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Procès Verbal - 1357 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1357 view)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
L'AMONZIE = SAINT -MARTIN TERRE DE PASSIONS
PROCESS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2024
Mairie
- 14
avenue
de
Bergerac
- 24680
LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- 05.53.24.07.15
mairie@lamonzie-saint-martin.fr
site:
www.lamonzie-saint-martin.fr ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
CM
précédent
Délibérations
à l’ordre
du
jour
1:
FINANCES Vote
du
Compte
administratif
Approbation
du
Compte
de
gestion
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
d'imposition
Vote
du
Budget
primitif
2024
Nouvelle
tarification
de
la cantine
AFFAIRES
GENERALES
Intégration
des
installations
«
éclairage
public
»
Les
Eygadoux
dans
le
parc
du
SDE
24
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Commune
et
la
CAB
Bilan
de
la
concertation
relative
à
la
définition
des
ZAEnR
DIVERS
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
du
5 mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Sandra
HEBLE
&
ce
atr
Signature
KT
Gras
QURSS
PE7TOS
2 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
1. DELIBERATION
POUR
LA
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
: Thierry
AUROY-PEYTOU
Vu
l'article
L. 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
d'ajouter
une
délibération
sur
la concertation
relative
à la
définition
des
ZAENR Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
APPROUVE
la modification
de
l'ordre
du
jour
Débat
: pas
d'observation
FINANCES
2. DELIBERATION
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Maire.
Présentation
des
comptes
:
Résultats
financiers
de
l’année
2023
:
1) LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
Budgétisé
Réalisé
Dépenses
2 117
836,31
€
1 614
968,59
€
Recettes
2 117
836,31
€
1 691
334,43
€
RESULTAT
EXERCICE
2022
/
76
365,84
€
Résultat
N-1
(excédent
reporté)
529
448,31
€
Les
recettes
de
fonctionnement
:
RECETTES
DE
CA
2022
BP
+ DM
2023
CA
2023
% taux
|
Evolution
FONCTIONNEMENT
PAR
d'éxécution
| 2023/2022
CHAPITRE
BP
2023
013
attenuation
de
13
947,78
€
5 000,00
€
11 769,47
€
charges
84,38%
-15,62%
70
Produits
des
services
77
402,73
€
82
638,00
€
93
979,88€|
113,72%
21.42%
73
Impots
et taxes
763
755,45
€
798
083,00
€
833
658,44
€| 104
46%
9,15%
74
Dotations
subventions
677
759,38
€
644
095,00
€
676
980,17
€| 10511%
-0,11%
3 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 75
Autres
produits
de
66
160,97
€
48
200,00
€
52
961,90
€
gestion
courante
109,88%
-19,95%
76
Produits
financiers
728,00
€
372,00
€
372,00
€| 100,00%
-48,90%
77
Recettes
7 869,44
€
- €
15
902,57
€
exceptionnelles
102,08%
TOTAL
OPERATIONS
1 607
623,75
€
1578
388,00
€|
1685
624,43
€
REELLES
106,79%
485%
002
Excédent
Fonct
N-1
- €
529
448,31
€
- €|
0.00%
042
Opérat
de
transfert
- €
10
000,00
€
9 /10,00€|
5710%
TOTAL
OPERATIONS
- €
539
448,31
€
5 710,00
€
D'ORDRE
1,06%
TOTAL
GENERAL
1 607
623,75
€
2117836,31€|
1691334,43€|
7986%
5,21%
Les recettes réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 1 691
334,43
€ :
Les
atténuations
de
charges
(Ch
013)
: 11
769,47€
: il
s'agit
du
remboursement
de
charges
sur
le personnel.
Les
produits
des
services
(Ch
70)
: 93
979,88
€ regroupent
les
recettes
liées
à la
vente
des
concessions,
aux
services
périscolaires
de
la cantine
et
de
la garderie,
service
de
ramassage
des
déchets
végétaux
et
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Les
impôts
et
taxes
(Ch
73)
: 833
658,44€
: ces
recettes
sont
en
augmentation
de
9,15
%
par
rapport
à 2022
et
regroupent
le produit
de
fiscalité
de
la commune,
les
taxes
additionnelles,
les
versements
de
la CAB
(dotations
de
solidarité
communautaire
et
attribution
de
compensation)
Les
dotations
et
participation
(Ch
74)
à hauteur
de
676
980,17
€ correspond
à la
DGF,
au
reversement
de
la
Poste
pour
le salaire
de
l’agent,
et
de
la mairie
de
Gardonne
dans
le cadre
de
notre
contrat
Enfance.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(Ch
75)
pour
un
total
de
52
961,90
€ sont
essentiellement
le produit
de
nos
locations.
On
retrouve
dans
les
produits
exceptionnels
(Ch
77)
divers
remboursements
(suite
à sinistre
ou
à double
paiement
sur
années
antérieurs)
ainsi
que
cette
année
l'écriture
suite
à la
vente
du
tracteur
tondeuse
du
service
technique
pour
un
montant
total
de
15
902,57
€.
Au
chapitre
042
opération
d'ordre
entre
sections
: 5710
€ ; Il
s'agit
d’une
écriture
suite
à la
cession
du
tracteur.
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
CA
2022
BP
+ DM
2023
CA
2023
% taux
| Evolution
FONCTIONNEMENT
PAR
d'éxécution
| 2023/2022
CHAPITRE
BP
2023/
CA
2023
011
charges
à caractère
418
761,82
€
651
300,00
€
541
051,98
€
| général
83,07%
29,20%
012
charges
de
personnel
751
339,80
€
854
800,00
€
135
053,32€|
5
99%
2 17%
014
atténuation
de
produits
317,00
€
- €
5 €
_100.00%
65
autres
charges
de
gestion
242
511,40
€
262
791,00
€
253
821,86
€
courante
96,59%
4,66%
66
charges
financières
38
141,46
€
38
046,43
€
36
023,43
€
94
68%
5 55%
4 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
67
charges
exceptionnelles
12 500,00
€
2 000,00
€
-
0.00%
_100.00%
68
Dotation
aux
1 300
€
- €
amortissements SOUS
TOTAL
1 463
571,48
€
1 842
055,43
€
1 597
768,59
€
86.74%
9.17%
023
Virement
section
275
780,88
€
- €
Investissement
- €
0,00%
022
Dépenses
imprévues
- €
- €
- €
042
opérations
d'ordre
30
628,00
€
31 118,00
€
49
018,00
€
13
84%,
SOUS
TOTAL
30
628,00
€
275
780,88
€
17
200,00
€
6.24%
43.84%
TOTAL
GENERAL
1 494
199,48
€
2 117
836,31
€
1614968,59€|
76,26%
8,08%
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
8.08
% par
rapport
à 2022
et s'élèvent
à 1 614
968,59
€. L'augmentation
des
dépenses
au
chapitre
011
charges
générales
peut
s'explique
à travers
les
lignes
de
: l'électricité,
le carburant,
les
frais
de
nettoyage
effectué
par
une
entreprise
(transfert
du
012
au
011),
entretien
des
bâtiments
et
la voirie
et
prise
en
charge
du
nouveau
crédit-bail
du
tracteur-tondeuse
habituellement
comptabilisé
en
investissement
Au
chapitre
012
les
charges
de
personnel
sont
en
diminution.
