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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB compte de gestion 2023 2024 04 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON-I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
Du 09 avril 2024
Membres en exercice : |7
Membres présents: 12
Membres votants : |4
Obiet de la délibération
Compte de gestion du
Receveur de l’année 2023
Acte rendu exécutoire après
réception en Préfecture,
le MON R2k
et publication ou notification
du JSlou/zozu
je
24-04-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-lès-MACON
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE et le neuf du mois d'avril, le conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès-
Mâcon, réunie à la salle du conseil, sous la vice-présidence de Marie-
Thérèse THOMAS.
Etaient présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Marie- Pierre BEAUDET, Madame Katia CASTEIL, Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Jean-Bernard GAUTHIER, Monsieur Christophe GUYENON, Madame Anne ISABELLON, Madame Marie-Elise MEHU, Madame Laurence MITTON, Madame Maguy MONNERY, Monsieur Jacques PERRIN, Monsieur Michel ROSSIGNOL.
Etaient _excusés: Madame Christine ROBIN, Madame Sylvie BAUTISTA a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ a donné pouvoir à Madame Maguy MONNERY, Madame Patricia VAZ.
Absente : Madame Béatrice JETON-DESROCHES.
Rapporteur : M-T THOMAS
La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe
budgétaire essentiel. L'ordonnateur prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est le seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.
Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de l’ordonnateur est le compte administratif et celui du comptable, le compte de gestion.
Etabli en fin d'exercice par le comptable de la collectivité, le compte de gestion retrace et justifie toutes les opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes.
Monsieur le trésorier de Mâcon, a soumis pour approbation le compte de gestion du budget du CCAS de l'exercice 2023, arrêté au 31 décembre 2023.
La Vice-Présidente présente au conseil d'administration le compte de gestion du Trésorier.
DELIBERATION
VU les articles L.2121-31 et L.1612-12 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2023 du budget du CCAS,
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE que le résultat de clôture de l'exercice 2023 figurant au compte de gestion est identique à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit un résultat de clôture de 12 458,33 €.
APPROUVE le compte de gestion présenté par le Trésorier.
Pour extrait certifié conforme,
La Vice-Présidente, 7 €...
Marie-Thérèse THOMAS: 21
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