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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 559 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
MAIRIE
de
LAMONZIE SAINT MARTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2018
Le trois avril deux mille dix huit à 21 H. 00, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Etaient présents :
Jean-Jacques BORSATO - Jean-Claude DEGAUGUE – Jean-Pierre FRAY – Carine CELERIER Catherine LAROCHE – Jean-Pierre MAUVAIS - Natacha MURAT-GEVRIN – Benoit LASSERRE-LARGE- Françoise PAUTY - Bernard LESTANG - Marie José PILON – Xavier FAURE- Nadine RENAUD – Jacques RODRIGUEZ6 Yannick SOUVETRE- Josiane GREGORI - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire
Pouvoirs :
Josiane GREGORI à Jean-Pierre FRAY
Kathia VALETTE à Catherine LAROCHE
Absents :
Isabelle HIERNARD
Secrétaire de séance: Yannick SOUVETRE
Convocation envoyée le : 27 mars 2018
Date d’affichage de l’ordre du jour : 27 mars 2018 2
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 13/03/2018
ORDRE DU JOUR :
4 Finances
1. Budget Principal 2018 : examen et vote du budget primitif
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
2. Budget annexe Assainissement 2018 : examen et vote du budget primitif
Intercommunalité (Communauté d’Agglomération Bergeracoise)
3. Modifications aux compétences
Décisions du Maire
Agenda des manifestations
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2018
Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est adopté à la majorité.
Désignation du secrétaire de séance du 3-4-2018 : Yannick SOUVETRE
Présence de Marie Thérèse COLORADO, Inspecteur des finances publiques
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour un point 4 concernant la répartition de dépenses de voirie effectué par la CAB.
FINANCES :
1. Examen et vote du budget primitif 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le présent budget décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2018 aussi bien en dépenses qu’en recettes.
Notre collectivité devra, comme auparavant, maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont les siennes sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics qui relèvent de sa sphère.
L’optimisation de la dépense publique ainsi que le processus de mutualisation initiés entre les services municipaux et la communauté d’agglomération bergeracoise doit être organisée pour une bonne maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courantes à périmètre d’intervention constant.
La non augmentation des taux des trois impôts locaux auxquels sont assujettis les ménages (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ne grèvera pas le pouvoir d’achat de ces mêmes ménages. 3
Le Budget Primitif 2018 est présenté dans son intégralité. Toutes les dépenses de fonctionnement sont inscrites après reprise des résultats de l’exercice 2017. L’investissement est inscrit à hauteur de 3 206 722.74 € et concerne des travaux et équipements pour l’ensemble des budgets, dont 3 048 111.37 € pour le budget principal, et 158 611.37 € pour le budget assainissement 2018.
A noter que l’an passé, l’investissement du budget principal s’élevait à 3 123 146.79 € car il concernait des travaux prévisionnels structurants et une réserve foncière importante qui a permis l’acquisition, dans l’année 2017, d’une maison d’habitation pour transformation en cabinet médical.
Le budget 2018 présente 3 grandes orientations :
- Maintenir l’aide apportée aux associations,
- Maintenir et développer le service à la population (travaux, salle omnisports, sécurité RD 936),
- Construire le Lamonzie de demain avec la création d’une salle omnisports, la création d’une maison médicale et la mise en place d’une réserve foncière.
Rappel de la préparation du budget 2018
- Du 1er au 15 décembre 2017 : Recensement des besoins en travaux et investissement pour la préparation des fiches financières récapitulatives par les services et écoles
- Du 15 décembre au 15 janvier : Recensement des besoins et préparation des fiches financières récapitulatives par les élus
- 5 mars : réunion des élus – Présentation des projets 2018
- 8 mars : commission finances
- Mardi 13 mars 2018 20 H 30 : Vote du CA 2017 en séance du Conseil Municipal
- 19 mars : commission finances et arbitrage final sur BP 2018
- Consultation possible du Budget prévisionnel en libre accés en salle du conseil ou auprès du SG
- Mardi 3 avril 2018 21 h 30: Salle du Conseil Municipal – vote du BP 2018
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Compte tenu de la revalorisation par l’Etat des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2017, à savoir :
- Taxe habitation ........................................... 7,15 %
- Taxe Foncière/bâti........................................ 18,15 %
- Taxe Foncière/non bâtie........................... 65,63 % 4
Examen et vote du budget primitif du budget principal 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1/ Dépenses de fonctionnement
N° cpte Libellé des comptes B.P. 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
BP 2017
/ BP
2018
011 CHARGES GENERALES 334 777.00 296 310.85 345 877.00 3.32%
012 CHARGES DE PERSONNEL 541 400.00 505 454.57 555 400.00 2.59%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 42 970.00 42 720.00 42 970.00 0.00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 178 245.39 178 239.74 315 096.47 76.78%
66 CHARGES FINANCIERES 129 465.00 129 270.54 29 090.12 -77.53%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 577.00 6 077.00 500.00 -92.40%
022 DEPENSES IMPREVUES 0.00 0.00 5 000.00
023 VIREMENT INVESTISSEMENT 590 451.69 0.00 418 692.05 -29.09%
042 OPERAT. ORDRE TRANSFERT 2 150.00 0.00 0.00 -100.00%
TOTAL DEPENSES 1 826 036.08 1 158 072.70 1 712 625.64 -6.21%
- 011 « charges à caractère général », en légère augmentation, la variation à la hausse de +3.32%, soit 11 100 euros des charges à caractère général est conforme à l’objectif fixé par la commission des finances dans son hypothèse la plus stricte.