Cela
s'explique
notamment
par
la prise
en
charge
des
heures
de
ménage
par
l’entreprise
CNI.
Au
chapitre
042
opération
d'ordre
entre
sections
: 17
200
€;
Il s’agit
d'une
écriture
suite
à la
cession
du
tracteur
(17
200
€)
ainsi
que
des
amortissements
sur
les
dépenses
du
SDE
24.
Cette
dernière
est
une
écriture
d'ordre
qui
s’équilibre
avec
une
recette
d'investissement
pour
le même
montant.
2)
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Budgétisé
Réalisé
Dépenses
874
960,52
€
341
306,79
€
Recettes
874
960,52
€
578
912
,24
€
RESULTAT
EXERCICE
2022
Î
237
605,45
€
Résultat
N-1
(déficit
reporté)
303
341,09
€
Les
recettes
d’Investissement
RECETTES
CA
2022
BP
+ DM
2023
CA
2023
% taux
% taux
INVESTISSEMENT
PAR
d'éxécution
| d'éxécution
CHAPITRE
ca
2023/ca
|
BP
2023
2022
10
Dotations
fonds
divers
et
64
287,50
€
374
069,45
€
405
997,32
€
,
531,53%
réserves
108,54%
13
Subventions
383
279,00
€
142
822,39
€
115
027,92
€ _69
99%
d'investissement
'
80,54%
16
Emprunts,
dépôts
et
300,00
€
42
200,80
€
600,00
€ 100,00%
|
cautionnement
1,42%
5 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
27
GFP
de
rattachement
7 246,00
€
8 269,00
€
8 269,00
€ 14,12%
|
100.00%
SOUS
TOTAL
455
112,50
€
567
361,64
€
929
894,24€|
16,43%
93,40%
001
solde
d'execution
-
-
- €
d'investi
reporté
€
7
#DIV/0!
021
virement
de
la section
0,00
€
275
780,88
€
- €
fonctionnement
7
0 00%
040
Opérations
d'ordre
de
27
430,00
€
31 818,00
€
49
018,00
€
_
transfert
entre
se
154,06%
041
Opéra
Patrimoniales
0,00
€
-
- €
€
=
SOUS
TOTAL
27
430,00
€
307
598,88
€
49
018,00€|
78,70%
15,94%
TOTAL
GENERAL
482
542,50
€
874
960,52
€ |
578912,24€
|
19,97%
|
66,16%
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 578
912,24
€ ;
Cette
section
a été
abondée
par
l'affectation
du
résultat
au
chapitre
10
article
1068
à hauteur
de
325
593,68€. Ce
chapitre
compte
également
la FCTVA
et
de
la taxe
d'aménagement.
Le
chapitre
13,
subventions
d'investissements,
regroupent
- les
fonds
de
concours
de
la CAB
pour
les
travaux
au
Monteil,
le City
stade
et
la toiture
des
gîtes
(51027
€)
- la
DETR
et
le FIPD
pour
la vidéosurveillance
(15
967,42€)
- la
participation
de
la Poste
pour
les
travaux
réalisés
pour
un
montant
de
48
033,
50€
A noter
qu'il
reste
à percevoir
la DETR
et
le contrat
de
territoire
pour
les
travaux
au
City
Stade
pour
la
somme
de
43861,97
€.
Cette
somme
apparaît
dans
les
restes
à réaliser
en
recette
d'investissement
pour
2024. Au
chapitre
27
la somme
correspond
à la
dernière
échéance
de
l'emprunt
de
la CLECT
par
la CAB.
La
ligne
040
opération
d'ordre
correspondent
au
chapitre
042
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d’investissement
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CA
2022
BP
+ DM
2023
CA
2023
% taux
% taux
PAR
CHAPITRE
d'éxécution
| d'éxécution
ca
2023/ca
|
BP
2023
2022
16
Emprunts
131
935,14
€
138078,17€|
129
153,17
€
-2.11%
93.54%
20
Immobilisations
incorporelles
4 638,64
€
7 296,00
€
2 564,43
€
35
15%
204
sub
equipement
versé
5 947,19
€
137394,00€|
1739049€!
49
429,
|
1266%
21 immobilisations
corporelles
301
346,67
€
256
851,26€|
179
384,70
€ _4047%
|
69.84%
23
immobilisations
en
cours
17
000,00
€
7 104,00
€
41.79%
SOUS
TOTAL
443
867,64
€
556
619,43€|
335
596,79
€
-24,39%
|
60,29%
6 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
040 Opérations d'ordre
de
0,00
€
10 000,00
€
5 710,00
€
transfert 020
Dépenses
imprévues
0,00
€
5 000,00
€
- €
SOUS
TOTAL
0,00
€
15
000,00
€
5 710,00
€
Solde
d'exécution
déficit
reporté
303
341,09
€
TOTAL
GENERAL
443
867,64
€
874
960,52€|
341
306,79
€ -23,11%
|
39,01%
La
dépense
de
5710
€ au
chapitre
040
correspond
à une
écriture
suite
à la
cession
du
tracteur
Au
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
on
a payé
les
licences
Microsoft.
Le
chapitre
204
concerne
notre
participation
aux
travaux
d’électrification
du
SDE
24.
