chéteaudun a BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW.DPEUX-AGGLOMERATIONFR f © # © in Considérant qu’à l'issue du délai de consultation, trois offres ont été réceptionnées pour le lot n°1 « Conception, impression, fabrication et pose de mobilier », trois offres pour le lot n°2 « Développement
multimédia » et trois offres pour le lot n°3 « Matériel multimédia »,
Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères énoncés dans le règlement de
consultation, la Commission des marchés à procédure adaptée, réunie le 28 avril 2025 a émis un avis
favorable pour l'attribution du marché n°2025/08 comme suit :
- pour le lot n°1 « Conception, impression, fabrication et pose de mobilier » de la réalisation de la
scénographie permanente de la Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux à la société AD PRODUCTION en groupement avec la société ATELIER FACE B qui présente
l'offre économiquement la plus avantageuse, pour une durée de 15 mois,
- pour le lot n°2 « développement multimédia » de la réalisation de la scénographie permanente de la
Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux à la société
FLEUR DE PAPIER qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour une durée de 15 mois,
- pour le lot n°3 « Matériel multimédia » de la réalisation de la scénographie permanente de la Maison des
Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux à la société DOMOVISUAL
qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, pour une durée de 15 mois.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché n°2025/08 pour la réalisation de la scénographie permanente de la
Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°1 «Conception, impression, fabrication et pose de mobilier » avec le groupement dont le mandataire est la
société AD PRODUCTION et composé avec la société ATELIER FACE B conclu sous la forme d’un marché
ordinaire à prix global et forfaitaire de 82 448,80 € HT pour son offre de base avec la prestation
supplémentaire éventuelle « conception, fabrication du mobilier correspondant à la borne sur le plan d’eau
Séquence 5.2 », et pour une durée de 15 mois.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le marché n°2025/08 pour la réalisation de la scénographie permanente de la
Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°2
« développement multimédia » à la société FLEUR DE PAPIER conclu sous la forme d’un marché ordinaire à
prix global et forfaitaire de 16 500,00 € HT pour son offre de base avec la prestation supplémentaire
éventuelle n°1 « création du dispositif multimédia de la borne sur le plan d’eau (Séquence 5.2) », et pour une durée de 15 mois.
ARTICLE 3 : DE CONCLURE le marché n°2025/08 pour la réalisation de la scénographie permanente de la
Maison des Espaces Naturels (MEN) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°3 « Matériel multimédia » à la société DOMOVISUAL conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global
et forfaitaire de 18 333,34 € HT pour son offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle n°1 « Matériel multimédia relatif au dispositif de la borne sur le plan d’eau (Séquence 5.2) », et pour une durée
de 15 mois.
ARTICLE 4 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société AD PRODUCTION. ARTICLE 6 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 46/2067 2e 2s
Pour le Président et par délégation,
le 15°" Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
là commande publique
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 46 /76 JS
4 ue de Chäteaudurn »# BP 20159 » 28103 DREUX cedes,
rét 02 37 &é 82 00
VA W DREUX AGGELOMERATION FR f *ei