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Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 767 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LAMONZIE SAINT MARTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2019
Le vingt huit mai deux mille dix neuf à 21 H 00, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Etaient présents :
Jean-Jacques BORSATO - Jean-Claude DEGAUGUE – Françoise PAUTY- Jean-Pierre FRAY – Carine CELERIER - Catherine LAROCHE – Benoît LASSERRE LARGE- Natacha MURAT-GEVRIN - Bernard LESTANG - Marie José PILON – Xavier FAURE – Nadine RENAUD- Yannick SOUVETRE- Thierry AUROY-PEYTOU, Maire
Pouvoirs :
Patricia GREGORI à Jean-Pierre FRAY
Isabelle HIERNARD à Catherine LAROCHE
Absents :
Kathia VALETTE
Jacques RODRIGUEZ
Jean-Pierre MAUVAIS
Secrétaire de séance: Yannick SOUVETRE
Convocation envoyée le : 21 mai 2019
Date d’affichage de l’ordre du jour : 21 mai 2019 2
ORDRE DU JOUR
Vu l’Ordre du jour
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril 2019
ORDRE DU JOUR :
4
Finances
1. Attributions des subventions aux associations
2. Créance éteinte
Informations diverses
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril 2019 Yannick SOUVETRE est désigné secrétaire de séance. 3
Finances
1. Attributions des subventions aux associations 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par les associations le 23/04/2019 par la commission en charge de la vie associative,
CONSIDERANT que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local, CONSIDERANT la limite des crédits votés au Budget Primitif 2019, il est proposé de procéder à l’attribution des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :
Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2019
noms associations
Montants
subventions
proposées
AAPPAMA LA CANNEVELLE GARDONNAISE 600,00 €
ACPG-CATM 200,00 €
ATELIER DU MERCREDI 300,00 €
COMITE DE JUMELAGE 0,00 €
COMITE DES FETES 1 600,00 €
CYCLO DETENTE LAMONZIEN 600,00 €
ETOILE SPORTIVE LAMONZIEN 2 300,00 €
FIBROACTION 0,00 €
FNACA 400,00 €
FOYER LAIQUE RURAL 3 600,00 €
GENERATION COUNTRY 24 0,00 €
K DANSE LATINO 0,00 €
LAMONZIE D'ANTAN ET DE DEMAIN 700,00 €
LES TOUJOURS JEUNES 700,00 €
PARTENAIRE DE L'ECOLE 0,00 €
SOCIETE DE CHASSE 700,00 €
TENNIS CLUB SUD BERGERACOIS 1 000,00 €
UPMRAC 400,00 €
ARTS CROISES 0,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000,00 €
C.E.R.A.D.E.R 24 150,00 €
ARAH LA FORCE 150,00 €
ASS DON DU SANG BENEV BERGERACOIS 100,00 €
ASS LIEUTENANT LOUVETERIE 100,00 €
ASS TREFLE GARDONNAIS 200,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 150,00 €
ENT SPORT ESG BASKET 600,00 € 4
FNATH SECT MUT TRAVAIL BAC 0,00 €
PACT DORDOGNE HABITAT 0,00 €
PAPILLONS BLANCS 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €
SECOURS POPULAIRE 200,00 €
UNION FAMILLIALE BERGERACOISE 150,00 €
RESTAURANTS DU CŒURS 0,00 €
TOTAL 18 200,00 €
Rappel des objectifs ayant permis d’orienter les décisions relatives aux attributions de subventions :
- Choix de maintenir les participations financières aux associations caritatives et/ou sociales utilisées par les habitants de la commune
- Maintien des aides pour valoriser les associations (subventions et autres travaux)
A noter la participation de la commune aux actions suivantes, dont les crédits sont inscrits en « fête et cérémonies » :
i. Paiement feu d’artifice pour la fête du Monteil pour un montant de : 1500 €
ii. La participation au feu d’artifice pour le comité des fêtes de Lamonzie est intégrée dans leur subvention
iii. Frais de transports pour le jumelage Molay Litry
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:
ADOPTE l’attribution de subventions aux associations comme définie par le tableau ci- dessus
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces subventions
AUTORISE le Maire à verser une subvention comme précisé, au travers d’actions ponctuelles. Dépenses inscrites au budget principal (fête et cérémonie, voyage et transports)
2. Créance éteinte
Rapporteur Monsieur le Maire
Les créances éteintes sont des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, ou un effacement de dette prononcé par une décision du juge du Tribunal d'Instance lors d’une procédure de rétablissement personnel. Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s‘imposent à la collectivité comme au comptable et les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles. La constatation des « créances éteintes » se fait sur un compte différent de celui des non- valeurs classiques à savoir le compte « 6542 – créances éteintes ».
Madame JACQUET, trésorière municipale, informe de la clôture du dossier de liquidation 5
judiciaire de la société « Excel Buro » le 11 avril 2018 pour insuffisance d’actif, et demande de procéder au mandatement de l’extinction de sa dette pour un montant de 780 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de rendre un avis sur cette créance.
Il est précisé que, suite à cette délibération, un mandat sera émis au compte 6542 " créances éteintes ".
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
ENTENDU le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:
ADMET en créance éteinte le titre émis pour un montant de 780 €
IMPUTE cette dépense au compte 6542 « créances éteintes » sur le budget principal
Fin de la séance 22 h 23