Les
principaux
investissements
au
chapitre
21
sont
:
- Travaux
à l’église
St
Roch
- Réfection
de
la toiture
des
ateliers
- Travaux
pour
la passerelle
de
la Gane
-_ Outillage
service
technique
- _ Columbarium - Chambre
froide
pour
la salle
municipale
- Centrale
d'alarme
AST
Les
dépenses
au
chapitre
23
immobilisation
en
cours
correspondent
à l'étude
de
faisabilité
et au
diagnostic
des
risques
pour
le projet
de
garderie.
Les
restes
à réalisés
en
dépenses
d'investissement
(devis
engagés
mais
travaux
non
réalisés
ou
facture
en
attente)
pour
l’année
2023
s'élèvent
à 72
829,73
€.
Montant
Article
Créancier
Objet
dépense
Montant
HT
TTC
204
SDE
Modernisation
du
parc
EP
31
250,00
€| 37
500,00
€
204
SDE
Remplacement
foyer
vétuste
Gare
902,86
€
204
TOTAL
38
402,86
€
2116
PAOLI
Columbarium
cases
supplémentaires
833,33
€
1 000,00
€
21318
CANELLI
Rampe
d'accès
maison
médicale
4179,60€|
5015,52€
21318
ALGECO
Maison
médicale
salle
de
consultation
15
991,95
€] 19
190,34
€
21318
2AC
Climatisation
ALGECO
1530,00€|
1776,00
€
2158
|
COPROSECURIT
|
Vidéo
surveillance
suite
7 445,01
€
Total
22
534,88
€| 34
426,87
€
7 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Après
présentation
des
comptes,
le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
MAUVAIS,
conseiller
municipal
(Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote),
est
invité
à approuver
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
conformément
aux
documents
transmis.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
de
la commune
pour
le même
exercice.
DIT
que
le compte
administratif
du
budget
principal
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Débat
: pas
d'observation
3. DELIBERATION
POUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
l'exercice
du
budget
2023,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a été
réalisée
par
le Receveur
Municipal.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
:
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Débat
: pas
d'observation
8 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
4.
DELIBERATION
POUR
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
2023
| REALISATIONS
2023
DEPENSES
1 614
968,59
341
306,79
RECETTES
1 691
334,43
578
912,24
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
76
365,84
237
605,45
EXCEDENT
REPORTE
N-1
529
448,31
DEFICIT
REPORTE
N-1
303
341,09
DEFICIT
DE
CLOTURE
65
735,64
EXCEDENT
DE
CLOTURE
605
814,15
Dépenses
Recettes
Reste
à réaliser
72 829,73
|
43 861,97
Affectation
des
résultats
au
budget
2024
:
Compte
1068
de
la section
d'investissement
94
703,40
Compte
002
de
la section
de
fonctionnement
511
110,75
€
Compte
001
de
la section
investissement
65
735,64
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
comme
ci-dessus
indiqué.
DIT
que
l'affectation
récapitulative
à inscrire
au
BP
2024
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Débat
: pas
d'observation
9 —
Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 | 5.
DELIBERATION
POUR
LE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
|
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Notre
Collectivité
doit
comme
toujours
être
vigilante
à la
dépense
publique
tout
en
garantissant
une
constance
de
la qualité
des
services
proposés
à la
population.
Comme
l'a
démontrée
l'analyse
financière,
la situation
financière
générale
s’est
dégradée
entre
2018
et
2023
et
la Commune
doit
plus
que
jamais
repenser
à ses
marges
de
manœuvres.
Aussi
le vote
des
taux
avec
une
hausse
de
minimum
15%
semble
s'imposer
à l'ensemble
du
Conseil. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
positionner
sur
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Pour
rappel
les
taux
de
l’année
précédente
sont
:
Taxe
Foncière/bâtie
...................................
38.50
%
Taxe
Foncière/non
bâtie....................................
56.41
%
Taxe
d'Habitation...........................................
7.25
h
Suite
à la
réunion
de
présentation
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
l'augmentation
de
15
%
comme
suit
:
Taxe
Foncière/bâtie
.................................
44.28
%
Taxe
Foncière/non
bâtie................................
64.87
%
Taxe
d'Habitation.............................................
8.34
%
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
ADOPTE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
présenté
pour
l’année
2024
Débat
:
Monsieur
le Maire
donne
une
explication
sur
les
raisons
qui
engendrent
cette
proposition
de
vote,
il
est
important
de
savoir
que
l'impôt
local
et
un
impôt
qui
reste
sur
la Commune.
Depuis
le début
du
mandat
et
les
mandats
précédents
la Commune
a pris
de
l'ampleur,
des
investissements
et
des
services
nouveaux
permettent
aux
lamonziens
d'avoir
un
service
public
de
qualité
et
de
répondre
à
leur
besoin
(école,
la poste,
CNI,
vidéo
protection,
cantine
bio
et
locale...)
Aujourd'hui
les
finances
de
la Commune
ont
besoin
d’un
nouveau
souffle
afin
d'assurer
l'avenir
et
les
efforts
financiers
fait
par
les
services
ne
suffisent
plus
et
aujourd'hui
seul
le
levier
de
la
fiscalité
se
trouve
être
une
solution
pour
assurer
la solvabilité
de
la Collectivité.
David
Guillot
: Il faut
rappeler
l'importance
de
cet
impôt
qui
se
voit
sur
la Commune
Benoît
Lasserre
: les
taux
d'emprunt
de
la Commune
sont-ils
à taux
fixe
? la
réponse
est
positive
Jean
Claude
Degaugue
: cette
augmentation
va
permettre
d'assainir
les
finances
de
la Commune.
Et
il est
demandé
aux
services
de
faire
également
très
attention
aux
dépenses
Catherine
Laroche
: Attention
les
économies
n'engendreront
pas
une
baisse
de
la qualité
du
service
public
10
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 | 6.
DELIBERATION
POUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
pour
l'année
2024.
II
respecte
les
principes
budgétaires
: sincérité,
annualité,
unicité,
spécialité
et
équilibre.
Le
présent
budget
décrit
l'ensemble
des
crédits
pour
l’année
2024
aussi
bien
en
dépenses
qu'en
recettes.
Îl se
veut
raisonnable
avec
en
2024
une
pause
face
aux
investissements
sans
jamais
mettre
en
péril
le service
public
rendu
aux
administrés.
