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Compte-Rendu - 470 view Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 470 view)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juillet 2017

Le sept juillet deux mille dix sept à 18H. 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle municipale, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Excusée : 1

Absente : 1

Pouvoirs : 3

Etaient présents :

Carine CELERIER Jean-Claude DEGAUGUE Jean-Pierre FRAY Bernard LESTANG Catherine LAROCHE Joël LE TRESTE Natacha MURAT GEVRIN Benoît LASSERRE-LARGE Marie José PILON Nadine RENAUD Jean-Jacques BORSATO (jusqu’au point 7), Yannick SOUVETRE Jean-Pierre MAUVAIS Françoise PAUTY Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Patricia GREGORI à Natacha MURAT GEVRIN

Jacques RODRIGUEZ à Jacques BORSATO

Kathia VALETTE à Catherine LAROCHE

Absente :

Isabelle HIERNARD

Françoise PAUTY

Secrétaire de séance: Jean-Claude DEGAUGUE 2

ORDRE DU JOUR

Présentation et accueil de Mme PATHEY, qui depuis ce matin a découvert la commune pour le lancement de la démarche 0 pesticide.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juin 2017

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Maire précise que les points suivants sont retirés de l’ordre du jour :

Il convient de rajouter

Points rajoutés à l’ordre du jour/ rubrique « EVIRONNEMENT » :

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016

Finances

1. Mise en place du TIPI

Rapporteur : Catherine LAROCHE

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé un service gratuit de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables Par Internet).

Ce service permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l'objet de titres exécutoires ou de factures de rôles via un portail dédié (http://www.tipi.budget.gouv.fr). Il véhicule par ailleurs une image moderne de la collectivité et facilite la vie des usagers: disponibilité 24h/24 et 7j/7, simplicité d'utilisation, réactivité ... Pour permettre la mise en œuvre de ce mode de règlement, il faut assurer la compatibilité du système informatique de la commune avec celui de la DGFIP. Ce mode de règlement facilite le recouvrement par émargement automatique après paiement effectif dans l’applicatif Hélios du comptable. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune et la DGFIP. De plus, le fonctionnement de TIPI génère des frais. La DGFIP prend en charge tous les coûts de fonctionnement liés au système gestionnaire de paiement.

Cette organisation nécessite la mise en place d’un nouveau logiciel mis en place par l’ATD.

En revanche, la commune prend en charge les frais de commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire et les coûts relatifs à l'adaptation de ses titres ou factures de rôles. Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au dispositif TIPI et de supporter les charges correspondantes.

VU le Code Général des collectivités locales, articles L 2331-1 et suivants relatifs aux recettes de la section de fonctionnement.

CONSIDERANT la volonté de faciliter la vie des usagers et d’améliorer le recouvrement des produits locaux,

Monsieur le Maire rappelle que cette démarche a été présentée par Mme Colorado lors d’une réunion. Cette démarche permet aux familles de régler directement par internet. Le Maire précise3

ne plus vouloir d’espèces en mairie, ni à l’accueil de la mairie. Les administrés souhaitant régler par espèce devront se rendre directement à la trésorerie.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 décide d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI pour les articles de rôles et titres pris en charge à la Trésorerie ;

 autorise la signature, avec la DGFIP, de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service ;

 précise que cette adhésion est générale mais que le déploiement se fera par types de produits (cantine, garderie, ...)

 accepte la prise en charge des coûts du commissionnement interbancaire correspondant ;

 autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

2. Plan de financement salle omnisports

Rapporteur : Bernard LESTANG

Les estimations du financement de la salle omnisports ayant changées, il y a lieu de revoir le plan de financement.

Par courrier en date du 26 juin 2017 relatif à la demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), auprès des services de l’Etat, il est précisé que la commune ne bénéficie pas de cette subvention. Cette ligne est mise à zéro dans le plan de financement. Deux nouveaux dossiers seront adressés pour une demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et au CNDS.

Budget prévisionnel pourcentage montant HT

Dépenses 100

Coût HT 1 609 043,21 €

total 1 609 043,21 €

Recettes

DETR 30 482 712,96 €

Contrat d'objectifs 20 318 845,00 €

CNDS 20 321 808,64 €

fonds de concours CAB 10 160 904,32 €

Réserve parlementaire 0,426 7 000,00 €

Autofinancement

commune 20 317 772,28 €

TOTAL 100,00 1 609 043,21 €

M. Lestang explique que la commune présentera à nouveau son dossier DETR pour l’année 2018. La commune s’orientera vers de nouvelles demandes de subventions.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DETERMINE le plan de financement ainsi : 4

- approuve l’avant-projet-sommaire de la création de la salle omnisport et de ses abords, pour un montant de 1 609 043.21 € HT

- autorise le Maire à solliciter des participations financières auprès des partenaires pour la réalisation de ce projet (Etat, Région, Département, réserves parlementaires, fonds de concours, CNDS ...) ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de ce dossier

Foncier-Urbanisme

3. Acquisition maison pour regroupement cabinet médical principal et secondaire Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE.

