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Déliberation - DELIB 2023 04 08 CG 2022
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 08 CG 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON- I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
Du l3 avril 2023
Membres en exercice : l7
Membres présents : l0
Membres votants : l5
Obiet de la délibération
Compte de gestion du
Receveur de l'année 2022
2023-04-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY'Iès'MACON
L'an DEUX MIL VINGT TROIS et le treize du mois d'avril, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès- Mâcon, réunie à la salle de I'ancien PAJ, sous la vice-présidence de Marie- Thérèse THOMAS.
Etaient présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Katia
CASTEIL, Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Christophe
GUYENON, Madame Anne ISABELLON, Madame Béatrice JETON-
DESROCHES, Madame Marie-Elise MEHU, Madame Maguy MONNERY'
Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ, Monsieur Jacques PERRIN'
Etaient excusés: Madame christine ROBIN, Madame Marie-Pierre
BEAUDET a donné pouvoir à Madame Katia CASTEIL, Madame sylvie BAUTISTA a donné pouvoir à Madame Maguy MONNERY, Monsieur
Jean-Bernard GAUTHIER a donné pouvoir à Monsieur Yves CHOTARD, 'l4onsieur Michel RosslGNoL a donné pouvoir à Monsieur Jacques
PERRIN, Madame Patricia VAZ a donné pouvoir à christophe GUYENON.
Absente: Madame Laurence MITTON
Rapporteur : M-T THOMAS
La séparation de I'ordonnateur et du comptable est un principe
budgétaire essentiel. L'ordonnateur prescrit I'exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est le seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.
Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de I'ordonnateur est le compte administratif et celui du comptable, le compte de gestion.
Etabli en fin d'exercice par le comptable de la collectivité, le compte de
gestion retrace et justifie toutes les opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes.
Monsieur le trésorier de Mâcon, a soumis Pour aPProbation le compte de gestion du budget du ccAS de I'exercice 2022, arrêté au 3l décembre 2022.
La Vice-Présidente présente au conseil d'administration le compte de gestion du Trésorier.
Acte rendu exécutoire après
réceotion en Préfecture, 'reJs/ckl$flS
et publica o
(r'
LU
$ hÂariejh'ârèse
ri DELIBERATION
vu les articles L.2l2l-31 et L.l612-12 et suivants du code Générar des
Collectivités Territoriales,
YU le compte de gestion 2022 du budget du CCAS,
Le rapporteur entendu,
Après intervention de Marie-Elise MEHU
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
coNsrATE que le résultat de clôture de I'exercice 2022 figurant au
compte de gestion est identique à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit un résultat de crôture de 6 061,71 €.
APPROUYE le compte de gestion présenté par le Trésorier
Pour extrait certifié conforme,
La Vice-Présidente,
Marie-Thérèse TH