BUDGET
PRINCIPAL
— BUDGET
PRIMITIF
2024
Conformément
aux
termes
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
à l'assemblée
d'examiner
le projet
de
budget
primitif
2024
pour
le budget
principal.
Un
document
complet
de
présentation
est
joint
à l'exposé
détaillé
du
Conseil
et
des
ultimes
modifications
sont
intervenues
depuis
la Commission
finances
du
mercredi
27
mars
2024.
Rappel
:
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Côté
dépenses
: ce
sont
les
charges
de
la Collectivité,
soit
les
dépenses
quotidiennes,
hebdomadaires
ou
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la Collectivité.
Côté
recettes
: ce
sont
les
ressources
régulières
constituées
par
les
produits
d'exploitation
(cantine,
garderie,
loyers),
les
dotations
de
l'Etat
(DGF,
Dotation
de
solidarité...)
les
produits
des
taxes
et
la compensation
de
la part
de
l’intercommunalité.
Pour
la section
investissement
:
Côté
dépenses
: les
dépenses
d'investissement
concernent
l'achat
de
matériel,
le mobilier
et
immeuble
ou
bien
des
travaux
de
construction
ou
de
rénovation
; ce
sont
les
dépenses
qui
modifient
la valeur
du
patrimoine
de
la Collectivité.
Les
dépenses
d'investissement
sont
également
liées
au
patrimoine,
le capital
des
emprunts.
Côté
recettes
: les
recettes
d'investissement
sont
constituées
de
différentes
ressources
comme
l'excédent
de
fonctionnement,
les
amortissements,
les
cessions
d'éléments
d'actifs,
l’'autofinancement, PROPOSITION
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à adopter
par
chapitres
de
dépenses
et
de
recettes,
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
pour
un
montant
de
2 156
228,75
€ et
propose
un
virement
à la
section
d'investissement
de
182
075,35
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
abondées
par
l'affectation
du
résultat
de
2023
s'élevant
à
511
110,75
€
11
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
[ N° cpte | | Libellé des comptes
| __BP2023
|Réalisé
2023]
B.P.2024
|
011
CHARGES
GENERALES
651
300,00
541
051,98
720
250,00
6042
Achat
prestations
de
services
1 000,00
1 162,35
1 350,00
605
Achat
de
matériel,
équipement
et travaux
0,00
0,00
0,00
60611
Eau
et assainissement
14
000,00
7 815,94
12
000,00
60612
Énergie
- Electricité
133
000,00
73
281,39
133
000,00
60621
Combustibles
60
000,00
35
410,62
60
000,00
60622
Carburants
15
000,00
9 449,30
15
000,00
60623
Alimentation
75
000,00
64
331,75
80
000,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
20
000,00
12
904,21
20
000,00
60631
Fournitures
d'entretien
7 000,00
4 914,90
7 000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
29
000,00
25
590,71
29
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
5 000,00
4 480,30
5 000,00
60636
Vêtements
de
travail
3 000,00
854,73
3 000,00
6064
Fournitures
administratives
3 500,00
3 421,90
3 800,00
6067
Fournitures
scolaires
12
500,00
12
476,53
12
500,00
6068
Autres
matières
et fournitures
2 000,00
0,00
2 000,00
611
Contrat
de
prestation
de
service
50
000,00
22
453,97
15
000,00
6122
Crédit-bail
mobilier
0,00
18
600,00
1 000,00
6132
Locations
immobilières
0,00
0,00
0,00
61351
Location
matériel
roulant
10
000,00
61358
Autres
locations
mobilières
15
000,00
13
648,39
9 000,00
61521
Entretien
de
terrains
3 500,00
179,50
3 500,00
615221
Entretien
de
bâtiments
publics
soumis
FCTVA
15
000,00
24
403,04
40
000,00
615228
Entretien
et réparation
autres
bâtiments
1 000,00
334,81
1 000,00
615231
Entretien
de
voies
et réseaux
soumis
FCTVA
30
000,00
35
472,00
40
000,00
615232
Entretien
et
réparation
réseaux
0,00
297,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
16
000,00
7 454,83
16
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
5 000,00
13
044,78
10
000,00
6156
Maintenance
38
000,00
34
979,43
38
000,00
6161
Assurances
multirisques
16
500,00
16
469,05
20
000,00
617
Etudes
et
recherches
5 000,00
5 246,00
5 000,00
6182
Documentation
générale
et technique
5 000,00
12
996,03
5 000,00
6184
Versement
à des
organismes
de
formations
0,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
500,00
0,00
6226
Honoraires
4 000,00
2 471,40
4 000,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
1 000,00
15,90
1 000,00
6231
Annonces
et insertions
1 000,00
732,80
1 000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
20
000,00
13
736,73
17
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
4 200,00
2 168,40
4 200,00
6238
Divers
0,00
80,00
800,00
6247
Transports
collectifs
(Ecole)
4 000,00
3 930,00
4 500,00
6251
Voyages
et déplacements
(Collectivité)
2 000,00
3 751,50
2 500,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
3 500,00
3 008,16
3 500,00
6262
Frais
de
télécommunication
16
000,00
14
703,46
16
000,00
627
services
bancaires
assimilés
100,00
65,78
100,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
17
149,20
50
000,00
6288
Autres
services
extérieurs
7 000,00
8 181,97
9 000,00
63512
Taxes
foncières
8 500,00
8 638,00
9 500,00
6354
Droit
enregistrement
Carte
grise
0,00
245,22
0,00
|
012
| | CHARGES
DE
PERSONNEL
854
800,00!
735053,32|
908
120,00
12
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
6331
Versement
de
transports
3 000,00
2 677,78
3 000,00
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
550,00
422,18
500,00
6336
Cotisations
au
CNFPT
et autres
11 150,00
9 920,63
15
000,00
6338
autres
impots
1 600,00
1 338,94
1 500,00
64111
Personnel
titulaire
rémunération
500
000,00!