- 012 « charges de personnel », une variation à la hausse de 2.59%, soit 14 000 euros, de la masse salariale poursuivant les objectifs fixés jusqu’en 2020 tout en tenant compte de l’évolution du point d’indice et du GVT (glissement vieillesse technicité). Cette augmentation tient compte également des avancements d’échelon et de grade. Le 012 est également marqué par la prévision de recrutement de contrats aidés ou de remplacements pour des agents placés en longue maladie ou disponibilité. Enfin, 3 agents contractuels (avec des dépenses déjà inscrites en 012) sont titularisés dans l’année.
- 65 « subventions et participations » Hausse de 76.78 % expliquée par un virement de 133 884.92 € vers le budget annexe. Opération effectuée pour la 1ère fois. 5
2/ Recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 1 712 625.64 €. Cette somme permet de financer :
des dépenses de fonctionnement pour 1 160 048.67 €,
un virement vers la section d’investissement d’un montant de 418 692.05 € (-29% par rapport au budget prévisionnel N-1)
Un virement vers la section de fonctionnement du budget annexe d’un montant de 133 884.72 €
N° cpte Libellé des comptes B.P. 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
BP 2017
/ BP
2018
002 RESULTAT FONCT. REPORTE 655 075.08 0.00 543 720.64 -17%
013 ATTENUATIONS CHARGES 20 000.00 17 207.21 4 000.00 -80.00%
70 PRODTS GESTION COURANTE 68 000.00 66 442.84 62 500.00 -8.09%
73 IMPOTS ET TAXES 636 528.00 694 841.14 681 405.00 7.05%
74 DOTATIONS 408 733.00 450 564.79 386 000.00 -5.56%
75 AUTRES PRODTS GESTION 28 000.00 25 912.94 30 000.00 7.14%
76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 2 291.00 0.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 700.00 14 687.75 2 000.00 -70.15%
042 OPERAT. ORDRE TRANSFERT 3 000.00 0.00 3 000.00
TOTAL RECETTES 1 826 036.08 1 271 947.67 1 712 625.64 -6.21%
Le budget primitif 2018 a été élaboré dans un contexte contraint en matière des recettes.
En effet, les variations à la baisse sont supportées par tous les postes budgétaires des recettes :
- 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : 62 500 € soit – 8.09 %
- 73 « impôts et taxes » constate une hausse de 7.05 % selon la notification de l’état (636 370 € de taxe foncière et habitation contre 626 672 € en 2017) Les recettes fiscales reposent exclusivement sur la variation des bases décidée par l’Etat.
- 74 « dotations, subventions et participations reçues » avec une réduction prévisionnelle globale dans l’attente des notifications de l’Etat (Dgf, DSR)
- 75 « autres produits de gestion courante » concentre les revenus des immeubles et toujours l’intégration des excédents des budgets annexes. Prévision d’une augmentation de 7% avec la projection de location de commerces et cabinets médicaux sur la fin d’année 2018. 6
SECTION INVESTISSEMENT
1/Recettes d’investissement
N°
cpte Libellé des comptes B.P. 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
BP 2017
/ BP
2018
001 Report excédent investissement 0.00 0.00 0.00
021 Virement de la section de Fonc 590 451.69 0.00 418 692.05 -29.09%
040 autres groupements 2 150.00 0.00 0.00 -100.00%
10
Dotations, fonds divers et
réserve 160 003.10 170 118.48 280 229.41 75.14%
SUBVENTIONS 36 000.00 21 300.00 363 086.00 908.57%
EMPRUNT 2 322 542.00 1 126 541.61 1 979 103.91
autres immobilisations 12 000.00 6 350.00 7 000.00 -41.67%
TOTAL RECETTES INVESTISST 3 123 146.79 1 324 310.09 3 048 111.37 -2.40%
L’évolution des masses budgétaires de cette section n’est pas significative d’une année à l’autre, compte tenu des opérations particulières qui peuvent affecter le volume des inscriptions (en recettes et en dépenses) :
- 10 – « dotations, fonds divers et réserves » intègre le FCTVA lié aux investissements de l’année passée. 28 877 € de FCTVA en 2017.
- 13 « subventions d’équipement » enregistre les subventions d’équipement reçues soit 363 086 € (réserve parlementaire salle omnisports)
- 16 « emprunts et dettes assimilées », constate le montant de l’emprunt qui cette année intègre le prêt à venir pour la salle omnisports soit 1 819 166.61 € et un prêt à court terme pour les travaux de la maison médicale et l’aménagement des commerces ( 156 937 €).