La commune a connaissance de la vente d’un immeuble appartenant à la famille CHAUSSADE. Ce bâti est dans une situation correcte et nécessite des travaux de double vitrage, chauffage et peinture.

Cette acquisition s'inscrit dans le projet communal de regroupement des services médicaux avec l’arrivée d’un médecin généraliste et ostéopathe.

La famille CHAUSSADE a donné son accord pour céder cet ensemble immobilier moyennant un montant net vendeur de cent vingt mille euros (120 000 euros net vendeur) Aussi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières, VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

CONSIDERANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,

CONSIDERANT que cette acquisition permettra de proposer la création de 4 cabinets médicaux à la location et d’un appartement à l’étage renforçant ainsi les services de la commune. CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Jean Claude DEGAUGUE précise que l’achat sera financé par la réserve foncière voté lors du budget 2017. Pour les travaux, ils seront effectués essentiellement en régie. Le médecin fait savoir qu’elle est dans l’attente de sa thèse.

Monsieur le Maire, précise que ce projet d’investissement serait compensé par les loyers. Dans l’attente, le médecin et l’ostéopathe seront donc accueillis en mairie pendant les travaux. Monsieur le Maire souhaite qu’un relevé de décision soit effectué entre le médecin et la commune pour déterminer les conditions de fonctionnement et de mise à disposition dans le local de la mairie.

Le conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :5

-décide d’acquérir l'immeuble cadastré section A 786 pour une contenance de 1298 m² sis 21 avenue de Bergerac – 24680 Lamonzie Saint Martin, appartenant à monsieur CHAUSSADE moyennant un montant global de cent vingt mille euros (120 000 €) nets vendeur,

-autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Lamonzie Saint Martin en l’étude de Me BONNEVAL, notaire à Bergerac.

-L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Lamonzie Saint Martin , qui s’y engage expressément.

- Le règlement de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 2318.

4. Délibération pour mise à disposition et achat de parcelles place des commerces Rapporteur : Jean Pierre FRAY

Dans le cadre des travaux de la place des commerces :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Afin d’agrandir le parking situé sur la commune de LAMONZIE ST MARTIN au niveau de la place des commerces, il est prévu de conclure un prêt à usage pour une durée de 5 ans sur la partie de la parcelle située sur la commune cadastrée, D 1231, (renouvelable avec l’accord des parties).

Le bailleur conservera la possibilité de résilier quand il le souhaite en prévenant 6 mois à l’avance.

Les frais relatifs au marquage au sol et à l’entretien du parking seront à la charge exclusive de la commune.

Les frais d’acte sont à la charge exclusive de la commune.

L’acte de prêt sera reçu par Maître Sandrine BONNEVAL, Notaire à BERGERAC.

Dans le cadre de l’embellissement du bourg de la commune de LAMONZIE SAINT MARTIN, la commune se propose d’acquérir de la SCI POLAR, une parcelle de terrain à prendre sur la parcelle située à LAMONZIE SAINT MARTIN, cadastrée D 1231 ; (plan présenté aux élus).

Cette cession se réalisera au prix de 1,00 euros le m2.

Les frais d’acte, de division et de bornage sont à la charge exclusive de la commune.

L’acte de vente sera reçu par Maître Elodie CANDAU, Notaire à BERGERAC.

Vie Associative

5. Règlements intérieurs des salles du Monteil

Rapporteur : Yannick SOUVETRE et Natacha MURAT GEVRIN

Yannick SOUVETRE et Natacha MURAT GEVRIN présentent les modifications apportés aux règlements des salles qu’ils ont préparées en commission et rédigés et présentent les grandes lignes du règlement de la salle du préau.

Joël LETRESTE demande si les textes sont définitifs car il manque les articles du règlement (présentation). Il souhaite également préciser les références des textes, l’adresse des salles et la capacité des salles à la suite du rapport de l’Apave.