419
049,46|
470
000,00
64112
Personnel
titulaire
SFT
0,00
9 500,00
64113
Personnel
titulaire
NBI
0,00
4 500,00
64118
Personnel
titulaire
Primes
et autres
indemnités
0,00
49
000,00
64131
Personnel
non
titulaire
87
000,00
72
897,02
75
000,00
64132
Personnel
non
titulaire
SFT
0,00
0,00
70,00
64138
Personnel
non
titulaire
Primes
et autres
indemnités
2 300,00
0,00
550,00
6417
rémunérations
des
apprentis
12
000,00
5 447,37
12
000,00
6451
Cotisations
à l'URSSAF
90
000,00
77
658,39
85
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
110
000,00
107
437,99
135
000,00
6455
Cotisations
pour
assurances
personnel
30
000,00
27
866,14
30
000,00
6457
cotisations
liées
à l'apprentissage
200,00
98,61
200,00
6458
cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
2 000,00
1 321,00
2 000,00
64731
Versement
direct
allocations
chômage
5 000,00
8 848,81
15
300,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
69,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0,00
0,00
0,00
7391171|
|
degrev
(7391172)
0,00
0,00
0,00
73921
a. compensation
CAB
0,00
0,00
0,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
262
791,00
253
821,86
276
788,40
6531
Indemnités
82
000,00
83
346,49
85
000,00
6532
Frais
de
Mission
0,00
65313
Cotisations
retraite
3 500,00
3 466,58
3 500,00
65314
cotisations
de
sécurité
sociale
élus
7 300,00
7 387,09
7 500,00
65315
Formation
500,00
0,00
840,00
6541
Non
valeurs
2 000,00
0,00
2 000,00
6542
Créances
éteintes
1 000,00
0,00
1 000,00
6553
Service
d'incendie
74
009,00
74
009,00
82
014,00
Contributions
au
fond
de
compensations
des
charges
65561
territoriales
37
000,00
23
331,77
30
000,00
65568
Autres
contributions
(SDE)
0,00
7 190,40
7 190,40
6558
autres
contributions
obligatoires
100,00
0,00
100,00
657363
SIAS
ancien
numéro
657362
33
000,00
31
008,16
33
000,00
657382
SPA
ancien
numéro
657363
2 380,00
2 379,60
2 644,00
6574
Subvention
autres
organismes
20
000,00
19
100,00
20
000,00
65888
Autres
2,00
2 602,77
2 000,00
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1 768
891,00|
1 529
927,16]
1 905
158,40
66
CHARGES
FINANCIERES
38
046,43
36
023,43
33
870,00
66111
Intérêts
des
emprunts
et dettes
38
046,43
36
023,43
33
870,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 000,00
0,00
2 000,00
673
Titres
annulés
2 000,00
0,00
2 000,00
68
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENT
1 300,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
6817
Dot
provision
pour
dépréciation
1 300,00
0,00
1 300,00
DEPENSES
REELLES
41
346,43
|
36
023,43
37
170,00
023
VIREMENT
INVESTISSEMENT
275
780,88
0,00
182
075,35
023
Virement
à l'investissement
275
780,88
0,00
182
075,35
042
OPERAT.
ORDRE
TRANSFERT
31
818,00
49
018,00
31
825,00
675
Valeurs
comptables
des
immo
cédées
0,00
17
200,00
6811
Dotations
aux
amortissements
31
818,00
31
818,00
31
825,00
13
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 | DEPENSES
D'ORDRE
| 30759888]
4901800]
213
900,35
|
[TOTAL
DÉPENSES
| 2117
836,31]
1 614
968,59]
2156
22875
|
N°
cpte
Libellé
des
comptes
BP
2023
Realisé
2023
|
B.P.
2024
| 002
| |RESULTAT
FONCT.
REPORTE
529
448,31
511
110,75
013
ATTENUATIONS
CHARGES
5 000,00
11
769,47
500,00
6419
Remboursement
sur
rému
du
personnel
5 000,00
11
769,47
500,00
6459
Remboursement
sur
charges
SS
et de
prévoyance
0,00
0,00
70
PRODTS
GESTION
COURANTE
82
638,00
93
979,88
78
100,00
701241
Redevance
pollution
domestique
0,00
900.00
70311
Concessions
cimetière
1 000,00
2 490,00
100,00
70323
redevance
occupation
du
domaine
public
2 000,00
453,00
2 000,00
7067
Redevances
et droits
d'entrée
des
services
périsco
70
000,00
78
029,70
75
000,00
706888
Autres
prestations
de
services
(déchets
verts)
1 500,00
1 741,88
1 000,00
70846
Redevance
à un
GFP
0,00
0,00
0,00
70848
Redevance
autres
organismes
0,00
2 227,30
70876
Redevance
par
GFP
(refacturation
CAB
CLECT)
8 138,00
8 138,00
0,00
73
IMPOTS
ET
TAXES
798
083,00
833
658,44
908
518,00
73111
Taxe
foncière
et
d'habitation
600
000,00
615
689,00
790
000,00
7318
Autres
Impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
1 749,00
73211
Attribution
de
compensation
CAB
95
728,00
95
728,00
95
728,00
73212
dotation
de
solidarité
communautaire
17
661,00
17
661,00
19
096,00
73221
Versement
FNGIR
3 694,00
3 694,00
3 694,00
73223
Fonds
de
péréquation
DSR
P
0,00
40
951,00
73224
Fonds
départemental
des
DMTO
80
000,00
55
232,44
7328
Autres
fiscalités
reversées
0,00
0,00
7388
Autres
taxes
diverses
1 000,00
2 954,00
74
DOTATIONS
644
095,00
676
980,17
610
000,00
74111
Dotation
forfaitaire
(dgf)
268
097,00
268
097,00
250
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
DSR
BC
303
853,00
303
853,00
295
000,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
DNP
9 812,00
9 812,00
0,00
742
Dotation
élu
locaux
DPEL
333,00
333,00
74718
Autres
0,00
8 319,00
74741
Communes
membres
du
GFP
0,00
12
599,17
12
000,00
7478
Autres
organismes
(La
Poste)
12
000,00
12
606,00
13
000,00
74833
Attribution
Etat
- Compensation
TF
50
000,00
59
861,00
40
000,00
7484
Dotation
de
recensement
0,00
1 500,00
75
AUTRES
PRODTS
GESTION
48
200,00
52
961,90
48
000,00
752
Revenus
des
immeubles
45
500,00
50
610,67
48
000,00
75888
Produits
divers
de
gestion
courante
2 700,00
2 351,23
76
PRODUITS
FINANCIERS
372,00
372,00
0,00
76232
Par
le GFP
(CAB)
de
rattachement
372,00
372,00
0,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
15
902,57
0,00
773
Mandats
annulés
(ex
antérieurs)
0,00
534,05
775
Produits
de
cessions
immobilières
0,00
11
490,00
1788
Autres
produits
exceptionnels
0,00
3 878,52
0,00
042
OPERAT.
ORDRE
TRANSFERT
10
000,00
5 710,00
0,00
14 — Séance du conseil municipal
du
9 avril
2024 0,00 0,00
10
000,00
0,00
0,00
5 710,00
722 7761
Travaux
en
régie
Diff
sur
réalisations
tranf
en
inv
(CESSION)
1 691
334,43
| 2156
228,75
2117
836,31
2117
836,31
2117
836,31
0,00
76
365,84
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s’équilibre
pour
un
montant
de
455
456,72
€ et
reprend
le solde
d'exécution
déficitaire
reporté
de
65
735,64
€ en
dépenses
et
l'affectation
de
résultat
de
94
703,40
€ en
recette.
Libellé
des
comptes
BP
2024
65 735,64
|
| solde
d'éxécution
invest
reporte
040
| operations
d'ordre
de
transfert
10
000,00
5 710,00
0,00
192
| Plus
ou
moins
value
sur
cession
immo
0,00
5 710,00
0,00
21318
|
Bâtiments
publics
10
000,00
0,00
0,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASS
138
078,17
| 129
153,17|
134
306,60
1641
|Emprunts
en
euros
135
078,17
| 129
153,17|
131
306,60
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
3 000,00
0,00
3 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
7 296,00
2 564,43
8 500,00
2051
|concessions
et droit
similaires
7 296,00
2 564,43
8 500,00
204
|
SUBVENTIONS
equip
versés
137
394,00
717
390,49|
104
948,86
2041582
|
Bâtiments
et installations
nvelles
dépenses
19
137
394,00]
17
390,491
38
402,86
50
000,00
Batiment
SDIS
16
546,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
256
851,26
|
179
384,70
80
066,87
2111
|terrains
nus
0,00
1 814,86
5 000,00
2115
|terrains
bâtis
0,00
2116
|cimetières
12
749,00!
11
749,00
1 000,00
2121
|plantation
d'arbres
et d'arbustes
0,00]
0,00
2128
|aménagement
paysager
0,00
0,00
21311
| hôtel
de
ville
0,00
0,00
7 000,00
21312
| bâtiments
scolaires
0,00
0,00
11
640,00
21318
|autres
bâtiments
publics
190
453,24
| 132
115,12
27
481,86
2135
|installation
générale
et aménagement
0,00
0,00
2 500,00
2138
0,00
3 444,00
15
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Autres
constructions
2152
|réseaux
de
voirie
. 0,00
0,00
15
000,00
21533
|réseaux
cablés
(AST)
4 500,00
4 473,44
21534
|réseaux
d'électrification
3 280,00
3 280,00
autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
21568
|
défense
civil
0,00
0,00
2158
|autres
matériels
et
outillage
42
609,02|
13
321,73
7 445,01
2182
|
matériel
de
transport
0,00
0,00
2183
|
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2 000,00
1 958,20
3 000,00
2184
|Mobilier
0,00
2 926,77
2188
|autres
immobilisations
corporelles
1 260,00
4 301,58
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
17
000,00
7 104,00
61
907,75
2313
|travaux
sur
Constructions
0,00
0,00
2 385,75
2318
|autres
travaux
|
17
000,00
710400!
59
522,00
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISST
2023
874
960,52
|341
306,79
| 455
465,72
COMMUNE
DE
LAMONZIE
SAINT
MARTIN
N° cpte
| Libellé
des
comptes
B.P.
2023
Réalisé
|
bp.
2024
T°
2023
"'
FONDS
PROPRES
001
Report
excédent
investissement
0,00
0,00
0,00
001
Report
excédent
investissement
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
275
780,88
0,00!
182
075,35
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
275
780,88
0,00!
182
075,35
040
| autres
groupements
31
818,00
49
018,00
31
825,00
2158
|
Autres
installations,
matériels
et outillages
0,00
17
200,00
2804152
|
autres
groupements
31
818,00|
31
818,00
31
825,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
0,00
0,00
21534-
041
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserve
374
069,45
|
405
997,32|
194
703,40
10222
|FCTVA
35
000,00!
38
095,17
30
000,00
10223
0,00
60
000,00
10226
|Taxe
d'aménagement
13475,77|
42
308,47
10
000,00
1068
| affectation
du
résultat
325
593,68
| 325
593,68
94
703,40
16
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
SUBVENTIONS
142
822,39
| 115
027,92
43
861,97
1323
|départements
20
991,70!
15
967,42
20
991,70
1328
|Autres
Poste
48
800,00!
48
033,50
1341
|detr
32
837,69
0,00
22
870,27
| 13251
|fonds
de
concours
cab
40
193,00!
571
027,00
1321
|etat
et
etablissement
nationaux
0,00
EMPRUNT
42
200,80
600,00
3 000,00
1641
|Emprunt
Tracteur
39
200,80
0,00
165
| Dépôts
et cautionnement
3 000,00
600,00
3 000,00
autres
immobilisations
8 269,00
8 269,00
0,00
276351
| GFP
DE
rattachement
8269,00|
8 269,00
0,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISST
874
960,52
1578
912,24
| 455
465,72
DEPENSES
D'INVESTISST
874
960,52
| 341
306,79|
455
465,72
RECETTES
D'INVESTISST
874
960,52
| 578
912,24|
455
465,72
Différence
237
605,45
0,00
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
principal
2024
comme
présenté
ci-dessus
Débat
:
Monsieur
le Maire
informe
des
travaux
programmés
concernent
la réparation
du
toit
de
l'école
maternelle,
la création
et
rénovation
des
archives,
les
travaux
du
SDE,
et
le financement
de
la nouvelle
caserne
du
SDIS
(SDE
et
SDIS
dépenses
obligatoires)
Pas
d'observation
| 7.