2/ Dépenses d’investissement
N°
cpte Libellé des comptes BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
BP 2017 /
BP 2018
1
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 121 153.10 0.00 231 229.41 90.86%
16 emprunts et dettes assimilées 1 071 866.00 1 068 410.38 66 833.39 -93.76%
21
Immobilisations
corporelles 374 330.00 210 527.08 346 191.90 -7.52%
23 Immobilisations en cours 1 555 797.69 155 448.94 2 403 856.67 54.51%
TOTAL DÉPENSES INVESTISST 3 123 146.79 1 434 386.40 3 048 111.37 -2.40% 7
Les masses budgétaires de la section d’investissement à hauteur de 3 048 111.37 € se répartissent sur le budget principal dans le service public de l’éducation, à l’aménagement urbain, à la réfection et la remise aux normes des bâtiments municipaux, à la voirie et à la modernisation des moyens qui garantissent un service public de qualité et à la mise en place d’une réserve foncière, destinée à renforcer l’attractivité du territoire à long terme : renforcement de bâtiments publics et commerciaux, travaux bâtiment médical, réserver foncière) pour un montant de 346 191.90 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif du budget principal 2018
2. Examen et vote du budget annexe assainissement 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
N° cpte Libellé des comptes B.P. + D.M. 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
002 Report 4 238.12
011 CHARGES GENERALES 16 427.30 14 849.44 21 197.26
66 CHARGES FINANCIERES 25 553.00 25 552.30 25 558.22
023 VIREMENT INVESTISSEMENT 70.00 0.00 128 585.44
042 OPERAT. ORDRE TRANSFERT 24 000.00 23 601.00 23 502.00
TOTAL DEPENSES 70 288.42 64 002.74 198 842.92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° cpte Libellé des comptes B.P. + D.M. 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
001 RESULTAT inv REPORTE 0.00 0.00
70 PRODTS GESTION COURANTE 52 000.00 44 392.37 45 000.00
74 DOTATIONS 0.00 15 032.42 136 819.92
042 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 340.00 15 340.00 17 023.00
TOTAL RECETTES 67 340.00 74 764.79 198 842.92 8
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
ASSAINISSEMENT PAR
CHAPITRE
PREVISIONS BP +
DM 2017
CA 2017 bp 2018
001 Report 123 363.16
€
38 767.61
€
16 Emprunts 18 000.00
€
17 918.00
€
20 820.76
€
21 Travaux -
€
-
€
23 immobilisations en cours 271 668.45
€
185 049.06
€
82 000.00
€
SOUS TOTAL 289 668.45
€
202 967.06
€
1391-040 15 340.00
€
15 340.00
€
17 023.00
€
SOUS TOTAL 040 Op d'ordre 15 340.00
€
15 340.00
€
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISST
428 371.61
€
218 307.06
€
158 611.37
€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
PAR CHAPITRE
PREVISIONS BP +
DM 2017
CA 2017 bp 2018
10 Dotations fonds divers et
réserves
6 523.93
€
16 Emprunts 337 000.00
€
212 000.00
€
-
€
13 Subventions d'investissement 67 301.61
€
67 301.61
€
-
€
SOUS TOTAL 404 301.61
€
279 301.61
€
6 523.93
€
021 virement de la section
fonctionnment
70.00
€
-
€
128 585.44
€
28156-040 Opérations d'ordre de
transfert entre se
24 000.00
€
23 601.00
€
23 502.00
€
SOUS TOTAL 24 070.00
€
23 601.00
€
152 087.44
€
TOTAL RECETTES INVESTISST 428 371.61
€
302 902.61
€
158 611.37
€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement 2018 9
INTERCOMMUNALITE :
3. Modification aux compétences
Cette proposition de délibération a été retirée de l’ordre du jour le 13 mars dernier. Monsieur le Maire précise qu’il n’a toutefois toujours pas d’éléments de réponse à cette délibération et souhaite à nouveau retirer cette question de l’ordre du jour.
4. Répartition des dépenses de voirie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’à ce jour, il est convenu que 50 % des dépenses de voirie sont inscrites en faveur de la ville de Bergerac et 50 % pour l’ensemble des autres communes.
Vu les demandes régulières des administrés ou de riverains qui rapportent un état insalubre de leurs voies,
Vu l’entretien qui est à envisager de façon régulière,
Monsieur le Maire souhaite rencontrer le Président de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et lui proposer d’organiser une conférence des Maires afin d’étudier une nouvelle répartition financière des dépenses de voirie sur le territoire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:
AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité le Président de la CAB afin de pouvoir organiser une conférence des Maires et étudier de nouveau les répartitions des dépenses allouées par la CAB pour la voirie.
DECISIONS DU MAIRE
Aucunes décisions à l’ordre du jour.
AGENDA DES MANIFESTATIONS
L’agenda des manifestations n’a pas été abordé par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire clôt la séance qui est levée à 23H15.