Sous réserve d’apporter ces modifications,6

Le conseil municipal à l’unanimité :

Adopte les règlements intérieurs (annexés au compte rendu)

6. Attribution subventions associations.

Rapporteur : Yannick SOUVETRE

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par les associations le 12 mai 2017 par la commission en charge de la vie associative,

CONSIDERANT que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local, CONSIDERANT la limite des crédits votés au Budget Primitif 2017, il est proposé de procéder à l’attribution des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :

Deux associations extérieures de la commune ont sollicité la commune pour une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre d’action humanitaire d’une part et sportive d’autre part. Deux jeunes gens de la commune, par le biais de ces associations ont souhaité organiser :  Une sortie sportive à la Gothia Cup 2017

 Un séjour humanitaire dans le cadre d’étude en pharmacie – projet de solidarité internationale

La commission vie associative réunie a décidé d’octroyer 250 € par projet pour aider au déplacement et non à l’activité.

Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2017

nom associations date de remise

Montant

subvention

demandé

Montant

subvention

proposé

Montant

subvention

validée

Association Bordeaux Elite Football 12/06/2017 250,00 €

ACEPB 12/06/2017 250,00 €

Eclairage

7. SDE 24 : Projet d’éclairage public « place route de Bergerac »

Rapporteur : Jean Pierre FRAY

L’ensemble de cette opération représente un montant TTC de 11 748.34 €

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T. s’agissant de travaux de « Extension – solution LED » soit un montant pour la commune de 10 665.35 € HT.

La commune de Lamonzie Saint Martin s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.7

La commune de Lamonzie-Saint-Martin s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, et à la l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisées par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Lamonzie-Saint-Martin.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Départ de Jacques Borsato à 19 h 30

Environnement

8. Actualisation délibération pour déplacement chemin de la Cassaigne Rapporteur : Jean Pierre FRAY

Il convient d’actualiser la délibération 14-2016 selon les termes suivants en redéfinissant le prix à l’euro symbolique et non plus au m2. Il est également précisé la répartition des frais d’acte.

Le conseil municipal est invité à :

- Fixer le prix de vente à l’euro symbolique selon les cessions par intéressés - Accepter de régulariser l’emprise d’une partie du chemin rural, en déplaçant son assiette afin qu’il respecte le tracé terrain actuel,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire auprès de l’étude Me BONNEVAL , notaire à BERGERAC.

- Accepter la Vente de la commune aux consorts Rodriguez de la parcelle 1059 aura lieu pour le prix de 1€ symbolique étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- Accepter les 2 ventes : Une première à Mme Soulier par la commune de la parcelle 1058 moyennant l’euro symbolique étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de Mme Soulier

- 2ème vente de Mme Soulier à la commune des parcelles c1054 et c 1056 pour l’euro8

symbolique étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune

9. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016

Le rapport est à disposition en mairie.

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 11 avril 2014, Monsieur le Maire a reçu délégations du Conseil municipal pour exercer, au nom de la commune, un certain nombre d’attributions :

Décision N° 1-2017 :

Implantation d’un panneau de circulation dans le quartier des carrières Rieu de Laysse (sens unique) par arrêté permanent

route des 2 villages, mise en place de 2 stops au carrefour

route des cabanes – sens interdit sur les 20 derniers mètres avec CD 14

Décision N° 2 – 2017 : photocopieur : changement du contrat de photocopieur

10. Présentation de la démarche 0 pesticide

Rapporteur : Bernard LESTANG et présence de Mme PATEY

Mme PATEY a effectué ce même jour la visite de la commune afin d’élaborer le diagnostic de la commune. Elle était accompagnée de l’adjoint en charge des travaux et du responsable du service technique. Après avoir présenté la démarche générale auprès du conseil municipal, elle présentera les conclusions de son étude début septembre.

Agenda des manifestations 9

Benoit LASSERE-LARGE présente l’animation de la fête des battages (repas à réserver 120 personnes). Ouverts aux personnes de la municipalité et conjoints.

Yannick SOUVETRE précise que 79 dates et animations sont inscrites dans les fiches de salles.

Jean Claude DEGAUGUE précise qu’une notification de réserve parlementaire précise que la commune peut acheter le matériel.

Divers

Depuis le 6 avril 2017, Joël LETRESTE précise qu’il n’a aucun élément sur son groupe de travail du PCS.

Il est également proposé que les étudiants ayant obtenu leurs Baccalauréats cette année puissent être récipiendaires d’une médaille ou autres distinctions. Ce sujet sera débattu en réunion des adjoints.

Monsieur le Maire clôt la séance qui est levée à 20 H. 30