DELIBERATION
POUR
LA
NOUVELLE
TARIFICATION
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
Rapporteur
: Marie-Thérèse
COLORADO
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
2024,
et
aux
vues
des
résultats
de
l'étude
financière,
la
commission
scolaire
propose
les
tarifs
suivants
pour
les
services
périscolaires
à la
rentrée
de
septembre
2024
:
Restauration
scolaire
:
Enfant
de
la Commune
: 2,50
€
Enfant
hors
Commune
: 3,50
€
Repas
adultes
:
4€
Garderie
périscolaire
: tarifs
inchangés
Arrivée
entre
7h
et 7h45
:
2€
Arrivée
après
7h45
:
1€
Départ
entre
16h30
et
17h30:
1€
Départ
après
17h30
:
2€
17
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
APPROUVE
la nouvelle
tarification
de
la cantine
Débat
:
Benoît
Lasserre,
Amandine
Fonsegrive,
ces
nouveaux
tarifs
sont
encore
très
bas
Monsieur
le Maire,
les
tarifs
peuvent
être
encore
revus
l’année
prochaine
et
les
rectifier
les
années
suivantes
AFFAIRES
GENERALES
DELIBERATION
POUR
L’INTEGRATION
DE
NOUVELLES
INSTALLATIONS
« ECLAIRAGE
PUBLIC
» AU
PARC
GERE
PAR
LE
SDE
24
Rapporteur
: Jean-Pierre
FRAY
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Dordogne
(SDE24)
Vu
l'article
4.1
des
dits
statuts
intitulé
« Eclairage
public
»
Vu
les
prescriptions
techniques
pour
les
installations
d'éclairage
public
devant
intégrer
le parc
géré
par
le SDE
24
et
la Régie
24
Vu
l'inventaire
des
biens
mis
à disposition
à venir
(date
à définir)
Le
Maire
rappelle
:
La
Commune
est
adhérente
au
SDE
24.
A ce
titre,
elle
a déjà
transféré
la compétence
« éclairage
public
» et
souhaite
maintenant
y intégrer
de
nouvelles
installations
dans
le parc
géré
par
le SDE
24. Le
Maire
expose
La
notion
d'installations
d'éclairage
public
se
définit
comme
des
installations
permettant
l'éclairage
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
l'éclairage
des
aires
de
jeux,
l'éclairage
extérieur
des
installations
sportives,
ainsi
que
des
prises
d’illuminations,
de
la mise
en
valeur
par
la lumière
des
monuments
et/ou
bâtiments
et
des
divers
éclairages
extérieurs
ainsi
que
tous
les
accessoires
de
ces
installations
;
Dans
le cadre
de
cette
intégration,
les
installations
d'éclairage
public
concernées,
restent
la
propriété
de
la Collectivit?
membre
;
Elles
sont
mises,
en
revanche,
à disposition
du
SDE
24
pour
lui
permettre
d'exercer
sa
compétence
;
Les
nouvelles
installations
d'éclairage
public,
devront
avant
leur
intégration,
avoir
respecté
le
processus
de
demande
ainsi
que
les
prescriptions
détaillées
dans
le document
intitulé
« Prescriptions
techniques
pour
les
installations
d'éclairage
public
devant
intégrer
le parc
géré
par
le
SDE
24
et la
Régie
24
»
Le
Conseil
municipal
à la
majorité
:
DEMANDE
l'intégration
à l'inventaire
du
parc
géré
par
le SDE
24,
les
installations
suivantes
:
Lotissement
des
Eygadoux
(Armoire
AAB)
18
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 MET
les
ouvrages
d'éclairage
public
concerné
à la
disposition
du
SDE
24
INCITE
le lotisseur
actuel
: Société
Le
Patrimoine
Charentais
à fournir
l'ensemble
des
pièces
listées
dans
le document
« Prescriptions
techniques
pour
les
installations
d'éclairage
public
devant
intégrer
le par
géré
par
le SDE
24
et la
Régie
24
»
9. DELIBERATION
POUR
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AVEC
LES
COMMUNES
- AVENANT
Rapporteur
: Thierry
AUROY-PEYTOU
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
assainissement
collectif
et
afin
de
garantir
un
maintien
du
niveau
de
service
et
de
proximité
auprès
des
usagers
du
service,
la
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
a conventionné
avec
certaines
communes
dotées
d'un
système
d'assainissement
collectif
pour
la gestion
quotidienne
des
installations
techniques.
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
du
14/12/2020
et la
convention
annexée
précisant
les
conditions
et
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
communaux
auprès
de
la CAB.
Considérant
les
relevés
mensuels
et
annuels
d'activités
de
2020
à 2023
;
Il est
observé
une
fluctuation
du
temps
passé
par
les
agents
selon
des
impératifs
d'entretien
des
installations. Aussi,
il est
proposé
de
modifier
les
articles
2 et
5 de
la convention,
afin
de
tenir
compte
de
la réalité
du
temps
passé,
comme
suit
:
Article
2 Nature
des
fonctions
exercées
par
l’agent
mis
à disposition.
Dans
le cadre
d’une
bonne
gestion
du
service
sur
le territoire
de
la Communauté
et
en
application
de
l’article
L. 5216-16-1
CGCT,
la commune
pourra
réaliser
les
missions
ci-après
identifiées
:
Suivi
du
fonctionnement
des
postes
de
relèvement
:
e Contrôle
hebdomadaire
du
fonctionnement
et
enregistrement
dans
un
carnet
de
suivi,
e Entretien
des
régulateurs
de
niveau,
e Entretien
des
paniers
de
dégrillage
Suivi
du
fonctionnement
de
la station
d'épuration
Entretien
des
équipements,
Analyse
des
eaux
épurées,
Nettoyage
des
ouvrages
Entretien
des
abords
Accompagnement
des
prestataires
extérieurs
en
cas
de
besoin
(contrôles
règlementaires
de
conformité
électrique,
SATESE
...)
Cette
mise
à disposition
fera
l’objet
de
relevés
mensuels
et
d’un
état
récapitulatif
annuel
du
temps
passé
per
le
personnel
communal.
19
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Ces
relevés
seront
établis
par
la commune
et
validés
par
la communauté
d'agglomération
Bergeracoise. Le
matériel
utilisé
sera
celui
de
la Commune
Afin
de
prendre
en
charge
les
frais
d'utilisation
du
matériel
: usure,
consommables.....,
il sera
appliqué
un
coefficient
de
gestion
de
1.10
au
coût
horaire
brut
ETP.
