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Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 4 Juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 4 Juillet 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE CILAOS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
Les affaires suivantes ont été débattues :
N° AFFAIRES DECRION ADOPTEE | REJETEE
l Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations V du Conseil municipal du 16 mai 2023
2 Avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif au Budget Primitif 2023 V de la Commune de Cilaos
3 Budget Principal — Commune de Cilaos — Décision modificative n° 1 — V Exercice 2023
Demande d’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation + Générale de Décentralisation (DGD) « Bibliothèques » - Extension des Ÿ horaires
5 Convention contrat territoire — Lecture 2023-2025 — Approbation de la Se convention et du plan de financement
6 Demande de dénomination « Commune touristique » " 7 Transfert de compétence relative à la maîtrise de la demande d’énergie au V Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Réunion (SIDELEC REUNION)
Transfert de compétence relative à l’organisation des bornes de recharge 8 pour les véhicules électriques ou de station de ravitaillement en hydrogène V au Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Réunion (SIDELEC REUNION)
0 Transfert de compétence relative à la production d’énergie renouvelable au V Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Réunion (SIDELEC REUNION)
Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de la phase 10 d’expérimentation du dispositif « Léspassclés » entre la Région et la Ÿ Commune de Cilaos
11 Mise à la réforme de biens communaux Ÿ
12 Biens vacants et sans maîtres — Incorporation de parcelles dans le domaine V privé communal
Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence 13 A (PEC)
14 Création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement V temporaire d’activité
15 Approbation de la convention d’autorisation d’occupation de la Structure V Artificielle d’Escalade (SAE) au profit de l’ Association « Grimp’ À Zot »
Participation financière de la Commune tant au frais de déplacement de 4 16 jours du futur DGS de la Commune qu’au frais de suivi des dossiers de la / Commune par ce dernier, pendant deux mois, avant sa prise de fonction fixée au 1° septembre 2023
MOTION | Motion relative à la réforme de la CDPENAF "
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Jacques TECHER>eges
Hôtel de ville de Cilaos
:= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - £| 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr