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unknown - convention 069
Conseil Municipal - 069 velib
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 069 velib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers Maire,
en exercice…....:
Objet Approbation de
l'avenant n°1 à la convention
de superposition d'affectations
du domaine public, de
financement et de gestion des
relations entre là Commune de
Clamart et le syndicat mixte
Autolib' et Vélib' Métropole
dans le cadre de la mise en
oeuvre du service public Vélib'
Certifié exéculoire
Pour le Maire Êt par
délégation,
Simon-Pierfe AHALVIDAN
es Eérvices Directeur Généla
qu sit. NS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place
Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire, en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony
REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ,
Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
M. Philippe SAUNIER
M. Roland RABEAU
Mme Silviane DOS SANTOS
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à M. Patrice RONCARI
à Mme Sylvie DONGER
M. François LE GOT
Mme Sally RIBEIRO
M. Serge KEHYAYAN
Mme Agnès HARTEMANN
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC
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ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
17 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2307-069
Nomenclature : 1.2.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des
relations entre la Commune de Clamart et le syndicat
mixte Autolib' et Vélib" Métropole dans le cadre de la mise en oeuvre du service public Vélib‘
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L.5219-1 à L. 5219-11,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 201 5, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial
Vallée Sud-Grand Paris,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Clamart du 22 novembre 2017
relative à l'approbation de la convention de superposition
d'affectation du domaine public, de financement et de gestion
du service public Velib’,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Clamart du 11 février 2021
relative à l'approbation du nouveau transfert des compétences
« voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore,
pose et dépose des motifs d'iluminations de fin d'année » sur les voies communales de Ja Ville de Clamart vers le Territoire Vallée Sud — Grand
Paris,
Vu la délibération du Conseil du Territoire n° CT2019/034 du 17 avril 2019 portant transfert de la compétence voirie,
Vu la délibération du Conseil de Territoire n°28/2020 du 10 juillet 2020 portant modification de la délégation au Bureau du Territoire,
Vu la délibération du Conseil du Territoire n° CT 2022/052 du 27 septembre 2022 portant extension des compétences « voirie et éclairage public, signalisation
lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations
de fin d'année »,
Vu la convention entre la commune de Clamart et le Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole signée le 20 décembre 2017,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la
commune de Clamart, Vallée Sud - Grand Paris et le
Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib',
Considérant que l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de voirie sur la commune de Clamart,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité
publique en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1*: D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à ja convention de superposition d'affectations du domaine publie, de financement et de gestion des relations entre la commune de Clamart, l'Etablissement public territorial Vallée Sud
- Grand Paris et le Syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole dans le cadre de la mise en oeuvre du service public Velib'.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant
à Signer le présent avenant n°1 et tous les actes y afférents.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,