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Déliberation - 2023 del 70 declassement dun terrain chemin de la croix saint marc
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 70 declassement dun terrain chemin de la croix saint marc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-DEL-70
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D'’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents ::" 23
Votants : / 26.
t
L na RAR 7
\a Veges | 4 .
L'an deux mille vingt-trois, le vingt Septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
DECLASSEMENT D'UN TERRAIN — CHEMIN DE LA CROIX SAINT MARC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 :
VU la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023
CONSIDERANT qu'il convient de déclasser du domaine public communal, une portion de terrain cadastré AH 429, qui n’a aucune utilité publique, en vue de sa cession,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Adjoint au Maire délér"* * "ir Développement Economique ;
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-70-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
AUTORISE le déclassement de la portion de terrain cadastré AH 429 du domaine public communal pour le faire rentrer dans le domaine privé de la commune.
AUTORISER Madame Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à cette cession par voie amiable.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-70-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023