Les
deux
parties
conviennent
qu'un
bilan
sera
effectué
en
fin
d'année
portant
sur
les
volumes
d'heures
effectuées
et
les
problèmes
rencontrés.
Article
5 : Conditions
financières
de
la
mise
à disposition.
Conformément
à l’article
L.5211-4-1
du
C.G.C.T.,
la CAB
s'engage
à rembourser
à la
commune
les
frais
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
...)
ainsi
que
les
frais
liés
aux
matériels
utilisés
relatifs
à la
mise
à disposition
de
l'agent
territorial
pour
un
montant
fixé
par
délibération
chaque
année
selon
l’état
récapitulatif
annuel
du
temps
passé.
Le
remboursement
se
fera
sur
présentation
d'un
tableau
récapitulatif
complété
et signé
par
les
représentants
de
la commune
et
de
la C.A.B.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
APPROUVE
les
modifications
stipulées
dans
l'avenant
n°1
à la
convention
de
prestations
de
service,
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
conclue
entre
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
et
les
différentes
communes
concernées.
10.
DELIBERATION
POUR
LE
BILAN
DE
CONCERTATION
RELATIVE
A LA
DEFINITION
DES
ZAEnR
Rapporteur
: Thierry
AUROY-PEYTOU
Vu
l’article
15
de
la loi
n°2023-175
eu
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables Vu
la délibération
n°
07-2024
du
5 mars
2024
fixant
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Le
Maire
rappelle
:
— un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
11
au
29
mars
2024
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
- mentionne
que
l'information
a été
faite
en
mairie
et
sur
les
différents
supports
numériques
de
la Commune Le
Maire
présente
le bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(Cf
3 -
Bilan
de
la concertation
du
public)
“2
personnes
ayant
consulté
le
registre
et
que
les
avis
émis
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le Conseil
municipal,
20
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
ou
listées
dans
le tableau
ci-joint
:
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
- au
référent
préfectoral
unique
de
Dordogne,
- à
la Communauté
de
Communes/Agglomération
de
Bergerac,
- à l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de...), QUESTION
DIVERSE
/ NEANT
INFORMATION La
Commission
extra
municipale
pour
l'environnement
et
la transition
écologique
a confectionné
des
pièges
pour
les
frelons
asiatiques
qui
ont
été
posés
autour
de
l’école.
D'autres
vont
être
fabriqués.
La
Commission
va
également
travailler
sa
communication
pour
donner
de
l'info
et des
envies
aux
autres
communes
de
la CAB.
Des
arbres
vont
également
être
replantés
sur
la Commune
Un
plan
de
création
de
chemins
pédestres
va
être
mis
en
place
avec
les
services
de
la CAB
Le
poulailler
va
être
agrandi
dans
les
jours
à venir
Dates
à retenir
Dimanche
14
avril
— La
ronde
des
vignes
édition
2 Kathia
Valette
Mercredi
1°
mai
—- Omelette
à l’ailler
pour
l'école
— besoin
de
main
d'œuvre
! l’ailler
a été
planté
dans
le jardin
pédagogique
Représentations
théâtrales
au
Monteil
Mercredi
8 mai
— cérémonie
Jeudi
9 mai
arrivée
du
Mollay
Littry
pour
le week
end
jumelage
-— soirée
grillade
Vendredi
10
visites
diverses
à Bergerac
et dégustation
— dîner
d'élus
Samedi
11
randonnée
pédestre
— Saint
Roch
-— dir
saint
Sylvain
— puis
Saint
Martin
— pique-nique
Samedi
soir
— dîner
salle
des
fêtes
Dimanche
12
départ
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
7 MAI
2024
Fin
de
la
séance
22h20
21
— Séance
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024 Commune de Lamonzie Saint Martin Approbation du conseil municipal
du
5 mars
2023
NOM
Prénom
Signatures
md)
AUROY-PEYTOU
Thierry
DEGAUGUE
J-Claude
CRE"
LAROCHE
Catherine
Dose
FRAY
Jean-Pierre
ali
MURAT-GEVRIN
Natacha
BORSATO
J-Jacques
.
HEBLE
Sandra
MAUVAIS
Jean-Pierre
SERGENTON
Karine
rl]
PAUTY
Françoise
IT
FAURE
Xavier
F
af
/\
L
HIERNARD
Isabelle
V
LASSERRE
Benoît
COLAS
Nicole
COLORADO
M -Thérèse
DOUBLET
Patrice
NOREVE
Bruno
GANDELIN
Pierre
A
TRUEL
Maryline
CTUN
PAYEUR-FERNANDES
Sandra
EE
|
TRAQUET
Elodie
SENTE
FONSEGRIVE
Amandine
I—
GUILLOT
David
\
D
| Commune de Lamonzie Saint Martin Feuille d'appel du conseil municipal
du
9 avril
2024
NOM Prénom Signatures N - AUROY-PEYTOU Thierry DEGAUGUE J-Claude LAROCHE Catherine FRAY Jean-Pierre MURAT-GEVRIN Natacha BORSATO J-Jacques HEBLE Sandra MAUVAIS Jean-Pierre SERGENTON Karine PAUTY Françoise FAURE Xavier HIERNARD Isabelle LASSERRE Benoît COLAS Nicole COLORADO M -Thérèse CS
A],
DOUBLET
Patrice
Et
Bu
UC
Ps
NOREVE
Bruno
LE
Î 7
M.
GANDELIN
Pierre
A
\
TRUEL
Maryline
À]
ik
PAYEUR-FERNANDES
Sandra
=
TRAQUET
Elodie
CITE
\
FONSEGRIVE
Amandine
ÙT
GUILLOT
David
| > POUVOIR
Je
soussigné
Dre
Lu
7
donne
saura
|C
Dpaupie
M de
me
représenter
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
q
D
À
LU
M de
prendre
part
à toutes
les
délibérations
:
H d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Fait
à Lamonzie
Saint
Martin,
le K°
pt
[4
Signature
: POUVOIR
CG
{ f!
_
:
Je
soussigné
2-
[ua
“Je
24
EXT
donne
pouvoir
à
HF
EH de
me
représenter
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
L
2
B de
prendre
part
à toutes
les
délibérations
;
Pt
Ê
4
H d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Fait
à Lamonzie
Saint
Martin,
le
q b
G/£4
Signature
: A6